Nouvelle organisation territoriale de la république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 53 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 23 contre: 30 (Les amendements identiques nos 132, 240, 368, 600 et 2029 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 22 contre: 32 (Les amendements identiques nos 239 et 367 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 431 et 1337. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 431.

Je suis saisie de trois amendements, nos 807, 615 et 993, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir l’amendement no 807.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 616 et 811, portant articles additionnels après l’article 17 decies. La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement no 616.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 613 rectifié et 809 rectifié. La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement no 613 rectifié.

La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir l’amendement no 810 portant article additionnel après l’article 17 undecies.

La commission a supprimé l’article 17 quaterdecies. La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement no 1481 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1067, 1068, 1064, 1065, 1066,1062, 1063, 1061, 1069, 1070, 1060, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, l’article 17 septdecies A, les amendements portant articles additionnels après l’article 17 septdecies A, l’article 17 septdecies et les amendements portant articles additionnels après l’article 17 septdecies sont réservés et seront examinés mercredi 4 mars à partir de vingt et une heure trente....

La commission a supprimé l’article 18 A. Je suis saisie de deux amendements, nos 1878 rectifié et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 1878 rectifié.

L’amendement de M. Giacobbi fait l’objet de plusieurs sous-amendements et est en discussion commune avec un autre amendement. Il pourrait faire l’objet d’un long débat, d’autant que plusieurs orateurs se sont d’ores et déjà inscrits. Je remercie son auteur de l’avoir présenté, mais il est préférable de nous en tenir là si nous voulons que ce dé...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Vendredi 20 février au soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 344 rectifié, portant article additionnel avant l’article 14.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 344 rectifié, 866, 1243 et 345 rectifié, portant articles additionnels avant l’article 14, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 866 et 1243 sont identiques. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 344 rectifié.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 564 et 1190, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 564.

Je vous donnerai la parole sur l’amendement no 1289, que va maintenant soutenir M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Je vous invite à prendre connaissance de l’article 56, alinéa 2 du règlement, madame Genevard : vous y découvrirez, si toutefois vous l’ignorez, que les auteurs d’un amendement ont deux minutes pour les présenter, que la présidence peut – mais ce n’est pas une obligation –, après que la commission et le Gouvernement aient exprimé leur avis, don...