Projet de loi de finances pour 2013

À l'article 29, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 194. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 18.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, qui va pouvoir nous dire précisément combien il y a de délégations de l'OFII à l'étranger.

Les articles 30 bis et 31 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 30 bis et 31 sont successivement adoptés.)

L'amendement n° 153 de M. le rapporteur général est également rédactionnel. (L'amendement n° 153, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Les articles 33, 34 et 35 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 33, 34 et 35 sont successivement adoptés.)

Les articles 41 à 43 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles nos 41, 42, 42 bis et 43 sont successivement adoptés.)

Sur l'article 45 et l'état A annexé, je suis saisie d'un amendement n° 338. La parole est à M. Benoît Hamon, ministre délégué, pour le soutenir.

Sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits à l'état B, je suis saisie d'un amendement n° 278 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué, pour le soutenir.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », inscrits à l'état D, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des...

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », inscrits à l'état D, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances aux organismes de sécurité sociale », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances aux organismes de sécurité sociale », inscrits à l'état D, sont adoptés.)

Les articles 51 à 54 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les amendements nos 51 à 54 sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 322 et 29. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 322.

L'amendement n° 206 de M. Guillaume Larrivé est défendu. (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les articles 56 bis et 56 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 56 bis et 56 ter sont successivement adoptés.)

Nous en venons aux amendements à l'article 13 quater. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 310 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 330.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 250 et 21. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 250.

En conséquence les amendements nos 245 et 167 tombent. Je suis saisie par M. Eckert de deux amendements rédactionnels, nos 170 et 169 rectifié, auxquels le Gouvernement donne un avis favorable. (Les amendements nos 170 et 169 rectifié sont successivement adoptés.)

Je suis saisie par M. Christian Eckert, d'un amendement rédactionnel, n° 168. (L'amendement n° 168, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13 quater, amendé, est adopté.)