Refondation de l'école de la république

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 371 et 383. La parole est à Mme Pompili, pour défendre l'amendement n° 371.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 586, 620 et 813. M. Hetzel, dois-je considérer que l'amendement n° 586 est défendu ?

Ne partez pas tout de suite, laissez-moi mettre aux voix les derniers amendements. (Sourires.) (Les amendements identiques nos 586, 820 et 953 ne sont pas adoptés.)

Merci beaucoup, monsieur le président de la commission. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 19 mars, après les questions au Gouvernement.

Ces deux amendements concernent la définition des districts pour l'affectation dans les lycées parisiens. Le second amendement est un amendement de repli mais tous les deux sont des amendements d'appel. Paris est aujourd'hui divisé en quatre districts, selon un critère strictement territorial : est, ouest, nord, sud. Or, l'offre de lycées n'y ...

sur le fait que la situation à Paris n'est pas satisfaisante et qu'elle conduit à des comportements erratiques dissimulations d'adresse, stratégies de contournement stupides. Il est vrai que l'offre est inégale entre les districts, ce qui contribue à creuser les inégalités alors que le système devrait homogénéiser l'offre pour assurer une ég...

Je voudrais tout d'abord inviter Mme Genevard à lire l'intégralité de l'alinéa 249, qui est parfaitement clair. Cet alinéa ne bannit pas toute approche sécuritaire ; il propose que les approches ne soient pas uniquement sécuritaires. Qu'est-ce qu'une approche sécuritaire ? Elle ne consiste pas à sanctionner ; une sanction, ce n'est pas la sécu...

L'amendement ne confie pas à l'Assemblée, mais au Gouvernement, le soin de mener cette réflexion et de rédiger un rapport. Il n'est pas nécessaire de prévoir des charges supplémentaires, puisqu'un statut n'est pas forcément accompagné d'une indemnité de fonction. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, des autorisations d'absence pour l'exerci...

L'article 5 est absolument fondamental et il donne tout son sens au titre et aux intentions portées par ce projet de loi de refondation de l'école. Il concrétise en effet la priorité qui est donnée au primaire et attaque les inégalités de destin scolaire à la racine.

Il fait plus que rétablir l'accueil de principe des enfants de moins de trois ans, tel qu'il existait dans le code de l'éducation : il dit très précisément dans quelles conditions cet accueil doit avoir lieu. La commission a amélioré cet article, qui pouvait l'être, mais son existence même traduit la volonté, exprimée par le rapporteur, de tra...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (nos 653, 767).

La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 511 et 678. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 511.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 550 et 891. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 550.

La parole est à Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 592 et 627. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 592.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 593, 628 et 932. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 593.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1451, 518 et 679. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1451.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 594, 629 et 933. La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir l'amendement n° 594.

Monsieur Apparu, le règlement ne permet pas de rebondir vingt-cinq fois sur un seul amendement. Mais comme votre groupe en a présenté de nombreux, je ne doute pas que vous aurez l'occasion de vous exprimer ! (Les amendements identiques nos 594, 629 et 933 ne sont pas adoptés.)