Consommation

C’est un débat que nous avons largement eu en commission, monsieur Cinieri. Je suis défavorable à votre amendement, pour les mêmes arguments.

Sagesse et faiblesse riment mais on ne les voit que rarement adossées l’une à l’autre. Défavorable.

Défavorable, d’autant qu’ils sont un peu déconnectés du rythme du texte. Nous aurions peut-être dû voir ces amendements plus tôt.

Il y a de l’ironie dans nos débats. Vous nous avez reproché de ne pas faire la différence entre un produit de consommation et un test de grossesse. Par contre, dès qu’il s’agit de l’assurance, vous êtes prêt à comparer une automobile et des soins. Ce n’est pas la même chose. Le réseau assurantiel, c’est une chose. Les réseaux de soins, nous y t...

Très brièvement, car le fond de notre discussion ne gagnera pas à la prolongation d’un débat sur la forme.

Vous en conviendrez, monsieur Abad, nos regards et nos propos se sont croisés au début de la semaine dernière. Comme beaucoup ici, dont vous, me semble-t-il, j’étais favorable à ce que nous débattions toute la nuit. Mais on ne peut pas regretter que les débats soient interrompus puis regretter qu’ils reprennent une semaine plus tard.

La cohérence, on doit être sûr d’en faire preuve avant d’accuser ses contradicteurs d’en manquer. J’appelle donc à ce que vous fassiez preuve de cohérence, monsieur Abad, de même que l’ensemble de l’opposition, et ce pour une raison simple. Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, déclarait en effet très clairement, comme c’est consigné au ...

Défavorable. Je rappelle l’objectif qui est le nôtre : il ne s’agit pas de ficher des personnes mais de ficher des crédits.

Avis défavorable. Je rappelle à M. Folliot que la saison est longue et qu’il y a une différence entre le caractère potentiel et l’effectivité, que cela soit le bouclier de Brennus ou autre chose.

Si l’on en vient à évoquer le niveau d’endettement des ménages, des citoyennes et des citoyens de ce pays, en fonction du potentiel endettement, on est dans l’évaluation a priori – au-delà des problématiques de proportionnalité que pose votre amendement et qui ont été soulevés par le Conseil d’État. Il convient de rappeler la logique du registre.

Il s’agit d’évaluer le nombre et le montant des crédits, pas de repérer ceux qui sont potentiellement déclenchables. Du reste, ce débat a déjà eu lieu précédemment. Avis défavorable donc.

Je ne ferai qu’un commentaire général sur cette question ; je n’y reviendrai pas par la suite,…

Monsieur Abad, un échange peut être composé de plusieurs discussions non conclusives. La preuve : nous discutons encore de cette question dans cet hémicycle !

Il existe deux manières de construire le libéralisme au détriment du consommateur. La première manière est la loi de la jungle : les plus gros mangent les plus petits, il n’y a aucune régulation. La seconde est le monopole excessif, qui défend la rente au profit d’une minorité et au détriment, là encore, du consommateur.

…auquel il faut que vous expliquiez plusieurs choses. Pourquoi la dépense moyenne en lunettes par habitant et par an est-elle, dans notre pays, de 88 euros alors qu’elle s’élève à 54 euros en Allemagne et de 36 euros en Italie ?

À ce citoyen, il vous faut expliquer pourquoi, après les études et enquêtes des associations de consommateurs et le rapport de la Cour des comptes sur ce sujet, nous en sommes encore à faire croire que les débats de la représentation nationale opposent les partisans des opticiens à leurs opposants, ou les opticiens aux consommateurs.

En aucun cas nous ne le faisons. Aujourd’hui, en France, la structure du marché de l’optique est avant tout remise en cause au quotidien par cette rente. En douze ans, le nombre de points de vente dans le domaine de l’optique a augmenté de près de 50 %,…

…alors que les besoins n’ont augmenté que de 17 %. Comme l’a très bien dit Mme la ministre Bertinotti, l’écart entre ces deux taux est finalement assuré par des complémentaires dont le financement s’apparente quelque fois à un subventionnement de cette rente. C’est pourquoi l’action du Gouvernement ne porte pas seulement sur l’ouverture du marc...

Au regard de notre structure d’âge et de l’évolution des pratiques, je pense que nous n’assisterons pas à une réduction du marché, mais à une évolution structurelle de celui-ci. Notre objectif est que la vente en ligne occupe demain 5 à 10 % du marché. Nous sommes déterminés à agir, compte tenu de la réalité vécue par nos citoyens. N’oublions ...

Je donnerai donc un avis favorable à l’ensemble des amendements déposés par les députés de la majorité, notamment à celui que soutient Frédérique Massat. En revanche, je serai défavorable à l’ensemble des amendements de l’opposition,…