Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier

267 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1964 rectifié au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré avant séance)
Mme Buis

Substituer aux alinéas 3 à 8 les neuf alinéas suivants : « II. L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Se...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1945 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Buis

À l'alinéa 9, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et environnementales ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Or, la construction de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1953 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Buis

Le I de l'article 13 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi rédigé : « I. - Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER8 au texte N° 2188 - Article 5 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « Le type », les mots : « Les types ». Exposé sommaire : Amendement de précision, dans la mesure où sont visées tant des pièces que des parties de bâtiments annexes

23/09/2014 — Amendement N° CSENER15 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
Mme Buis

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER9 au texte N° 2188 - Article 7 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1971 au texte N° 2188 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Buis

Le chapitre VI du titre II de la première partie du code des marchés publics est complété par un article 14bis ainsi rédigé : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments visant à promouvoir l’économie circulaire. Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’...