Loi de finances pour 2014

Si l’on ajoute aux 560,4 millions d’euros de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » les 481,1 millions d’euros déversés vers elle à partir de programmes d’autres missions afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, on constate que le total des moyens dont l’État disposera pour mener ses politiques de ...

À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits de la mission sont stables pour 2014. Il n’y a donc pas de diminution en ce qui concerne le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Les crédits de 231,2 millions d’euros prév...

J’en suis désolé pour mon collègue ligérien Paul Salen, qui est un bon connaisseur des dossiers du sport, mais je dois émettre un avis défavorable. Je signale que si un certain nombre de ses amendements ont été considérés comme irrecevables par la commission des finances, c’est parce qu’ils n’avaient pas de caractère financier en lien avec le p...

Il est défavorable sur cet amendement de Paul Salen, qui prévoit de dresser un bilan du Programme d’investissements d’avenir consacré à la jeunesse dans un rapport remis avant le mois de mai prochain. Ce calendrier ne me semble pas réaliste…

…puisque les investissements d’avenir vont s’étaler sur une période de trois ans. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention et dans mon rapport spécial, et je crois d’ailleurs que cette opinion est très largement partagée sur l’ensemble de nos bancs, nous souhaitons, en tant que parlementaires, être étroitement associés au contrôle et à l’éva...

Vous voyez donc qu’en aval, comme en amont, du Programme d’investissements d’avenir, deux logiques seront à l’oeuvre : l’association du Parlement et une totale transparence.

Je voulais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé ce soir et qui est une vraie nouveauté du deuxième programme d’investissement d’avenir : l’orientation no 5, consacrée à la jeunesse, à la formation et à la modernisation de l’État. Dotée de 550 millions d’euros, elle comporte quatre volets : un premier, de 150 millions d’euros, consacré à la t...

Je voudrais rafraîchir la mémoire de nos collègues de l’opposition : comme nombre d’entre vous, j’ai participé aux débats sur cette question ces dernières années. Il est vrai qu’il y a eu un effort significatif d’augmentation du nombre de points d’indice, passé de 41 à 48 en trois ans, entre 2010 et 2012. Nous avons débattu à l’époque du rythm...

…que par les députés Nouveau Centre, socialistes et communistes. Or le gouvernement de l’époque a demandé une deuxième délibération pour rétablir l’augmentation à un point. Ne venez donc pas nous donner de leçon sur l’augmentation et sur son rythme, car les ministres viennent de rappeler les mesures nouvelles pour 2014 :…

…13 millions d’euros ; l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à 932 euros voire plus par la suite ; la mesure de la « carte à cheval », qui était une revendication ancienne, pour 5 millions d’euros ; le budget social de l’ONAC. Pour conclure, les dépenses fiscales pour les anciens combattants en 2014 passeront de 566 million...

Donc, les dépenses fiscales augmentent puisqu’un grand nombre d’anciens d’Algérie vont atteindre l’âge de soixante-quinze ans.

Le ministre s’était engagé l’an dernier, et par écrit, à étudier cette question, et il y a aussi bien évidemment le rapport du Conseil d’État. Il s’agit de savoir si les anciens combattants des ex-colonies pourraient ou non bénéficier de l’extension du dispositif. Autrement dit : aide sociale ou pas ? Critère de résidence en France ou pas ? Il ...

Il est défendu. Je n’ai rien à ajouter à l’excellent plaidoyer de notre collègue Marc Le Fur, qui a su enflammer l’hémicycle sur la question du bois de chauffage.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 répond à deux grands objectifs qui sont aussi deux grandes priorités politiques : réussir l’inversion de la courbe du chômage dans la durée – c’est là un engagement du Président de la ...

Avec l’emploi, le soutien à la reprise économique est l’autre grande priorité du projet de loi de finances pour 2014, avec deux leviers principaux. Le premier est celui de la compétitivité et de l’innovation des entreprises. C’est le programme d’investissements d’avenir doté de 12 milliards d’euros, dont 50 % seront consacrés à la transition é...

Le second levier est celui du soutien au pouvoir d’achat, car, sans le moteur de la consommation, il ne peut y avoir de reprise économique durable. Le soutien au pouvoir d’achat passe par la diminution des dépenses contraintes qui pèsent lourdement sur le budget des ménages : le logement, avec l’encadrement des loyers ; l’énergie, avec les tari...

Nous aurons donc à vérifier en 2014 que l’utilisation du CICE est bien conforme à l’objet que nous avons inscrit dans la loi. Je rappelle que le financement par le CICE doit servir à améliorer la compétitivité de l’entreprise à travers des efforts en matière d’investissements, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement et aider à ...