Agriculture alimentation et forêt

Les amendements nos 15, 1217 et 95 ont été défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 90 et 1380. La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement no 90.

Je suis saisie de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 7. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 807 et 1124. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 807.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 81 Nombre de suffrages exprimés: 80 Majorité absolue: 41 Pour l’adoption: 57 contre: 23 (L’article 3, amendé, est adopté.)

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 792 portant article additionnel après l’article 3.

Nous en venons à une série d’amendements identiques. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement no 8.

Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 91.

Je suis saisie d’un amendement no 924, deuxième rectification, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Dominique Potier, pour le soutenir.

La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du Gouvernement et soutenir les trois sous-amendements, nos 1752 rectifié, 1753 et 1754.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 84 Nombre de suffrages exprimés: 84 Majorité absolue: 43 Pour l’adoption: 24 contre: 60 (Les amendements identiques nos 8, 91, 182, 952, 1202, 1533 et 1588 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiaues, nos 188, 488, 589 et 1603, pouvant faire l’objet d’une présentation commune. Les amendements nos 188, 488 et 1603 sont identiques L’amendement no 188 est défendu.

Je suis saisie de six amendements, nos 22, 189, 649, 964, 1417 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 22,189, 649 et 964 ont été défendus. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1417.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 23, 190, 489, 590 et 1605. Les amendements nos 23, 190, 489 et 590 ont été défendus. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 1605.

Je suis saisie de deux amendements, nos 98 et 1604, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune. L’amendement no 98 a été défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 1604.

La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour soutenir l’amendement no 1509, portant article additionnel après l’article 8.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, sur lesquels je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 93.

L’amendement no 1511 de Mme Fabre a déjà été présenté. Quel est l’avis de la commission ?

Madame Fabre, ce n’est pas ainsi que doit se dérouler le débat. M. le ministre a seul la parole ; vous la demanderez après et je vous l’accorderai.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1606 et 1461, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 1606.