Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Pour la clarté de nos débats, j'indique que le sous-amendement n° 229 rectifié est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : Le collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. » La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, il est trois heures moins le quart et il reste encore soixante-huit amendements à examiner. Ce n'était pas prévu comme ça. Je vous remercie donc de vous limiter à deux minutes pour présenter vos amendements, voire de ne pas être trop prolixe lorsque vous en retirez un. (L'article 5, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de précision rédactionnelle, n° 225, de la commission. (L'amendement n° 225, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 149, du rapporteur. (L'amendement n° 149, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 154 du rapporteur. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mes chers collègues, je vous invite à méditer le comportement de notre collègue Chassaigne qui a beaucoup de succès en ne compromettant pas ses amendements ! (Sourires.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 155, du rapporteur. (L'amendement n° 155, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Ce sera donc l'amendement n° 191 rectifié. (L'amendement n° 191 rectifié est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
L'amendement de suppression n° 98 de M. Chassaigne est défendu. (L'amendement n° 98, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement de suppression n° 97 de M. Chassaigne est défendu. (L'amendement n° 97, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement de suppression n° 96 de M. Chassaigne est défendu. (L'amendement n° 96, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 27.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 94. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir le n° 83.
Monsieur Chassaigne, vous demandez la parole. Je vous la donne, mais vous auriez pu la prendre dans deux secondes, pour défendre votre amendement Vous avez donc la parole. Ensuite, nous voterons et je suspendrai la séance.
Je mets aux voix cet amendement, sur lequel nous venons de passer plus de vingt-cinq minutes. (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures cinq, est reprise à quatre heures dix.)
Je suis saisie d'un amendement de précision, no 197 rectifié, du Gouvernement. (L'amendement n° 197 rectifié, accepté par la commission, est adopté.) (L'article article 12 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 84 et 93, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir le n° 84.
L'amendement n° 73 de M. Fasquelle est défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 74 de M. Fasquelle est lui aussi défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
