Égalité et citoyenneté
(Article 3)

I. – À la seconde phrase de l'article L. 111‑1 du code du service national, après le mot : « accomplissement », sont ajoutés les mots : « du parcours citoyen à l'école et » ; II. – L'article L. 312-12 du code de l'éducation et l'article L. 114‑1 du code du service national sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Est instauré un parcours...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l'égalité femmes-hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement a...

L'article L. 332‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève suit un stage « associatif », au même titre que le stage en bassin d'entreprise, afin de lui permettre de découvrir l'engagement citoyen au service des autres. Les modalités de ce stage sont définies par le ministère de l'Éducation nationale, e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

Après l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il est inséré un article 6‑1 ainsi rédigé : « Art. 6‑1. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicité l'avis des services de l'État c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À compter de la promulgation de la présente loi, et par dérogation aux articles 78‑1 et suivant du code de procédure pénale relatifs aux contrôles, vérifications et relevés d'identité, l'État peut autoriser, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, une expérimentation, d'une durée de douze mois, de la mise en place d'un récépiss...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article 24, insérer l'alinéa suivant : « i bis) Jeunes de 18 à 30 ans ; ». Exposé sommaire : Touchés plus que d'autres parties de la population par le chômage, les bas salaires et la précarié, les jeunes sont la catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté. Ils sont ainsi particulièrement concernés par les diff...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « d bis) Personnes âgées de 18 à 25 ans engagées dans une action de formation professionnelle au sens de la sixième partie du code du travail ; ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l'accès au logement social.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :