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Monsieur Fasquelle, vous nous parlez d'un amendement qui n'a pas encore été présenté et qui porte sur l'article 3.

Je propose donc à son auteur, comme à vous-même, de discuter de l'opportunité de cet amendement, de son contenu et de la position de votre groupe lorsqu'il sera appelé, c'est-à-dire à l'article 3.

Je suis saisie de deux amendements, nos 207 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 207.

Si ! Et M. Le Fur peut vous donner un cours accéléré sur le règlement, car il le connaît par coeur !

Je suis saisie de quatre amendements rédactionnels, nos 361, 364, 365 et 433, de M. François Brottes. (Les amendements nos 361, 364, 365 et 433, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 90 et 282. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 90.

Monsieur Le Fur, je vous demande de rappeler à l'ensemble de vos collègues du groupe UMP que s'il est possible, mais pas obligatoire, que l'auteur de l'amendement reprenne la parole après l'avoir défendu ou qu'un autre orateur prenne la parole après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis, il n'est pas envisageable qu'il y ait ...

Mon cher collègue, je vous rappelle que vous avez deux minutes pour présenter votre amendement. Comme vous avez refusé une présentation commune en quatre minutes de deux de vos amendements, je vous demande de conclure.

Je suis saisie de deux amendements, nos 132 et 493, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Herth pour défendre l'amendement n° 132.

Ce n'est plus un rappel au règlement. Je vais donner la parole à M. Le Fur pour présenter l'amendement suivant.

Vous l'aurez, je m'y engage. Je vous prie de m'excuser, mais il faut bien reconnaître que vos collègues du groupe UMP agitent beaucoup leurs bras, au point que, derrière cette espèce de forêt, je n'ai pas vu le vôtre.

Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 368 rectifié. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 368 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 474 rectifié. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 474 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie d'un autre amendement rédactionnel de la commission, n° 369. (L'amendement n° 369, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 495. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 495, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 483 rectifié et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l'amendement de la commission n° 483 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 299 de MM. François Brottes et Frédéric Barbier. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 300 de M. François Brottes. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 307 rectifié de M. François Brottes. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 265, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 456. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 265.