Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je suis saisie de deux amendements, nos 82 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 82.

Pouvez-vous répondre à ma question, monsieur de Courson ? Maintenez-vous l’amendement no 67 qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 57, 30 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 57.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 83 et donner l’avis de la commission sur l’amendement de Mme Dalloz.

Je suis saisie de deux amendements, nos 130 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 130.

Le Sénat a supprimé l’article 11 ter. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 84.

Le Sénat a supprimé l’article 12 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 86 et 4. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 86.

La séance est reprise. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 51.

Je suis saisie d’un amendement no 87 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 125. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 87 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 61. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 56.

Je suis saisie d’un amendement de la commission, no 88, qui fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement, no 132. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 89 et 40, qui visent à supprimer l’article. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 89.

Je suis saisie de deux amendements, nos 90 rectifié et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 90 rectifié.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3217, 3282, 3247, 3252).

Mercredi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 434 portant article additionnel après l’article 28.

L’amendement no 434 n’étant pas défendu, la parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 291 portant article additionnel après l’article 28.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 294 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 294.

Je suis saisie de deux amendements, nos 635 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement no 635.