Loi de finances pour 2014

Sur l’amendement no 487 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur l’amendement no 708, je suis saisie par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le sc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 16 contre: 14 (L’amendement no 487 rectifié est adopté et l’amendement no 708 tombe.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

À la demande du Gouvernement, nous examinerons à vingt et une heures trente l’article 58 et l’amendement portant article additionnel après l’article 58, les articles 59 et 60 et les amendements portant articles additionnels après l’article 59. L’Assemblée reprendra ensuite le cours normal de ses travaux. La suite de la discussion est renvoyée ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je salue tout d’abord la mémoire des huit policiers et gendarmes morts en service lors du premier semestre de cette année et dis à leurs familles, leurs proches et leurs collègues la reconnaissance et la gratitude de la représentation nationale. Le budget 2014 de la mission « Sécurit...

Cela étant, en période de contrainte budgétaire, la recherche d’économies demeure une priorité. Ainsi, des efforts restent à consentir en matière de coopération et de mutualisation entre la police et la gendarmerie. Du chemin a déjà été parcouru avec la création de services communs, mais il faut aller encore plus loin : dans le domaine de la sé...

La généralisation du procès-verbal électronique est une bonne chose et c’est bien que les communes se dotent des terminaux nécessaires. Je regrette simplement que cet amendement, qui aurait pu attendre le projet de loi de finances rectificative, soit arrivé si tôt, mais je lui donne un avis favorable – à titre personnel, puisque la commission n...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Nous abordons le débat sur les enjeux budgétaires européens. La parole est à Mme Annick Girardin pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ne doit pas excéder deux minutes et que le ministre dispose lui aussi deux minutes pour répondre. Néanmoins, si aucun groupe n’y voit d’objection, nous pourrions autoriser les orateurs qui ont présenté deux questions à les poser...

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour poser ses deux questions.

Je vous invite, mes chers collègues, monsieur le ministre, à respecter, tout en étant précis, les deux minutes qui vous sont imparties par question. Nous en venons aux questions du groupe SRC. La parole est à M. Christophe Caresche.

Nous en venons aux questions du groupe UDI. La parole est à M. Charles de Courson. Peut-être pouvez-vous enchaîner vos deux questions, monsieur le député ?

Monsieur le ministre, nous vous remercions. Le débat sur les enjeux budgétaires européens est clos.

Nous abordons le débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La parole est à Mme Barbara Pompili.

La parole est à Mme la présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Nous en venons en effet aux questions. La durée des questions, comme celle des réponses, madame la ministre, ne doit pas excéder deux minutes. Le Gouvernement répondra à chaque question. Le groupe écologiste ayant aimablement cédé son tour, la parole est à Mme Huguette Bello, pour poser la première question au nom du groupe GDR.

La parole est à Mme Monique Orphé que j’invite à respecter les deux minutes qui lui sont imparties, et j’invite Mme la ministre à faire de même.

Vous n’avez pas la parole, monsieur Hetzel. Mme Rohfritsch, vous avez la palme du dépassement du temps de parole puisque vous avez utilisé près du double du temps qui vous était imparti.

Jusqu’à présent, ce débat s’est extraordinairement bien passé, dans le calme et le respect mutuel. Je souhaiterais que cela continue jusqu’à la fin, dont nous approchons. Je vous remercie. La parole est à Mme la ministre.