Les interventions de Romain Colas sur ce dossier

147 amendements trouvés


24/05/2016 — Amendement N° CF111 au texte N° 3623 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Colas

L'article L. 211‑4 du code monétaire et financier est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 3. Au nom d'un intermédiaire inscrit agissant pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires de parts ou actions d'organismes de placement collectif, lorsque ces propriétaires n'ont pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'articl...

24/05/2016 — Amendement N° CF87 au texte N° 3623 - Article 29 (Adopté)
M. Colas

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. L'article L. 221‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements distribuant le livret A proposent annuellement à leurs clients détenteurs d'un tel livret d'affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous fo...

24/05/2016 — Amendement N° CF75 au texte N° 3623 - Article 52 (Adopté)
M. Colas

I.- Aux alinéas 2 et 3, les mots : « Institut d'émission des départements d'outre-mer » sont remplacés par le mot : « institut ». II.- Le mot : « IEDOM » est remplacé par les mots : « qui se substitue à l'établissement public » à l'alinéa 2 et par le mot : « institut » à l'alinéa 3. III.- À l'alinéa 4, la première occurrence du mot : « IEDOM ...

24/05/2016 — Amendement N° CF102 au texte N° 3623 - Article 21 (Adopté)
M. Colas

I.- À l'alinéa 11, remplacer les mots : « du fonds » par les mots : « de ce fonds ». II.- En conséquence, procéder au même remplacement à l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/05/2016 — Amendement N° CL737 au texte N° 3623 - Article 52 (Adopté)
M. Colas

I. – Aux alinéas 2 et 3, substituer aux mots : « Institut d'émission des départements d'outre-mer », le mot : « institut ». II.–En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « IEDOM », les mots : « qui se substitue à l'établissement public » III. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot : « IEDOM », le mot : « ...

24/05/2016 — Amendement N° CL705 au texte N° 3623 - Article 21 (Adopté)
M. Colas

À la fin de l'alinéa 35, substituer au mot : « dernier » le mot : « fonds » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/05/2016 — Amendement N° CL731 au texte N° 3623 - Article 29 (Adopté)
M. Colas

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après la dernière occurrence du mot : « développement », la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 221-5 du même code est ainsi rédigée : « , au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens ainsi qu'au financement des personnes mora...