Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier
267 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER1955 au texte N° 2188 - Avant l'article 3 (Adopté)
Mme Buis
Le titre préliminaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et de rénovation énergétique des bâtiments » ; 2° Il est complété par un article L. 101‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 101‑2. Tous les cinq ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement,...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER168 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Buis, M. Arnaud Leroy
La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l'utilisation de sacs à usage unique destinés au transport de marchandises et constitués de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Cette interdiction pourra être levée une fois que la preuve de l'innocuité des plastiques oxo-fragmentables sera démontrée. Un décret en Cons...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2188 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
Mme Buis
Compléter la fin de la première phrase de l'alinéa 2 par les mots: « en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux climat air énergie. » Exposé sommaire : La disposition prévue à cet alinéa doit s'inscrire de manière cohérente avec les outils de planification existants (PLU, SRCAE...).
23/09/2014 — Amendement N° CSENER1963 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
Mme Buis
Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 8° Après l'article L. 221‑12, dans sa rédaction issue du 7° du présent article, il est inséré un article L. 221‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 221-13. – Les personnes morales soumises à des obligations d'économie d'énergie en application du présent chapitre et qui établissent des partenari...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER12 au texte N° 2188 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 34, substituer à la référence : « aux articles L. 221‑7 et », la référence : « au dernier alinéa de l'article L. 221‑7 et à l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER14 au texte N° 2188 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 43, substituer aux mots : « nouvelle violation de », les mots : « nouveau manquement à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1971 au texte N° 2188 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Buis
Le chapitre VI du titre II de la première partie du code des marchés publics est complété par un article 14bis ainsi rédigé : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments visant à promouvoir l’économie circulaire. Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’...
