Loi de finances pour 2014

Je suis saisie de quatre amendements, nos 745, 746 rectifié, 279 et 621, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 745.

Mes chers collègues, je rappelle que quatre amendements sont soumis à une discussion commune ; je le précise, parce que beaucoup de mains se sont levées, y compris celle du président de la commission des finances. M. Guedj, avez-vous soutenu l’amendement no 746 rectifié ?

La suspension est de droit si vous avez la délégation du président de votre groupe. Je vous accorde une minute, puisque nous étions parvenus à la fin de la discussion sur ces amendements, et que nous allions passer au vote.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article 7, nos 845 et 957.

Les pensions et les retraites sont imposables à l’impôt sur le revenu. Je n’ai pas connaissance d’amendements de l’UMP ou de l’UDI visant à les en exonérer.

En revanche, les majorations de pensions sont exonérées. C’est étrange. Cette mesure date de 1941. Je sais que les nostalgies pétainistes sont en cours dans une fraction de la population (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), mais ce n’est pas mon cas. Il n’est pas normal que les majorations de pensions soient exonérées si les pen...

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Nous commençons par une série d’amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 16.

Je vais maintenant appeler à défendre plusieurs amendements, qui peuvent être soumis à discussion commune avec les précédents. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 205 rectifié.

Monsieur le rapporteur général, vous avez déjà donné l’avis de la commission sur les amendements identiques. L’avis sur les amendements qui viennent d’être défendus est-il le même ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 411. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 58.

La France est sur la voie du redressement, et j’avais envie de parler des bons chiffres, de ces éléments encourageants, des 0,5 % de croissance au deuxième trimestre, des 0,4 % au quatrième trimestre, confirmés par l’INSEE, et du fait que même le FMI s’est montré plus optimiste encore que Bercy sur les prévisions de croissance pour 2014, la sem...

Cet e-mail s’inscrit dans le sens de l’intervention de M. Le Maire, il est tendu vers la défense exclusive des riches familles de France, occultant savamment tout ce qui est fait par ce gouvernement, par cette majorité, pour toutes les familles de France, pour la solidarité entre les générations et pour la solidarité entre toutes les familles d...

…mais ni elle ni la droite ne disent quoi que ce soit des 275 000 solutions d’accueil des jeunes enfants financées par ce gouvernement, par cette majorité, à travers ce budget qui permettra à des dizaines de milliers de familles de voir leur petit bébé accueilli. La droite prétend défendre la famille, mais elle n’a cessé de supprimer des poste...

Vous avez osé parler de la famille, mais qu’avez-vous fait pour les étudiants ? Dans ce PLF, 100 000 bourses supplémentaires sont financées pour les étudiants issus des classes moyennes et populaires.

Qu’avez-vous fait pour leurs parents ? Rien non plus ! Ce gouvernement, cette majorité agissent, eux, sur le principal poste de dépense de nos concitoyens : le logement. Nous déployons un effort considérable pour en produire beaucoup là où il y en a besoin alors que vous, vous faisiez de la défiscalisation dans la pampa, là où il n’y a aucun b...

Nous encadrons les loyers dans les zones tendues, nous baissons la TVA sur le logement social, ainsi que la TVA sur les travaux de rénovation thermique pour toutes les familles et partout sur le territoire, et puis nous finançons pour 400 millions d’euros les tarifs sociaux de l’énergie. Voilà ce qu’on fait pour les familles et que vous, vous n...

Qu’avez vous fait pour les parents des grands-parents de ces enfants pour lesquels vous n’avez rien fait ? Rien non plus !

C’est la gauche qui a créé créée l’APA, et c’est à nouveau la gauche qui va engager la réforme de la dépendance, celle que vous avez sans cesse repoussée !

Décidément, du berceau à la maison de retraite, du plus petit village à la plus grande des métropoles, de la famille mononucléaire à la famille recomposée, c’est la gauche qui aime, qui chérit toutes les familles ; nous réparons vos erreurs, vos choix politiques et nous préparons l’avenir, celle de toutes les familles, celle de tous nos concito...