Réforme de l'asile

Il s’agissait d’une loi autorisant l’approbation d’un accord entre Paris et Bucarest visant à renvoyer des mineurs en Roumanie. Une telle censure était sans précédent

Non, chers collègues : beaucoup de députés avaient saisi le Conseil constitutionnel, même si ce n’était pas votre cas, monsieur Geoffroy.

Or notre recours se fondait précisément sur la méconnaissance du droit à un recours effectif – qui vaut également, monsieur Lellouche, pour les mineurs. Peut-être finirez-vous un jour par retenir ce principe. Vous avez dit une chose juste :…

…c’est que le moment de vérité était arrivé. C’est vrai : nous allons enfin voir qui sont les vrais républicains, ceux qui sont pétris de valeurs républicaines, les valeurs qui constituent le pacte que la France a conclu avec la liberté.

Oui, le moment de vérité est arrivé, le moment où on fait la différence entre ceux qui comprennent quelles sont les responsabilités de la France, eu égard à son rôle dans le monde, à son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, au rôle qu’elle s’est assigné dans la résolution des désordres mondiaux et à son engagement histori...

 «Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde », disait en 1943 un exilé, le général de Gaulle. Au lendemain de la guerre, toutes les forces politiques qui ne s’étaient pas compromises dans la collaboration ont proclamé ensemble dans le Préambule de la Constitution de la République que « tout être h...

La réforme est indispensable non seulement parce qu’il faut transposer le « paquet Asile » conformément à nos engagements européens, mais surtout parce que la France a depuis longtemps cessé d’accueillir dignement les personnes fuyant les persécutions et les guerres. J’ai rappelé l’histoire, faisons un peu de géographie, une bien triste géograp...

Contrairement à une idée tenace, ni la France ni même l’Europe n’accueillent toute la misère du monde. Selon le Haut Commissariat pour les réfugiés, le nombre de personnes ayant besoin de protection a dépassé l’an dernier le seuil de 50 millions. Les pays industrialisés n’en accueillent qu’une très faible part, inférieure à 15 %. La France n’es...

La commission a diversifié la composition du conseil d’administration de l’OFPRA en y introduisant un représentant du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et un autre du ministère chargé des droits des femmes. Elle a donné voix délibérative aux personnalités qualifiées qui y siègent, a souhaité inscrire dans la loi l’obligation...

Les députés souhaitent consacrer la procédure d’examen par la CNDA. La commission a donc adopté de nombreux amendements visant à renforcer les droits des requérants et à harmoniser les décisions. Ainsi, le juge unique peut désormais renvoyer en formation collégiale l’examen de toute demande d’asile présentant une difficulté sérieuse. L’obtentio...

Je proposerai également d’allonger la durée de validité de la carte de séjour délivrée aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire après un premier renouvellement afin de leur assurer une stabilité accrue et de limiter les passages en préfecture. La commission a précisé les conditions applicables au contrôle médical destiné à protéger durab...

Monsieur le ministre vient de rappeler, monsieur Ciotti, en prenant le contrepoint du réquisitoire que vous avez échafaudé, le bilan accablant du gouvernement Fillon. Je tiens à verser au débat quelques éléments, car il me semble que le ministre de l’intérieur a fait preuve de mansuétude à votre égard.

Je veux rappeler une politique qui conduisait les forces de police à concentrer leur action sur droit des étrangers et les mesures d’éloignement : la politique du chiffre. Sa mise en oeuvre se faisait au détriment d’autres missions, comme celle qui consiste à s’occuper de la sécurité de nos concitoyens. Les forces de police étaient donc tenues ...

Deux jours plus tard, un attentat, dans lesquels des personnels de l’ONU ont trouvé la mort, était perpétré en Afghanistan.

Vous disiez à l’époque que Kaboul était une zone sûre. Oui, effectivement, vous avez tendance à oublier certaines choses que vous avez faites. Je voudrais également dire quelques mots du processus extrêmement sophistiqué et de niveau infralégislatif mis en oeuvre afin de dissuader les demandeurs d’asile de déposer leurs demandes, donc d’emboli...

Ne vous inquiétez pas, monsieur Lellouche, je répondrai également à votre motion de renvoi en commission... Oui, nous avons mis un terme à cette situation absolument scandaleuse, dans laquelle des consignes de niveau infralégislatif étaient données. Elle aboutit à ce qu’aujourd’hui des personnes nécessitant une protection n’en trouvent pas, du...

À votre place, je me ferais un peu plus discret. Enfin, puisque vous avez évoqué l’Érythrée, je ne peux m’empêcher d’évoquer à la situation de ce pays qui est, en Afrique, une sorte de Corée du Nord. Je m’étonne qu’alors que depuis vingt ans des camps de réfugiés existent aux franges de l’Érythrée, l’Europe, et pas simplement la France, ne se p...

Je veux rendre hommage au merveilleux travail de Delphine Deloget et Cécile Allegra qui ont réalisé un documentaire absolument exceptionnel : Voyage en barbarie. Il met au grand jour un système affreux de maisons de tortures dont sont victimes les exilés érythréens qui vivent en marge des camps de réfugiés pourtant gérés par le Haut commissaria...

Nous évoquerons peut-être la dimension européenne si M. Lellouche se souvient des responsabilités qu’il a occupées…

… au Gouvernement, mais, franchement, l’enjeu mérite une autre approche. Le ministre vous a proposé de sortir des postures…