Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°467).

Merci, monsieur le ministre délégué. La Présidence est très sensible à vos aimables propos, et je crois pouvoir dire que les services de l'Assemblée le sont tout autant. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

La discussion générale est close. J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant, dans la troisième partie, à l'article 29.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisie par la commission de quatre amendements rédactionnels ou de précision nos 397, 440, 441 et 442. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 450. (L'amendement n° 450, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 444, présenté par la commission des affaires sociales, est un amendement de coordination. (L'amendement n° 444, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 34, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 350 et 355, présentés par M. Bapt. (Les amendements nos 350 et 355, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 35, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 777 et 775, présentés par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. À la demande du Gouvernement, les amendements portant article additionnel avant l'article 37 jusqu'à l'article 74 sont réservés. La réserve est de droit. Nous abordons donc maintenant les dispositions relatives à la gestion intern...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 102 rectifié et 154 rectifié. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement n° 102 rectifié.

Nous abordons les dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie, en revenant aux articles précédemment réservés.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, lorsque vous vous exprimez sur un article ou sur un amendement, vous ne disposez que de deux minutes. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Sur l'article 39, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 404 et 529. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 404.