Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Mon parti est superbement représenté dans l’exécutif, c’est vrai, mais il n’a pas vocation à y demeurer éternellement. J’insiste : le fait que cinq des six présidents de groupe de l’Assemblée nationale ne votent pas un texte pourtant présenté comme la mère des réformes mérite réflexion. Or, comme personne ne semble s’interroger, je me pose des ...

J’ai écouté avec toute l’attention requise le ministre et le rapporteur. Je me permettrai de leur faire trois brèves observations. Premièrement, le rapporteur nous présente comme une innovation démocratique considérable le fait qu’aujourd’hui c’est la loi qui procède à la délimitation des régions. Je pense que c’est une coutume bien établie da...

Troisièmement, je veux revenir sur un sujet cher à M. le secrétaire d’État que nous avons abordé un peu latéralement, mais sans doute pas assez, à savoir les économies à attendre de cette réforme. Il serait intéressant de demander, comme l’a fait le président socialiste d’EADS à la Cour des comptes, une étude détaillée et chiffrée sur les écono...

Ce sera extrêmement bref. C’est un dialogue entre personnes issues du radicalisme. La référence de Bernard Cazeneuve à Edgar Faure est touchante, bien qu’Edgar Faure ne se soit pas toujours caractérisé par une position indéfectible à gauche.

Le très beau poème que vous avez cité me rappelle une citation plus souvent attribuée à Edgar Faure : « Ce ne sont pas les girouettes qui tournent, c’est le vent. » Il a tourné un certain nombre de fois et je ne voudrais pas que ce texte, dont nous ne voterons pas la suppression, tourne trop sur lui-même avant qu’on puisse en déterminer les con...

S’agissant de l’amendement dont le rapporteur nous dit qu’il émane de lui alors que Bruno Le Roux déclare qu’il émane du groupe socialiste,…

… j’ai tendance à considérer qu’il n’appartient pas à un groupe, si estimable soit-il, de légiférer pour l’ensemble de l’Assemblée ; mais enfin ces collègues ont une autre conception. Cela étant, je propose, le règlement le permet, que l’on vote par division car il y a trois points absolument distincts. Que l’on ne nous oblige pas à une sorte d...

Ces amendements sont identiques, pour des raisons qui m’échappent, mais il faudrait donc les voter par division sur chacun des trois points.

La mauvaise foi, c’est de dire ce que vous dites, monsieur le président de la commission des lois ! Je ne sais pas à quel moment interviendra le vote sur l’amendement du rapporteur – ce sera le moment central de ce débat – mais je réitère ma demande de tout à l’heure : appliquons l’article 63, alinéas 3 et 4, et procédons à un vote par divisio...

Monsieur le président, j’ai beaucoup de respect pour la manière dont vous présidez. Cependant je voudrais rectifier un point : vous avez dit tout à l’heure que les présidents de groupe ont été consultés à propos de la liste des amendements qui doivent être discutés. Or je n’ai été consulté à aucun moment !

Abandonnons cet argument, puisque c’est vous qui avez raison sur ce point. En revanche, je voudrais obtenir une réponse à une question que j’ai déjà posée, et que je pose pour la dernière fois. Si je n’ai pas de réponse à cette question, je demanderai une suspension de séance. J’ai demandé à deux reprises déjà au Gouvernement, au président de...

Le président de la commission des lois a répondu, de manière antidémocratique, certes, mais c’est tout de même une réponse.

Le Gouvernement, lui, n’a pas répondu. Il est un peu regrettable qu’un ministre interrogé par un président de groupe reste muet et se refuse à répondre.

Mais enfin, plus rien ne nous étonne dans le cadre de cette séance. Je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin de revenir à des procédés plus usuels.

Cette suspension de cinq minutes permettra à certains de retrouver l’usage de la parole. Par conséquent, mettons-la à profit !

Le déroulement de la séance est tellement complexe que je ne suis plus sûr de bien savoir de quoi il s’agit…

S’il s’agit de l’amendement du rapporteur, il y a en effet matière à parler ! Mais je l’ai déjà beaucoup fait, je ne voudrais pas lasser...

Je garde hélas les mêmes sentiments. D’abord, cette carte aurait gagné à faire l’objet d’une concertation. Étant donné que l’on nous assure que la majorité se compose de plusieurs partis, et même de plusieurs groupes parlementaires, il n’aurait pas été tout à fait inconcevable, au lieu de présenter cette carte émanant d’un seul groupe, qu’elle ...

Alors je retire infinie ! Bref, si le Gouvernement acceptait que nous votions par division, comme le règlement le permet et comme c’est de droit dès lors qu’il le demande, ce serait de meilleure méthode pour chacun. Cela étant dit, ce n’est pas une Saint-Barthélemy qui a lieu ici. Mais autant faire les meilleurs choix de délimitation possibles...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, comme souvent, Pierre Mendès France a été à l’avant-garde en pro...