Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier
147 amendements trouvés
10/04/2015 — Amendement N° CSENER428 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Retiré)
Mme Buis
À la fin de l’alinéa 8, subsister au mot : « du maître », le mot : « de l'occupant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER790 au texte N° 2611 - Article 8 bis A (Retiré)
Mme Buis
I. - À l’alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l’ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s’agit de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER208 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Buis, M. Bardy, M. Polutélé, M. Lesage, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Tallar...
Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER489 au texte N° 2611 - Article 5 (Retiré)
Mme Buis
Après le mot : « énergie, », rétablir ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. » Exposé sommaire : Il s’agit de réintroduire l’objectif, voté par l’Assemblée nationale en première lecture, de se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.
09/04/2015 — Amendement N° CSENER121 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis
Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER575 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis
Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER123 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis
Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...
