Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier
267 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER1943 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Buis
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur sur lesquels il y a un potentiel de réemploi insuffisamment développé, et qui pourraient alimenter les activités de l'économie socia...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER1942 au texte N° 2188 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Buis
Le déploiement des compteurs d'électricité communicants comprend l'installation gratuite d'afficheurs déportés à l'intérieur du logement. Les informations accessibles gratuitement comprennent l'affichage en temps réel des consommations instantanée et cumulée, en unités électriques et en euros. Exposé sommaire : Il s'agit de la mise en confor...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER1957 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
Mme Buis
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. - Après le mot : “constructions”, la fin du premier alinéa de l'article L. 128‑1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : “de bâtiments à énergie positive mentionnés au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environne...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER1956 2ème rectif. au texte N° 2188 - Avant l'article 3 (Adopté)
Mme Buis
À l'horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent pétrole par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique." Exposé sommaire : Avec près de 44 % de la consommation d'énergie en France, le bâtiment est le secteur écon...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER11 au texte N° 2188 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 22, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les références : « aux 1° à 6° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER16 au texte N° 2188 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 21, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence : les dispositions concernées figurent en effet au troisième alinéa de l'article L. 221-7 du code de l'énergie.
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1971 au texte N° 2188 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Buis
Le chapitre VI du titre II de la première partie du code des marchés publics est complété par un article 14bis ainsi rédigé : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments visant à promouvoir l’économie circulaire. Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’...
