Loi de finances pour 2014

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 774 et 1041. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 774.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mes chers collègues, dans ces conditions et compte tenu des réponses apportées à l’instant par le Gouvernement, puis-je considérer que l’ensemble des amendements nos 774, 1041, 771, 1038, 772, 1039, 773 et 1040 sont retirés ?

Nous venons d’avoir une discussion sur les amendements identiques nos 774 et 1041. Il s’agit cependant d’un dispositif d’ensemble auquel se rattachent également les six amendements suivants, et sur lequel de nombreux orateurs se sont exprimés.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 771 et 1038. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 771.

C’est la raison pour laquelle je suis intervenue à plusieurs reprises pour m’assurer que tout le monde, au-delà des députés très concernés par le sujet, comprenne nos échanges.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 772 et 1039. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 772.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 773 et 1040. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 773.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 8. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 775 et 1042, faisant l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 775.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 956 et 1044. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 956.

Je suis saisie de deux amendements, nos 885 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 885.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 31 et 701. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 31.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements, nos 840, 838 et 839, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Vigier, pour les soutenir.

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements que M. Vigier a eu l’amabilité de nous présenter simultanément ?

Mes chers collègues, je vous invite à ne pas brandir de document, car c’est interdit par l’Instruction générale du Bureau.

Je suis saisie d’une série d’amendements de suppression. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 29.

Nous voterons naturellement contre l’amendement présenté par M. Mariton. Permettez-moi simplement de remercier le Gouvernement. Nous avions en effet eu de longues discussions au moment de l’examen du texte sur la lutte contre la fraude fiscale à propos des pratiques d’optimisation, en particulier de ce type de produits. Le Gouvernement nous ava...

Je remercie Nicolas Sansu et Eric Alauzet d’avoir rappelé à l’instant la réflexion menée actuellement sur tous les bancs de la majorité dans un dialogue constant avec le Gouvernement. Même si les dispositions de l’article 15 ont vocation à reprendre la place qui leur incombe au sein de ce projet de loi de finances, ce n’est que partie remise, e...

Le groupe socialiste comprend tout à fait le report en seconde partie du contenu de cet article et, par conséquent, le sens de l’amendement du rapporteur général. Je voudrais également répondre à Mme Pécresse. Si l’on va au bout de sa logique, le meilleur moyen d’abolir la fraude fiscale serait, selon elle, de supprimer l’impôt.