Les interventions de Sandrine Doucet sur ce dossier
47 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 717A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Kemel, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, Mme Lacuey, M. Chauveau, M. Goua...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 705A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Marsac, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 704A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Guittet, Mme Chauvel, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Untermaier, M. Marsac, M. André, Mme Le Dissez, M. ...
I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'élargir le ch...
12/10/2015 — Amendement N° 703A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Germain, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 702A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 687A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 456A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Lauren...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
