Projet de loi de finances pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles non rattachés, s’arrêtant à l’amendement no 8 portant article additionnel après l’article 43.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 8.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 854, 631 et 915, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 854 et 631 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 854.

Nous commençons par l’amendement no 954, qui tend à supprimer l’article 44. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Chers collègues, sur les amendements à l’article 44, nous avons écouté de nombreux orateurs, ce qui s’est apparenté à une forme de discussion générale. Or je vous rappelle que, selon le règlement, ne peuvent intervenir après l’orateur ayant présenté l’amendement, et après l’avis de la commission et du Gouvernement, qu’un orateur pour et un orat...

J’ai rappelé tout à l’heure quelle était la règle : présentation de l’amendement, avis de la commission et du Gouvernement, puis – éventuellement – intervention d’un orateur pour l’amendement et d’un orateur contre. M. Bloche est manifestement favorable à cet amendement dont il est cosignataire. Compte tenu de ses interventions précédentes, je ...

Je m’excuse auprès de M. Beffara, qui est signataire de l’amendement, mais j’ai rappelé la règle : je ne puis accepter d’autres interventions. Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d’État ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 855 et 983. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 855.

Je suis saisie de deux amendements, nos 935 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement no 935.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 860, 491, 629 et 908. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 860.

Il y a des règles, que j’ai rappelées tout à l’heure : je peux les rappeler pour la énième fois !

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1026 rectifié et 1035 rectifié. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement no 1026 rectifié.

Avant d’en arriver à la série d’amendements que M. de Courson présentera, je vous informe qu’à la demande de la commission, nous lèverons la séance à douze heures quarante-cinq : la commission des finances doit en effet procéder à l’audition des ministres sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 à treize heures trente. Cela perm...

…et au Parlement d’être totalement éclairé. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 952.

Je suis saisie de deux amendements, nos 949 et 950, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Monsieur de Courson, pourriez-vous exprimer votre position sur ces amendements, s’il vous plaît ? Je vous rappelle que normalement, une intervention sur un amendement doit avoir pour objet d’indiquer quel sera votre vote.

Merci, monsieur de Courson : voilà qui est très clair. La parole est maintenant à M. Dominique Lefebvre.

Je suis saisie d’un amendement no 1162 qui fait l’objet des sous-amendements nos 1165 et 1166. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, très brièvement car plusieurs députés ont déjà donné leur avis.