Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 219, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 219, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 212, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 212, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 20 bis A, je suis d'abord saisie d'un amendement n° 409. La parole est à M. Dominique Potier, pour le soutenir.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 407, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 419 et 418.

Je suis saisie d'un amendement, n° 171, tendant à supprimer l'article 20 ter. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement, n° 172, tendant à supprimer l'article 20 quater. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le soutenir.

La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 376 visant à rétablir l'article 20 sexies, supprimé par le Sénat.

À l'article 20 septies A, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 192, 226 et 417. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 192.

À l'article 20 nonies, je suis saisie d'un amendement n° 416. La parole est à M. Alain Tourret, pour le soutenir.

Mes chers collègues, quatre-vingt-neuf amendements restent en discussion. Sachant qu'il y a séance demain matin, je vous propose de lever la séance après avoir entendu les inscrits sur l'article 23. (Murmures sur de nombreux bancs.) La parole est à M. le président de la commission des lois.

J'indique simplement que je suis dans l'obligation de lever la séance au plus tard à une heure trente. Je serai d'autant plus vigilante à l'horaire que c'est moi qui présiderai également la séance de demain matin ! (Sourires.)

Nous en venons aux amendements sur l'article 23. Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, nos 53 et 173. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je suis saisie de trois amendements, nos 360, 54 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54 et 72 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 360.

Je suis saisie de deux amendements, nos 186 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 186.

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 185 et 300. L'amendement n° 185 est-il défendu, monsieur Larrivé ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 58 et 174, tendant à la suppression de l'article 26. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 58.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 2 avril, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle maintenant la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux. (n°s 818, 827).

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 17. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 11.