Projet de loi de finances pour 2013

Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 318. La parole est à M. le ministre délégué, pour le soutenir.

Je vais maintenant mettre aux voix ces amendements identiques. (Après une première épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. Les amendements identiques nos 250 et 21 ne sont pas adoptés.)

Les articles 56 sexies et 56 septies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 56 sexies et 56 septies sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 125 et 145. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 125.

Sur l'article 15, je suis saisie d'un amendement n° 160. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le défendre.

Je suis saisie de deux amendements, nos 308 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n°308, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°317.

En conséquence l'amendement n° 315 tombe. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235,251).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement n° 640 portant article additionnel après l'article 59.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 163.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements, nos 569 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 569.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 340, 25 et 305. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 340.

Monsieur Faure, vous en êtes à trois minutes de présentation au lieu de deux. Je rappelle à l'ensemble de nos collègues, que la règle veut qu'un orateur dispose de deux minutes pour présenter son amendement, et qu'il peut s'exprimer à nouveau après les avis du rapporteur et du Gouvernement. Je vous remercie donc de bien vouloir accélérer, monsi...

Pour clore la discussion sur cette question, je vais donner la parole à M. Daniel Goldberg. Ainsi, l'ensemble des députés de Paris, de la petite et de la grande couronne, des différentes sensibilités politiques, auront pu s'exprimer. En tout cas, il semble que se dégage une forme d'unanimité.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 570.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 339 et 167. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 339.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 337 et 89, l'un de la commission, l'autre de M. Lefebvre et plusieurs de ses collègues. Monsieur Lefebvre, vous avez la parole pour soutenir ces amendements.

Je suis saisie d'un amendement n° 342 rectifié de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 753 du Gouvernement. C'est à vous de défendre l'amendement, monsieur le rapporteur général