Tarification progressive de l'énergie

Les cinq amendements du Gouvernement, nos 199, 200, 201 rectifié, 202 et 203, peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 et 91. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir le n° 85.

Sur l'amendement n° 90, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 91.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 7 contre 19 (L'amendement n° 90 n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)

Je voudrais remercier en votre nom l'ensemble des personnels de l'Assemblée qui ont permis que nous siégions jusqu'à cinq heures cinq du matin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. François Brottes et Bruno Le Roux instaurant une tarification progressive de l'énergie (nos 150, 199)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. François Brottes et Bruno Le Roux instaurant une tarification progressive de l'énergie (nos 150, 199).

La parole est à M. Brottes, président et rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 504.

Cher collègue, pourriez-vous m'indiquer sur quel article de notre règlement se fonde votre rappel au règlement qui ne me semble pas en être un ?

La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 434 de M. François Brottes. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques à l'article 1er. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 167.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures six.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 205 et 394. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 205.

Je suis saisie d'un amendement n° 435 de M. François Brottes. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 473 rectifié et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 473 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 508 de la commission. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 473 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement n° 508.

Monsieur Le Fur, faites un peu de pédagogie auprès de vos collègues sur ce règlement que vous connaissez si bien ! La commission et le Gouvernement ayant un avis identique sur ces amendements soumis à discussion commune, nous passons donc au vote. (Les amendements identiques nos 167,188,189,190,195,196 et 201 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 438 de M. François Brottes. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 437 de M. François Brottes. La parole est à M. le rapporteur.