Modernisation du système de santé
(Article 12)

À l'alinéa 12, substituer au mot : « médiale » le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « virale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dédiés » le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « corps », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « permettre l'application aux ordres » les mots : « leur rendre applicables les dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « consentis », insérer les mots : « aux professionnels de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « visant à adapter » le mot : « adaptant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « qui visent à » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « et les mots : « recruté et géré » sont remplacés par les mots : « recrutés et gérés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les services satisfaisant aux obligations mentionnées au présent article peuvent utiliser l'appellation de centres de santé. » Exposé sommaire : La multiplication de structures qui se dénomment elles-mêmes « centres de santé », sa...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le centre » les mots : « les centres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 6 est inadéquate. De la même façon que les centres de santé n'ont pas de personnalité morale en tant que telle mais ont la personnalité morale de leurs gestionnaires, les établissements privés ont également la personnalité morale de leurs gestionnaires. Ainsi s'ils sont géré...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au quatrième alinéa, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ou des établissements publics de coopération intercommunale ». » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de créer et gérer des centres de santé là où ...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « patient », insérer les mots : « aux tarifs mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 322‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'ag...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 4351‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.4351. – Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'élect...

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « cette abrogation » les mots : « ces abrogations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , intégrant ainsi la révision des durées d'autorisation, et d'alléger les procédures, notamment à l'occasion d'opérations de renouvellement, de transfert ou de cession d'autorisation ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 28 habilite le Gouvernement à simplif...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « ordonnances », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « ordonnances », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.