Agriculture alimentation et forêt

Nous en venons à l’examen des amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 51, 316 et 1046, visant à supprimer l’article 3. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 51.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1303, 268, 384 et 1211, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 268, 384 et 1211 sont identiques. La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1303.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 52, 642 et 644. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 52.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 1045. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 53.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 54. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 3.

Je vais donc mettre aux voix l’amendement no 845 rectifié, dont le texte est le suivant : « À l’alinéa 5, après le mot : "détiennent", insérer les mots : "ou commercialisent" », et qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 559 Nombre de suffrages exprimés: 537 Majorité absolue: 269 Pour l’adoption: 332 contre: 205 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (nos 1548, 1639, 1614, 1604). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, dont quatre-vingt-dix-huit amendements sont en discussion, deux heures onze minutes...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 353 rectifié portant article additionnel après l’article 21.

Il reste deux amendements portant article additionnel après l’article 21 à examiner. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement no 43.

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour donner l’avis du Gouvernement.

Nous en venons aux amendements à l’article 22. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 107.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1350 et 1494, pouvant être soumis à une discussion commune. Je crois, M. Chassaigne, que vous avez déjà défendu l’amendement no 1350.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1351 et 1674 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1351.

Je suis saisie de deux amendements, nos 867 et 1501, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 867.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 22. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement no 664.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 665 et 1568. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 665.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 666 et 1569. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 666.