Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/11/2014 — Amendement N° 113 au texte N° 2381 - Article 4 (Adopté)
M. Juanico, Mme de La Raudière
À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « information », insérer les mots : « ou d'évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement doit être lu en cohérence avec l'amendement des mêmes auteurs à l'article 16 bis, qui vise, conformément à la proposition n° 15 du rapport remis par la mission d'information de la Conférence des prési...
25/11/2014 — Amendement N° 112 au texte N° 2381 - Article 16 bis (Adopté)
M. Juanico, Mme de La Raudière
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Sans préjudice de la faculté ouverte par le deuxième alinéa de l'article 145, à l'issue d'un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur d'une loi, deux députés, dont l'un appartient à un groupe d'opposition, présentent à la commission compétente un rapport d'évaluation sur l'impact de...
25/11/2014 — Amendement N° 55 au texte N° 2381 - Article 9 (Non soutenu)
M. Juanico
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils procèdent, le cas échéant, à une analyse de l'étude d'impact. ». » Exposé sommaire : Inspiré du récent rapport d'information « Mieux légiférer, mieux évaluer : quinze propositions pour améliorer la fabrique de...
14/11/2014 — Amendement N° CL27 au texte N° 2273 - Article 9 (Rejeté)
M. Dosière, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après le deuxième aliéna insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : "1° bis Le 3ème alinéa est complété par la phrase suivante : « Les rapports procèdent à une analyse de l'étude d'impact » Exposé sommaire : Inspiré du récent rapport d'information « Mieux légiférer, mieux évaluer : quinze propositions pour améliorer la fabrique de la loi...
14/11/2014 — Amendement N° CL28 au texte N° 2273 - Article 5 (Retiré)
M. Dosière, M. Juanico, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 6, insérer un 4° ainsi rédigé : : 4°L'alinéa 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un membre de la Commission saisie au fond appartenant à un groupe d'opposition dispose dans le cadre de la discussion générale, lorsqu'il en formule la demande, d'un temps minimum d'expression réservée à la présentation des études d'imp...
14/11/2014 — Amendement N° CL71 au texte N° 2273 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Juanico, Mme de La Raudière
L'article 145‑7 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de la faculté ouverte par l'article 145, alinéa 2, à l'issue d'un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur d'une loi, deux députés, dont l'un appartient à un groupe d'opposition, présentent à la commission compétente u...
