Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 et 104. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 85.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 86 et 133. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 86.
Je suis saisie de deux amendements, nos 466 et 556, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 466.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 501 et 665, qui ont reçu par avance un avis favorable du Gouvernement. L’amendement no 501 est soutenu. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 665.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 224, 470 et 1257. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 224.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1025, 1026, 1027 et 1028, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 550 et 959. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 550.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Annie Genevard.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La séance est reprise. Les explications de vote ayant eu lieu, je mets aux voix la motion de rejet préalable.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
La séance est reprise. Les explications de vote ayant eu lieu, je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1878 rectifié à l’article 18A déjà présenté par son auteur.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
