Transition énergétique
(Article 7)

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « suffisant ». Exposé sommaire : Le terme « suffisant » apparaissant assez imprécis, il semble préférable de le supprimer.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « dès lors qu'elles » le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiées » le mot : « destinées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « un point noir du bruit », les mots : « une zone de bruit critique ». Exposé sommaire : Amendement de précision, l'expression « zone de bruit critique » étant notamment définie dans une circulaire du 12 juin 2001.

À l'alinéa 2, après le mot : « performance », insérer le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique de ce logement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « leurs consommations » les mots : « leur consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à haute performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation employée à l'alinéa 3 du même article.

Après le mot : « bâtiment, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « guider » le mot : « orienter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le terme « guider » apparaissant trop directif.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer, par deux fois, au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « présente » le mot : « détaille ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole » les mots : « d'énergie primaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole », les mots : « d’énergie primaire » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 1 les six alinéas suivants : « I. La région coordonne, en lien avec le représentant de l'État en région, le service public de la performance énergétique mentionné à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie. « A cet effet, elle peut mettre en place un pôle régional pour la performance énergétique de l'habitat qui a pour ob...

I. À la section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, après l'article L. 752‑1, est inséré un article L. 752‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1‑1. - Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 proposent les denrées ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le principe d'autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer à l'échelle territoriale pertinente d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination de déchets ultimes » ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Substituer aux alinéas 3 à 8 les neuf alinéas suivants : « II. L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Se...

Rédiger ainsi le second alinéa : « La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, et 5° soient atteints. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, que complète l'amendement n°2389 à l'article 20, se justifie par son texte même.

I. – La sous-section III de la section III du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 541‑21‑3. – Lorsqu'un véhicule est stocké sur la voie publique ou sur le domaine public, et que ce véhicule est privé de ses fonctions essentielles pour rouler, le maire ou le p...