Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2013. Les articles 46 à 49 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
En application de l'article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 46 et de l'état B, de l'article 48 et de l'état D, de l'article 55 bis et de l'article 59 octies de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 et, pour coordination, de l'article 45 et de l'ét...
Monsieur le ministre, avant de mettre aux voix ces amendements un par un puisque vous n'avez pas souhaité de vote bloqué, ce qui est tout à votre honneur, je me permets de vous remercier au nom de mes collègues vice-présidents et, je crois pouvoir le faire, des services de la séance, d'avoir eu la gentillesse de reconnaître notre travail.
Nous avons achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013, auraient lieu le mardi 20 novembre après les questions au gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner cet après-midi a eu lieu à titre principal en commission élargie.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner ce soir a eu lieu, à titre principal, en commission élargie.
Nous abordons les crédits relatifs à la culture (n° 251, annexes VIII et IX ; n° 252, tomes II et III). La parole est à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'égalité des territoires, au logement et à la ville (n° 251, annexes 23 et 24, n° 253, tomes XII et XIII, n° 255, tome I). La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 437 portant article additionnel après l'article 64. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le soutenir.
La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'égalité des territoires et le logement, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 437.
Madame la députée, il faut vous acheminer vers votre conclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 392, de M. Daniel Goldberg. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'égalité des territoires et le logement.
La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la ville, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 392.
Mes chers collègues, je vous rappelle que pour les crédits examinés en commission élargie, les groupes ont un porte-parole qui dispose de cinq minutes. Cette règle vaut pour tous les groupes. Je rappelle également à tous les groupes qu'il est arrivé cet après-midi à beaucoup de porte-parole de dépasser le temps qui leur est imparti. La parole...
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Monsieur Larrivé, je souhaite simplement vous indiquer mais je sais que vous ne l'ignorez pas que le Gouvernement est représenté par le ministre délégué chargé du budget.
