Nouvelle organisation territoriale de la république

Mes chers collègues, je vous rappelle que le règlement fixe à deux minutes le temps dont dispose un orateur pour présenter son amendement. Ensuite, après l’avis de la commission et du Gouvernement, seuls peuvent intervenir un intervenant pour l’amendement et un intervenant contre. La parole est à Mme la ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 63 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 28 contre: 35 (L’amendement no 171 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 550 et 1894. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement no 550.