Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Un certain nombre d’amendements touchant à la Tascom ont été déposés. J’approuve évidemment et tout naturellement la volonté du président du groupe socialiste d’accompagner le Gouvernement dans un exercice difficile. Pour autant, permettez-moi de rappeler quelques éléments importants s’agissant de la Tascom. Premièrement, il faut bien admettre...

En première lecture, je me suis beaucoup interrogé sur cet exemple que vient de citer le président de la commission des finances. Pour en arriver au chiffre de 90 millions qu’il cite, il faut que la production américaine en question soit une très grande, une superproduction !

Cela représente un budget de 250 millions d’euros, soit 750 millions pour trois productions. Or, si on veut être intellectuellement honnête, et cohérent, il faut reconnaître qu’il existe des plafonds de déductions. Nous avions eu ce débat en projet de loi de finances il y a un an et demi.

Je vous rejoins néanmoins sur un autre point : nous avons voté cette disposition parce qu’il était nécessaire d’avancer sur cette question de la fiscalité du cinéma, sans parler des questions qui se posaient sur la francophonie par exemple. Mais il faut transmettre le message au Gouvernement : un grand nombre de députés, au-delà des clivages po...

Il en existe beaucoup d’autres, qui participent au développement économique et culturel des territoires. Nous sommes nombreux à vouloir travailler sur ce sujet. D’accord, il ne faut pas aller trop vite, il ne faut pas trop brusquer certains milieux, mais nous disposons de quelques mois pour travailler sérieusement. Nous sommes disponibles pour ...

Je rebondis très brièvement sur les propos de M. le secrétaire d’État. Je le rejoins complètement lorsqu’il souligne qu’il y a une certaine forme d’hypocrisie à déplorer un certain nombre de baisses de dotations et à vouloir plus d’investissement, sans jamais indiquer quelles sont les ressources disponibles et en en faisant porter la responsabi...

Je soutiens cet amendement et la proposition visant à territorialiser le dispositif. Il faut rappeler que la transformation d’un bureau en logement est coûteuse : l’investissement nécessaire n’est pas sans conséquence. Il faut de plus prendre en compte les données des territoires, notamment l’explosion de la vacance des bureaux, les prix et les...

Cet amendement reprend un amendement défendu lors de l’examen du projet de loi de finances. Le secrétaire d’État s’était engagé à travailler avec les parlementaires sur la question de la TVA dont bénéficient les fournisseurs d’accès à internet – les FAI. Jusqu’à une période récente, on pouvait distinguer ceux qui fournissaient une offre de serv...

Sur le fond, tant dans la dernière intervention du président de la commission des finances que dans les propos d’Olivier Faure, et même dans ce qu’a dit le Gouvernement, il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre nous, quels que soient les bancs où l’on siège. Le débat est un débat de méthode. C’est principalement pour ...

Je voudrais, tout d’abord, souligner la grande fierté qui est la nôtre au moment d’adopter ces amendements. Monsieur Lamour, le travail sur la question du Pass Navigo unique n’a pas commencé avec le dépôt de ces amendements relatifs à l’augmentation du versement transport. Des amendements comparables ont en effet été, de manière continue et pe...

Pour cela, elle a utilisé des arguments à géométrie variable. Nous, nous voulons améliorer la qualité des transports, garantir les investissements, pérenniser les ressource, mais aussi assurer la justice sociale. Ce sont en effet les plus pauvres qui habitent le plus loin de la capitale, et que les mêmes paient leur abonnement le plus cher. Et...

…de préserver l’efficacité de notre système de transport et d’assurer la justice sociale. C’est ce que nous nous apprêtons à faire ici. La justice rejoint l’efficacité. Vous n’êtes pas sans savoir, en effet, qu’un des fondements de ces amendements est l’accord passé entre la région Île-de-France et la chambre régionale de commerce et d’industr...

L’intérêt des citoyens, des travailleurs et des salariés rejoint en effet celui des entreprises. La gauche et les entreprises ont compris que la mobilité était un des moteurs de l’efficacité. Je suis triste de voir, monsieur Lamour, que ce n’est pas votre cas.

Je soutiens totalement cet amendement. Tout d’abord, à la suite de la discussion qui a eu lieu toute cette année avec la Commission européenne, il lève un certain nombre de facteurs d’insécurité ; cela a été rappelé par Mme la secrétaire d’État. Ensuite, aujourd’hui, concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que, sur des ter...

Je voudrais au préalable faire une petite mise au point sur ce qui peut motiver les uns et les autres à défendre telle ou telle position. Pour tout ce qui regarde la fiscalité du tabac, nous sommes en contact avec les associations de buralistes, lesquels sont 26 000 à 27 000 en France et ont droit de cité. De même, nous sommes en contact avec ...

Je rejoins totalement les propos de M. le secrétaire d’État, y compris son analyse des chiffres – on évoque un manque à gagner de 312 millions. Ce n’est pas ici que l’on mentionnera les CV des uns et des autres mais j’observe que M. le secrétaire d’État, qui est agrégé de mathématiques, éprouve des difficultés pour comprendre le mode de calcul...

Il y a dans la proposition du Gouvernement la volonté de limiter le bénéfice de ce régime fiscal à une échéance précise. C’est un bon principe, qui combine la précaution et la visibilité, en nous évitant de nous retrouver dans une situation où nous serions « hors mandat », comme cela s’est passé pour l’Euro 2016 avec les lettres des précédents ...

Sortons des caricatures, qui ne seraient ici que des postures, notamment vis-à-vis du monde hôtelier, avec, d’un côté, une majorité qui ne se préoccuperait pas du tourisme, et, de l’autre, une partie de l’hémicycle qui aurait tout compris des spécificités nouvelles auxquelles est confronté ce secteur ! M. Le Fur a évoqué la question des Online...

Il y a eu l’avis du 18 septembre 2013 de la commission d’examen des pratiques commerciales constatant en la matière des clauses abusives et soulignant la position dominante acquise dans la contractualisation par ces mêmes intermédiaires. Nous attendons les suites des assignations lancées par les deux ministres de l’économie successifs, Pierre M...

–, sachant que la DGCCRF a également réalisé un fabuleux travail. D’ores et déjà des baisses sont enregistrées sur les commissions. Le signal est donc entendu. C’est la raison pour laquelle ces travaux ont été salués l’année dernière lors du congrès du Synhorcat – le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs –, mai...