Loi de finances pour 2014

Assumez ! Il n’y a pas très longtemps a été publiée une tribune qui allait à peu près dans ce sens, signée par un secrétaire national de l’UMP.

Tout peut se défendre, mais tout doit s’assumer aussi – je pense en particulier à ce que vous avez dit sur les douanes et les fraudeurs. Vous devriez rappeler, madame Pécresse, que les douanes constatent aujourd’hui un retour d’argent – certes non déclaré. Or pourquoi cet argent revient-il ?

Parce que la nasse se resserre ; parce que le secret bancaire en Suisse est condamné par l’histoire et parce que la fraude, y compris dans d’autres pays que le nôtre, a de mauvais jours devant elle. C’est aussi grâce au travail mené à l’échelle internationale, notamment au sein de l’OCDE…

…qu’on luttera contre ces phénomènes. Faire croire que c’est le taux d’imposition qui explique la fraude, c’est, d’une part, excuser les fraudeurs…

…et, d’autre part, occulter le fait que, dans tous les pays il y a des fraudeurs fiscaux. Demandez donc à nos collègues britanniques, allemands ou russes s’il n’y en a pas chez eux. Quel que soit le taux d’imposition, même si celui-ci tendait de façon asymptotique vers zéro, vous trouveriez encore des gens qui considèrent comme insupportable l’...

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 515, 161, 232 et 834, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161, 232 et 834 sont identiques. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 515.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 231, 835 et 886. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 231.

Je précise que nous ne pouvons pas proposer de taxes dans les projets de loi autres que les projets de loi de finances. Dans la loi ALUR, par exemple, on aurait pourtant pu imaginer une disposition prévoyant la taxation des bureaux vides plutôt qu’une simple incitation fiscale. En effet, il existe de nombreux bureaux vides dans les zones tendue...

Je suis saisie de deux amendements, nos 624 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 624.

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à supprimer l’article10. Peut-être pourrions-nous considérer qu’ils ont déjà été défendus… Je constate que tel n’est pas le cas. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 30.

Je suis saisie d’un amendement no 109 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1071. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie d’un amendement no 283 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1091. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 694 rectifié portant article additionnel après l’article 6.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 694 rectifié, 708, 625 et 696, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Les amendements nos 694 rectifié et 708 sont identiques ; il en est de même pour les amendements nos 625 et 696. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 694 rectifié.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces quatre amendements.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je veux à mon tour remercier le Gouvernement de l’écoute dont il a fait preuve à l’égard tous les groupes de la majorité, et notamment du groupe SRC auquel j’appartiens. Non pas que la mesure qui était prévue par l’article 4 était en soi totalement contestable : nous pouvions en comprendre la logique. Mais selon nous, elle occultait le mouvemen...

J’en veux pour preuve ce que nous avons entendu ce matin. Je ne suis pas intervenue, mais nous avons eu droit à des démonstrations vraiment hallucinantes sur les violentes attaques supposées que nous porterions à la famille, de la part de MM. Frédéric Lefebvre ou Charles de Courson.

Il a été prétendu que nous allions totalement déprimer la démographie française en abaissant le quotient familial. Si cela avait été le cas, les femmes de ce pays auraient fait la grève du ventre depuis longtemps, parce que jamais la droite n’a pris en compte les trimestres de grossesse et de maternité pour les retraites, ce que précisément ce ...