Croissance activité et égalité des chances économiques

Quand nous légiférons, nous devrions assumer cette réalité sur laquelle certains voudraient pudiquement tirer le rideau. Si nous entendons poursuivre un objectif de croissance, d’activité et d’égalité des chances économiques, nous devons être attentifs aux inégalités, de départ et d’ensuite, aux compétitions qui traversent le salariat, pour ess...

…nous ne devons pas non plus occulter certaine réalités de la compétition extraordinairement dure qui traverse le salariat – le lumpenprolétariat auraient dit certains – dans une ère de chômage de masse et de concurrence pour grappiller quelques heures de travail. Il faut aussi penser à cette réalité quand nous légiférons.

Nous en venons directement aux amendements à l’article 64. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 890.

La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 1258 portant article additionnel après l’article 64 bis.

La commission ayant effectivement déposé une série d’amendements après l’expiration du délai, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement. Je rappelle que ce temps est de dix minutes pour les groupes et de deux minutes pour les députés non-inscrits pour l...

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 64 ter. Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 3258, 791, 2983 et 3271. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3258.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 3259 et 3272. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3259.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3260 et 3273, tendant à la suppression de l’article 64 quinquies. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3260.

Je suis saisie de deux amendements, nos 3261 et 3274, tendant à supprimer l’article 64 sexies. Ils sont tous les deux défendus.

Je suis saisie de deux amendements, nos 3262 et 3275, tendant à supprimer l’article 64 septies. Ils sont tous les deux défendus. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je serai brève, car j’aurai l’occasion de défendre des amendements pour préciser ce que sont les zones touristiques internationales, régime nouveau créé par ce projet de loi et très dérogatoire, comparé à celui proposé pour les zones commerciales et les zones touristiques. Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le ministre : vous avez fa...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3263 et 3276, tendant à supprimer l’article 64 octies. L’amendement no 3263 est-il défendu, monsieur le rapporteur général ?

Je regrette le silence du ministre : il a été, à d’autres moments de notre débat, un peu plus disert. Il n’a en effet pas répondu aux arguments défendus par les auteurs de ces amendements.

Je voudrais d’abord dissiper une illusion d’optique dont sont victimes nos collègues de l’opposition : il ne s’agit pas que d’un débat parisien. Rien ne précise dans le projet de loi, à propos des ZTI, que ne serait concernée que la capitale. Je vous propose même de vous interroger sur les territoires dans lesquels le dispositif pourrait égalem...

Par ailleurs, en dehors de la capitale, je pense par exemple à Disneyland Paris, d’autres sites attirent également nombre de touristes. Attention, donc, à ne pas se tromper en voulant faire de la basse polémique. Cela étant dit, il n’y aucune raison que la délimitation des ZTI relève de la seule de la compétence ministérielle. Aucune ! Rien ne...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et quarante-quatre minutes pour le groupe SRC, dont 236 amendements re...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 50.

La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1347 et 1346, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour les soutenir.