Transparence de la vie publique

Je trouve que c’est une position opportune et je suis sensible aux arguments du rapporteur : faire figurer sur le site internet toutes les informations dont dispose la Haute Autorité au sujet des déclarations d’intérêts serait totalement contradictoire avec ce que nous avons voté précédemment.

Quel que soit l’intérêt de l’amendement proposé par Olivier Faure, j’y suis pour ma part défavorable. (Sourires.) J e reprendrai l’argumentation de François de Rugy et d’autres : c’est toujours l’évolution du patrimoine qui est l’objet essentiel des recherches d’informations et qui importe pour détecter un enrichissement indu. C’est la mission ...

J’ai été quelque peu étonné par les propos tenus par certains membres de l’opposition concernant les engagements du Président de la République. L’initiative des lois, comme le dit la Constitution, « appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». Certes, on peut dire que le Président de la République présidant le Co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, Pierre Mendès France, président du conseil radical, considérait la vie publique comme un « code moral », fondé sur la vérité, la loyauté, l'intégrité. Nous sommes très attachés à ces valeurs fondamentales, sans lesquelles la démocratie ne serait qu'artifice ou illusion. En octobre 2010, auditionné, c...

Cette démarche, qui risque d'être perçue comme une tentative de diversion, constitue un curieux procédé, d'une élégance douteuse, s'agissant des rapports entre législatif et exécutif.

Je ne suis pas sûr qu'il y ait dans cette assemblée beaucoup de « fripons », comme aurait dit Robespierre le 8 thermidor beaucoup de Tallien, de Fouché, de Barras ; je suis même sûr du contraire. Alors pourquoi sembler dépeindre péjorativement le Parlement ? Cette attitude n'appartient guère à la culture de gauche.

Laissons cela à d'autres, aux disciples de Barrès ou aux héritiers de Poujade et de ses discours simplistes. Est-il indispensable que l'exécutif paraisse contribuer lui-même à l'antiparlementarisme, et semble inventer une sorte de poujadisme d'État ?

Voilà pour le contexte, assez décevant. Quant au texte, il présente un mérite principal mais quatre défauts majeurs. Son mérite est de renforcer enfin les pouvoirs de contrôle de l'instance chargée d'assurer la transparence de la vie publique. La Haute autorité doit disposer de pouvoirs réels et de vrais moyens d'investigation, notamment en li...

C'est le mécanisme qui a été retenu pour la désignation des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la magistrature dans le projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM, et c'est aussi celui qui prévaut dans le présent projet de loi ordinaire, pour les personnalités qualifiées nommées membres de la Haute autorité. Le préside...

La publication des déclarations de patrimoine des parlementaires a été jugée inappropriée. Autant leur contrôle doit être nettement accru, et en cas d'irrégularités, être suivi de fortes sanctions pénales, autant une publication systématique pourrait porter atteinte à la vie privée et inciter à un certain voyeurisme. Étalage et déballage ne pe...

La commission des lois a donc remplacé cette publication par une publicité sous forme de « consultabilité », le droit de consultation étant ouvert aux électeurs. Cette garantie est assez illusoire : même si les atteintes à l'intimité de la vie privée sont sanctionnées par l'article 226-1 du code pénal, ces informations seront divulguées soit pa...

Ces projets de loi comportent d'autres anomalies ou imperfections. Elles résultent de la précipitation dans laquelle ont été conçus et rédigés ces projets, surgis initialement comme des textes de circonstances dictés par l'actualité politique. Le précédent ministre du budget est mis en examen le 2 avril ; le l0, à l'issue du conseil des minist...