Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 275 et 2576. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 275.
La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, pour soutenir l’amendement no 57 portant article additionnel après l’article 53 ter.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1293 et 1294, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2310 rectifié et 2424 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement no 2310 rectifié.
Je suis saisie d’un amendement no 2672 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3282. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 10 contre: 28 (L’amendement no 1163 n’est pas adopté.)
Je suis saisie d’un amendement no 2812 rectifié portant article additionnel avant l’article 50, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3181. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2053 et 2054, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique, pour les soutenir.
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement n° 2867.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 58. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 2599.
Les amendements nos 2784 et 2568 ont été défendus. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 944 et 2350, tendant à supprimer l’article 58 ter. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 944.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures et cinquante-sept minutes pour le groupe SRC, dont 243 amendements rest...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures et vingt-sept minutes pour le groupe SRC, dont 289 amendements sont en...
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 47.
Vendredi soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1484 portant article additionnel après l’article 35.
La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement 1484.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement 1484.
Voici le texte de l’amendement no 30, rectifié par le Gouvernement avec l’accord de M. Lefebvre : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2015 un rapport sur les conséquences pour l’e-commerce des nouvelles modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée. » Le reste du texte est inchangé. Je rappelle que cet amendement ...
