Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier
46 amendements trouvés
13/01/2017 — Amendement N° CD198 au texte N° 4251 - Article 2 (Adopté)
Mme Buis, M. Verdier, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Kalinowski, Mme Tall...
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « concernées », les mots : « impactées d'un point de vue environnemental, sanitaire, et socio-économique ». Exposé sommaire : On peut s'interroger sur le sens de l'expression « collectivités territoriales concernées ». On peut malheureusement considérer qu'il s'agit des limites admi...
13/01/2017 — Amendement N° CD195 au texte N° 4251 - Article 4 (Retiré)
Mme Buis, M. Verdier, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, Mme Ala...
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elle a pour objectifs premiers de valoriser toutes les matières premières présentes dans nos déchets et de favoriser une politique ambitieuse de recyclage afin de réduire notre consommation de métaux. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'adopter une disposition prescrivant que la politique ...
13/01/2017 — Amendement N° CD210 au texte N° 4251 - Article 3 (Adopté)
Mme Buis, Mme Berthelot, Mme Alaux, M. Fournel, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Terra...
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « accord », le mot : « avis ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi indique que le groupement participatif d'information et de concertation désigné par le Préfet peut s'adjoindre les conseils de tiers experts pour mettre en œuvre la procédure renforcée d'information ...
13/01/2017 — Amendement N° CD217 au texte N° 4251 - Article 2 (Tombe)
Mme Buis, M. Verdier, Mme Alaux, Mme Le Dissez, M. Fournel, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, Mme Berthel...
I. − À l'alinéa 17, substituer au mot : « peut », le mot : « interdit ». II. − En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « interdire ». Exposé sommaire : Dans sa version actuelle, l'alinéa 17 de l'article 2 de la proposition de loi prévoit la possibilité pour l'autorité administrative d'interdire le recours à certaines technique...
13/01/2017 — Amendement N° CD199 au texte N° 4251 - Article 2 (Adopté)
Mme Buis, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Françoise Dubois, M. Kalinowski, Mme Tallard, Mme Lignières-Cassou, M. Ba...
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « dans le cadre d'une enquête publique ». Exposé sommaire : La proposition de loi ne prévoit aucune enquête publique lors de l'instruction d'une demande de permis. A ce stade, l'absence d'enquête publique est préjudiciable car c'est dans cette phase d'exploration que se décide l'avenir du projet minier a...
13/01/2017 — Amendement N° CD255 au texte N° 4251 - Article 2 (Retiré)
Mme Buis, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, M. Verdier, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, Mme Berthelot, M. Terra...
Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Art. L. 113‑6. – La demande de titre minier est refusée lorsque la possibilité de procéder à l'exploration ou à l'exploitation du type de gisement visé peut porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 110‑1 et L. 161‑1 du code de l'environnement et aux populations concernées. » Exposé sommaire : Dans...
