Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 133 rectifié et 609, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Pécresse, pour soutenir l’amendement no 133 rectifié.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 765 et 781. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 765.
La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 609.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 657 et 753. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 657.
La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 827, sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné leur avis par anticipation.
Je suis saisie d’un amendement no 486 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 622, 849 et 623. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 622 et 623, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les soutenir.
Nous nous intéressons dans cet amendement non pas à la documentation des prix de transferts réalisés de manière exceptionnelle mais aux très grandes entreprises qui sont soumises à une obligation de documentation permanente des transferts qu’elles effectuent. Nous sommes là au coeur du « Lux leaks » et des manipulations qui fondent l’optimisati...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’immigration, à l’asile et à l’intégration (no 2260, annexe 30 ; no 2263, tome VII ; no 2267, tomes IV et V). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.
Nous en arrivons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses du Gouvernement, est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour un rappel au règlement.
Monsieur le député, ni le Gouvernement ni les rapporteurs – spéciaux ou pour avis – n’ont la parole à ce stade de la discussion. Vous pourrez vous exprimer lors de l’examen des amendements.
Nous en venons aux questions, en commençant par le groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
J’appelle les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. L’amendement no 103 n’étant pas soutenu,…
La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Monsieur Larrivé, l’organisation de nos débats prévoit en général que, sur les amendements, s’expriment un orateur pour et un orateur contre. La présidence permet toutefois à un nombre d’orateurs plus important de s’exprimer, sans que celui-ci excède un par groupe.
Les débats budgétaires ont en outre été réglés de manière extrêmement rigoureuse par les conférences des présidents du 15 juillet et du 1er octobre derniers.
Parce que nous sommes tenus par des délais impératifs, l’organisation est encore plus stricte qu’habituellement, monsieur Larrivé.
