Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je suis saisie d'un amendement n° 12 tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le soutenir.

J'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : « Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ». Nous avons achevé les articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631,701).

Mercredi soir, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 277 à l'article 3. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, après l'examen des articles 3 et 4, nous aborderons l'article 23, puis nous reprendrons le cours normal de la discussion.

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 534.

Je suis saisie de deux amendements, nos 731 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Mazières pour défendre l'amendement n° 731.

Je suis saisie de trois amendements, nos 683, 190 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 190 et 715 sont identiques. La parole est à M. François de Mazières, pour défendre l'amendement n° 683.

Je suis saisie de sept amendements, les amendements identiques nos 687, 690, 696, 699, et les amendements nos 698, 695 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 687.

Sur le vote des amendements nos 687 et identiques, je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 687, 690, 696 et 699. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 contre 36 (Les amendements identiques nos 687, 690, 696 et 699 ne sont pas adoptés.) (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 63 et 680 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l'amendement n° 63.

Monsieur Lassalle, malgré les gentillesses que vous avez eues à mon égard, vos propos pourraient être considérés comme une remise en cause de la présidence,

alors que celle-ci est extrêmement attentive au bon déroulement des votes. Il arrive que des groupes bien organisés procèdent correctement à des délégations de vote. J'ajoute que vous avez mal compté le nombre de députés du groupe SRC, car vous avez probablement omis le rapporteur et le président de la commission des lois. La parole est à M. ...

Je suis saisie de sept amendements, nos 994 rectifié, 28 rectifié, 233, 702, 872 rectifié, 195 rectifié et 770 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 233 et 702 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 994 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 233 et 702, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 872 rectifié, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée natio...

Sur l'amendement n° 770 rectifié, je suis saisie par le groupe Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Surtout dans le temps qui vous est imparti, si vous le voulez bien, monsieur Darmanin. Ne vous laissez pas interrompre et poursuivez !

Monsieur Larrivé, je propose de procéder au scrutin public et de donner ensuite la parole au ministre. Comme votre question porte sur l'amendement suivant, nous allons faire les choses dans l'ordre. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 233 et 702. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 contre 41 (Les amendements n°s 233 et 702 ne sont pas adoptés.)