Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 38, 65, 288 et 380, de suppression de l'article 8. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 38.
L'amendement n° 65 présenté par Mme Genevard est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 288.
Je suis saisie de deux amendements, nos 289 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 289.
Je suis saisie de trois amendements, nos 372, 284 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 372.
Je suis saisie d'un amendement no 295 de suppression de l'article 16. Cet amendement de M. Decool est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de trois amendements, nos 350, 16 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 16 et 91 étant identiques. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 350.
Nous en sommes, monsieur Gosselin, à un amendement de suppression, lequel a bien été appelé : M. Larrivé ne s'est pas exprimé deux fois sur l'article ! Il faut suivre. (L'amendement n° 295 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 158.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
L'amendement n° 352 de M. Jean-Pierre Decool est défendu. (L'amendement n° 352, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 403, 404 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir les amendements nos 403 et 404.
Mon cher collègue, votre proposition va au-delà d'un simple sous-amendement. Vous aurez, au cours du long parcours promis à ce texte, la possibilité de déposer un amendement pour que votre préoccupation soit prise en considération. Madame Dalloz, maintenez-vous l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 374 de suppression de l'article 18. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 211, 362, 348, 392 et 401, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 348, 392 et 401 sont identiques. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 211 de même, s'il le veut bien, que l'amendement suivant, n° 362.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 168, 189, 193, 229 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 189, 193, 229 et 414 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 168.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 190, 194, 228 et 415. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 190.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 191, 195 et 227. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 191.
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 213, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 213, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
