Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 615 et 676. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 615.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1445 et 1446 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour les soutenir.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent – le sens de l’égalité. Il n’y a aucune raison – je dis bien aucune – pour que la possibilité d’ouverture douze, cinq ou trois dimanches dans les zones touristiques et les zones commerciales soit soumise à l’avis du maire partout sur le territoire sauf à Paris. Le principe dit « pas d’accord,...

Je ne suis pas sûre qu’il se trouve des mines de sel à Paris, mais je suis sûre que Paris a une maire et des élus, et qu’il est normal que le ou la maire de Paris dispose des mêmes pouvoirs que les maires de toutes les autres communes de France. Je suis sûre aussi qu’il ou elle exercerait demain ces pouvoirs avec les mêmes précautions et le mêm...

Je suis saisie de trois amendements, nos 2347 rectifié, 2369 et 2393, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisie de six amendements, nos 2370, 2374, 2375, 2376, 2378 et 2380, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Cet amendement vise à insérer des critères objectifs pour la définition des zones touristiques internationales. L’amendement déposé à l’initiative du groupe socialiste que nous venons d’adopter apporte un certain nombre de précisions, mais je souhaite que nous allions plus loin, précisément parce que les zones touristiques internationales sont...

Pourquoi, à ce titre, ne serait-elle pas une zone touristique internationale ? J’aimerais que nous indiquions dans la loi des critères incontestables, qui s’appliqueraient à l’occasion de la création de nouvelles zones, attestant qu’une zone est non seulement touristique mais qu’elle connaît un afflux exceptionnel de touristes étrangers, prove...

Je propose de retenir le critère de 60 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé avec des acheteurs non-résidents, dont simplement 20 % faisant l’objet d’une détaxe et non 60 % du chiffre d’affaires faisant l’objet d’une détaxe. Quoi qu’il en soit, le seuil était parfaitement négociable, comme dans le commerce, et mon amendement aurait pu faire l...

Les signataires de l’amendement proposent de dresser un état des lieux au moment de la création des zones afin d’évaluer après trois ans de fonctionnement si les objectifs ayant justifié leur création ont été atteints dans la zone et hors de la zone. En effet, ouvrir le dimanche et le soir a normalement la vertu de créer des emplois, c’est d’ai...

Je retire l’amendement, tout en proposant à M. le ministre de fonder tout de même l’évaluation sur des critères intégrant toutes les dimensions évoquées et pas simplement le chiffre d’affaires réalisé dans la zone et les créations d’emplois, afin de tordre le cou une bonne fois pour toutes aux objections formulées à l’encontre de l’activité le ...

Je suis saisie de deux amendements, nos 2793 et 1695, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 2793.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1153 rectifié et 2885, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1153 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2433, 2870 et 1150, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement no 2433.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1151, 2413 et 2871. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1151.

Nous abordons une partie du texte qui a été beaucoup débattue en commission. Celle-ci a d’ailleurs modifié le titre même du projet, à dessein. Il est devenu : Croissance, activité « et égalité des chances économiques ».

On reconnaît bien dans ce fait la majorité qui siège désormais dans cet hémicycle, et sa recherche éperdue d’égalité des chances. C’est ce qui préside, Christophe Sirugue l’a évoqué tout à l’heure, à une grande partie de nos débats sur les exceptions au repos dominical : le groupe socialiste poursuit un objectif d’équilibre, un objectif d’égali...

…qu’il s’agisse de la guerre des territoires les uns contre les autres ou de la pire des guerres, celle de ceux qui cherchent du travail contre ceux qui en ont déjà un. Cela nous est insupportable. Avoir une telle préoccupation n’est pas indigne. Je ne crois pas d’ailleurs qu’elle soit opposée à celles du ministre. Ce dernier, dans son grand p...

Je n’entends pour ma part que des députés qui cherchent à incarner le sens du nouveau titre du projet de loi, qui cherchent à poursuivre les mêmes objectifs que nos rapporteurs, Richard Ferrand et Stéphane Travert, à qui je veux rendre hommage. Il me semble que des avancées se sont d’ores et déjà produites en commission et que des principes tel...

Soyons attentifs à ce que l’égalité des chances économiques démarre dès les études et se poursuive tout au long de la vie, que l’on soit salarié, demandeur d’emploi ou éventuellement employeur – en tout cas un consommateur. N’opposons pas les uns aux autres. Essayons de donner des chances économiques à tous les territoires, à toutes les formes ...