Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 contre 39 (L'amendement n° 872 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 195 rectifié n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 contre 35 (L'amendement n° 770 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 678 et 753, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 678.

Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont trois séries d'amendements identiques. Nous abordons la première série d'amendements identiques. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 64.

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 65.

Nous en venons à la troisième et dernière série d'amendements identiques au sein de la discussion commune. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 29.

Sur l'amendements no 65 et les amendements qui lui sont identiques, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 65, 193, 231, 239, 622, 704 et 868, repoussés par la commission et le Gouvernement. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 17 Contre 33 (Les amendements identiques nos 65, 193, 231, 239, 622, 704 et 868 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 29, 194, 232, 235, 703 et 869 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 30 n'est pas ad...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 908 rectifié et 970 rectifié. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l'amendement n° 908 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1004 de M. le rapporteur.

Monsieur Jean-Louis Dumont, je considère que vous avez défendu en même temps votre amendement n° 970 rectifié, identique au précédent. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1004.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 694 et 697, portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 694.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 68.

Je suis saisie de trois amendements, nos 69, 88 et 718, tendant à supprimer l'article 25. Leurs auteurs me font savoir qu'ils sont défendus.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 février, après les questions au Gouvernement.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi organique, auront lieu le mardi 26 février, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Merci. À mon tour, je remercie l'ensemble des services qui ont contribué à cette séance prolongée et l'ensemble des parlementaires qui ont permis que nous tenions les délais que nous nous étions collectivement fixés.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°s 631,701).

L'amendement no 809 peut faire l'objet d'une présentation commune avec l'amendement n° 597. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour défendre l'amendement n° 809.