Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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On peut aussi être respectueux du règlement mais, comme il y a beaucoup de sous-amendements, je veux bien mutualiser votre temps de parole.
Monsieur Pellois, je précise que les deux sous-amendements auxquels vous avez fait allusion n’ont pas été défendus, leur auteur n’étant pas présent. La parole est à M. Paul Molac.
Avant que nous ne procédions à leur vote à main levée, j’invite Mme la ministre à préciser de nouveau son avis sur chacun des sous-amendements, que je vais soumettre au vote à main levée. L’amendement no 1878 rectifié fera ensuite l’objet d’un scrutin public.
Il me semble que M. Moignard n’a retiré aucun des sous-amendements qu’il a présentés, madame la ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 77 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 48 contre: 27 (L’amendement no 1878 rectifié est adopté et l’article 18 A est ainsi rédigé.)
Il y a eu une discussion commune où beaucoup de choses se sont passées. Je rappelle, par exemple, que M. Molac a retiré son amendement. La parole est à M. le rapporteur.
Je crains que vous n’ayez relancé le débat, madame la ministre : M. Dominique Tian a demandé la parole.
La parole est à M. Gilles Lurton – sans doute pour poursuivre un débat qui était clos, mais qui semble passionner beaucoup d’entre vous !
La parole est à M. Paul Giacobbi et nous en resterons là pour cette discussion qui ne concerne pas l’amendement n° 75, dont personne n’a parlé.
La séance est reprise. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 67.
Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement de suppression no 1194.
Je suis saisie de trois amendements identiques nos 322, 574 et 1262. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 322.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.
Chers collègues, il reste encore trois inscrits. Je n’en accepte pas davantage, parce que nous avons eu une discussion plus longue sur ces amendements identiques que sur l’article. La parole est à M. Michel Piron.
Sur les amendements identiques nos 322, 574 et 1262, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 64 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 24 contre: 40 (Les amendements identiques nos 322, 574 et 1262 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1046 rectifié et 1052 deuxième rectification, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour les soutenir.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 132, 240, 368, 600, 2029, 239 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 132, 240, 368, 600 et 2029 sont identiques ; les amendements n° 239 et 367 sont identiques. Sur le vote des amendements identiques no 132 et suivants, je suis saisie par le groupe de l’Union pour ...
Sur les amendements identiques nos 239 et 367, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 239.
Pour répondre à votre question, je vous indique que l’adoption de l’amendement no 368, plus large, ferait tomber l’amendement no 367 : d’où l’ordre de leur présentation. Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
