Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
116 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 809 et 597.
Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 39.
Je suis saisie de deux amendements identiques n°s 598 et 806. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 598.
Monsieur Le Mèner, veuillez m'excuser de ne pas vous avoir donné la parole pour défendre l'amendement identique n° 806.
La parole est à M. Christian Jacob ; c'est bien parce que vous êtes président de groupe, monsieur Jacob, car vous êtes le troisième député du groupe UMP à intervenir sur le même amendement.
La parole est à M. Julien Aubert pardon, à M. Marc Le Fur. Monsieur Aubert, vous aurez l'occasion de reprendre la parole, car environ dix-huit amendements que vous avez signés arrivent en discussion. Monsieur Le Fur, vous renoncez à la parole ?
Non, cette coutume n'existe pas, monsieur Aubert. Quand vous serez président de l'Assemblée nationale, peut-être instaurerez-vous des coutumes privant de la parole un certain nombre de nos collègues et ne donnant la parole qu'au premier signataire des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En revanche, il est actuellement ...
572, 571, 570, 565, 563, 557, 569, 562 et 566, dont les exposés sommaires sont sensiblement analogues. Naturellement, je ne vous demanderai pas de les présenter simultanément en seulement deux minutes ; je vous propose de vous laisser le temps nécessaire pour développer l'essentiel de vos arguments sur tous ces amendements. Êtes-vous d'accord,...
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 557. Je vous propose, monsieur Aubert, de défendre également les amendements nos 569 et 562.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 924.
Je suis saisie de plusieurs demandes d'explications de vote sur l'article 2. La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 98 contre 52 (L'article n°2 est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 26, 41, 172, 203, 298, 364, 521, 709, 850 et 975. La parole est à M. Julien Aubert, pour défendre l'amendement n° 26.
Sur les amendements de suppression n os 26 et suivants, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 975.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 36 contre 63 (Les amendements nos 26, 41, 172, 203, 298, 364, 521, 709, 850 et 975 ne sont pas adoptés.)
