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La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 456.

Je suis saisie d'un amendement n° 371 de M. François Brottes. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis en effet saisie de cinq amendements, nos 23, 24, 25, 2 et 26, que pouvez défendre en même temps que l'amendement n° 3, monsieur Saddier. Je me permets, avant de vous donner la parole pour soutenir ces amendements, de préciser que, sur les amendements nos 3, 23, 24, 25, 2 et 26, j'ai été saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement...

Monsieur Saddier, est-il possible de ne procéder qu'à un seul scrutin public sur l'ensemble des amendements ou souhaitez-vous un scrutin public sur chacun d'entre eux ?

Fort bien. Je vais maintenant mettre au voix l'amendement n° 3. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 48 (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 48 (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 48 (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 contre 48 (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 contre 46 (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 contre 46 (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 440 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 440, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 375 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 375, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 486 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 486, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 170.

L'amendement n° 283 de M. Bertrand Pancher est défendu. (L'amendement n° 283, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)

Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels présentés par M. le rapporteur, nos 381, 442 et 441. (Les amendements n°s 381, 442 et 441, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 52 rectifié et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Herth pour soutenir l'amendement n° 52 rectifié.

Avant que nous ne passions minuit, je voudrais en notre nom à tous, mes chers collègues, souhaiter une bonne fête au président de la commission, M. François Brottes. (Mouvements divers.)