Commission des affaires étrangères

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30

Résumé de la réunion

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La réunion

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Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères

La séance est ouverte à neuf heures trente.

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Nous accueillons ce matin M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères, pour une audition dont je précise qu'elle n'est pas ouverte à la presse.

La zone dont vous avez la responsabilité étant vaste et particulièrement « active », nous aurons probablement l'occasion d'évoquer de nombreux sujets. Dans un premier temps, nous sommes convenus que vous pourriez concentrer vos propos sur trois dossiers en particulier : l'Egypte, l'Iran et le processus de paix au Proche-Orient.

Vous vous êtes rendu en Égypte, il y a quelques jours, pour des consultations bilatérales. Comment vos interlocuteurs perçoivent-ils l'évolution de la situation politique, sécuritaire et économique du pays ? La mise en oeuvre de la « feuille de route » définie par les autorités égyptiennes se poursuit, d'abord avec l'adoption d'une nouvelle Constitution par référendum, au mois de janvier, et bientôt avec des élections présidentielles et législatives. Dans le même temps, l'Égypte s'est engagée dans une nouvelle phase de violences politiques aiguës, et la situation ne s'est pas améliorée au plan économique et social. Elle est pourtant l'une des causes premières du renversement du président Moubarak en 2011, puis du président Morsi en juillet dernier. A quelles évolutions vous préparez-vous pour les mois à venir ? Une sortie de crise vous paraît-elle envisageable et, le cas échéant, dans quelles conditions ?

La problématique est bien sûr très différente en Iran. Il s'agit plutôt de voir dans quelle mesure les espoirs suscités par l'accord intérimaire de novembre dernier pourraient se concrétiser, grâce à un accord de long terme sur le programme nucléaire iranien, et quelles perspectives pourraient alors s'ouvrir au plan régional, en cas de succès. Sur le premier point, nous serons très attentifs à ce que vous pourrez nous dire sur l'état d'avancement des négociations et sur les positions que défend la France dans ce cadre. Quelles sont les garanties que notre pays attend de l'Iran ? Sur le second point, quel pourrait être le bénéfice éventuel pour les principales crises et les grands équilibres de la région ?

Enfin, la question israélo-palestinienne, hier présentée comme la matrice de tous les conflits dans la région, semble avoir été en partie occultée par « les printemps arabes ». A moins d'un mois de l'échéance des négociations, prévue le 29 avril 2014, le secrétaire d'Etat John Kerry peine à rallier les parties au cadre de discussion proposé par les Américains. Les possibilités de règlement du conflit n'ont en rien disparu, mais un ensemble de facteurs en ont compliqué les ressorts : l'éclatement de la scène interpalestinienne est inquiétant ; la colonisation israélienne marque une forte accélération depuis juillet 2013 ; les incidents sécuritaires se multiplient aux abords de la bande de Gaza, dont la situation humanitaire est critique. Quel regard portez-vous sur la situation actuelle et sur les responsabilités des différents acteurs dans le blocage, qu'il s'agisse des Israéliens, des Palestiniens ou des Américains ? Par ailleurs, la proposition de Catherine Ashton, réitérée lors du Conseil Affaires étrangères du 17 mars, de « partenariat stratégique » de l'Union en cas d'accord, ne semble guère avoir retenu l'intérêt ; quant à la mise en garde sur les actions susceptibles de nuire aux négociations, notamment en matière de colonisation, elle a été très mal reçue en Israël, sans parler de la polémique relative au boycott des produits israéliens. Le langage européen vous paraît-il aujourd'hui adapté, sinon efficace, ou mériterait-il d'être infléchi ?

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Jean-François Girault

Je remercie la présidente de la Commission de son invitation.

En Egypte, la situation est complexe et contrastée. La transition institutionnelle se poursuit conformément au calendrier annoncé. La Constitution a été adoptée les 15 et 16 janvier dernier. Le premier tour des élections présidentielles aura lieu les 26-27 mai. Le maréchal al-Sissi fait figure de candidat principal sinon exclusif.

Le principal point que je retiens de mon récent déplacement en Egypte est la forte polarisation de la scène politique. On assiste à une répression, pour ne pas dire exclusion, des forces politiques ne se situant pas dans la ligne gouvernementale. Répression qui ne se limite d'ailleurs pas aux Frères musulmans, mais touche également les libéraux, qui sont véritablement marginalisés, et les jeunes révolutionnaires, dont le rôle a pourtant été non négligeable dans le changement de régime de 2011.

Par ailleurs, le niveau de violence est préoccupant, que ce soit les violences politiques qui se radicalisent, mais aussi les attentats terroristes qui se multiplient. Le 16 février dernier, ces attentats ont pris pour cible des touristes dans le Sinaï. Au cours de mon déplacement en Egypte, un attentat a eu lieu devant l'université du Caire à proximité de notre Ambassade.

Enfin, la situation socio-économique se détériore, sous l'effet conjugué de l'instabilité régionale, de l'absence de réformes structurelles et des problèmes sécuritaires internes peu propices au développement des affaires. Je rappelle que l'Egypte compte 90 millions d'habitants, dont certains sont durement touchés par la dégradation de l'économie. Le soutien financier des pays du Golfe, qui s'élève à 17 milliards de dollars, a cependant permis jusqu'ici d'éviter l'effondrement.

Quelle est la position de la France ? Nous nous efforçons de maintenir le dialogue. Nous invitons le gouvernement en place à poursuivre la mise en oeuvre de la feuille de route et le processus de transition démocratique. Cette attitude pragmatique ne nous empêche pas d'être vigilants quant au respect des droits de l'Homme. Lors de mon déplacement, j'ai insisté sur la nécessité d'éviter les décisions caricaturales, et destructrices pour l'image de ce pays, telles que la condamnation à mort en une seule sentence de plus de cinq cents membres des Frères musulmans.

Nous poursuivons donc un dialogue lucide, voire critique, avec les autorités égyptiennes, de même que nous soutenons le développement économique du pays, où l'Agence Française de Développement continue d'intervenir.

Je terminerai en disant que l'Egypte, acteur historiquement influent dans la zone, est provisoirement affaiblie sur le plan diplomatique. Ses responsables politiques paraissent davantage concentrés sur l'évolution interne du pays que sur les enjeux extérieurs.

Concernant l'Iran, l'élection du président Rohani a marqué une amorce de normalisation du fonctionnement institutionnel, qui demeure cependant complexe. En effet, si le Guide a placé sa confiance en Rohani pour mener les discussions avec le groupe 5+1, le gouvernement doit faire face à une forte opposition parlementaire de tendance conservatrice.

En permettant au président d'entrer en négociations sur le nucléaire, le Guide a pris le parti d'engager l'Iran sur la voie de la réintégration dans la communauté internationale. Mais il faut ici souligner que la pression économique a beaucoup pesé dans la reprise des négociations. L'une des principales missions du président Rohani sera de résoudre les difficultés économiques structurelles du pays.

Sur le plan international, l'Iran mène une politique active auprès d'un certain nombre de ses partenaires dans la région, notamment le couloir d'influence qui passe par Bagdad, Damas et Beyrouth. Même si c'est de manière plus nuancée qu'auparavant, la politique iranienne vise toujours à restaurer son rôle de leader dans la zone : appui à Nouri al Maliki à l'approche des élections du 30 avril ; soutien au régime de Damas (dans une Syrie qui compte pourtant peu de chiites) porté par des considérations stratégiques et sécuritaires ; la nécessité de stabiliser le Liban, directement touché par ce conflit.

La France poursuit un dialogue lucide avec l'Iran. A New York lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a fait le choix de rencontrer le président Rohani. Nous constatons un assouplissement des lignes de la politique extérieure de l'Iran au moins dans le style et dans les mots. S'agissant du dossier nucléaire, il y a eu un premier accord de 6 mois (le plan d'action conjoint) reconductible pour 6 autres mois, pour trouver un accord définitif. Il n'y a pas eu de levée des sanctions, mais suspension de certaines d'entre-elles permettant de donner un petit ballon d'oxygène à l'économie iranienne. Les choses pourront évoluer en fonction de la coopération politique et technique de l'Iran. Mais Téhéran a-t-il fait le choix de s'engager vraiment dans les négociations ? Toutes les options restent ouvertes aujourd'hui.

Sur le processus de paix, comme souvent à l'approche d'échéances, il y a achoppement des négociations. Nous en avons un nouvel exemple. Sur les questions de fond du statut final, les efforts de John Kerry n'ont pas permis le rapprochement espéré. Les Palestiniens sont prêts à certaines concessions (réfugiés, démilitarisation, blocs de colonies), mais le Secrétaire d'Etat américain n'a semble-t-il pas réussi à faire bouger Israël sur les questions de sécurité, sur Jérusalem, sur la reconnaissance par les Palestiniens du caractère juif de l'État d'Israël.

Le fait déclencheur du blocage actuel a été le refus d'Israël de libérer le quatrième contingent de prisonniers prévu dans le cadre des négociations à l'été dernier. Israël l'a conditionné à l'acceptation par les Palestiniens de la poursuite des négociations au-delà du 29 avril. Ce qui a été vu comme un manquement à la parole donnée. La réaction palestinienne a été modérée. La quinzaine de conventions et de traités internationaux auxquels l'Autorité palestinienne a demandé l'adhésion sont périphériques. Ils portent par exemple sur les Droits de l'Homme, le droit international humanitaire, ou les relations diplomatiques et consulaires par exemple. L'échec n'est pas consommé, des tractations ont encore eu lieu hier et aujourd'hui pour déterminer sur quelle plateforme l'échéance du 29 avril pourrait se poursuivre. La position de la France est d'engager les parties à ne pas manquer cette chance. Un échec marquerait la fin du cycle d'Oslo et nous mettrait sur un nouveau chemin diplomatique compliqué. La situation économique et sociale des territoires palestiniens est également très difficile ; pour le moment les populations palestiniennes sont sur la réserve, mais le risque d'un cycle de violence à la moindre étincelle n'est pas à exclure. M. Laurent Fabius est mobilisé pour appeler à la raison. La proposition de l'UE d'un partenariat spécial privilégié avec Israël et la Palestine est une incitation à la négociation : si un accord définitif intervenait, un accord serait proposé par les 28 États membres sur les plans politique, économique et culturel.

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Ma question concerne l'Algérie, où le président Bouteflika s'est porté candidat à un quatrième mandat. Les réseaux sociaux diffusent de nouveaux appels à manifester, et plusieurs dizaines d'interpellations violentes ont déjà eu lieu début mars, lors d'une première manifestation. Vous attendez-vous à ce que le mouvement gagne en ampleur, y compris à l'étranger ? Pourrait-il connaître la même suite que précédemment en Tunisie et en Egypte ?

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Un missile a été tiré, samedi soir, sur le lycée français de Damas, ne causant heureusement que des dommages matériels. C'est la deuxième fois que nos « amis » ou « alliés » de la rébellion syrienne tirent sur ce lycée, par ailleurs totalement abandonné par l'Etat, pour différentes raisons. J'aimerais savoir quelle est la réaction de la diplomatie française à l'agression qui vient d'avoir lieu.

Pourriez-vous aussi nous indiquer si la France a une préférence pour un candidat à la prochaine élection présidentielle au Liban ?

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Vous avez évoqué l'évolution de la situation politique en Iran. Qu'en est-il pour les droits de l'homme ? Selon certaines informations, la situation se dégraderait considérablement dans ce domaine.

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La formation d'un nouveau gouvernement au Liban est une évolution positive, dans le contexte extrêmement tendu que l'on connaît. Comment analysez-vous ce déblocage, encore très partiel, de la situation ? Les regards se tournent maintenant vers l'élection présidentielle, qui risque d'être délicate. Comment envisagez-vous la suite ?

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Je me demande s'il n'est pas un peu frustrant d'être le directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères. Aucune puissance, pas même américaine, ne parvient désormais à influer sur l'évolution de cette région. Ne faudrait-il donc pas engager une réflexion nouvelle sur notre action diplomatique et politique ? On peut toujours essayer de se poser en médiateurs, mais la situation nous échappe grandement, sauf peut-être sur le dossier iranien. Comme l'a dit Hubert Védrine, lors d'une autre audition, nous ne gouvernons plus rien dans cette région du monde.

J'en viens à la politique que le Qatar souhaite nous imposer au lycée français de Doha. J'ai eu l'occasion de demander un jour à des responsables de la BBC, dans ce même pays, quel était leur degré d'indépendance vis-à-vis des autorités. Ils m'ont répondu que si elles essayaient d'influencer la politique de la BBC ou le contenu des informations qu'elle diffuse, elle plierait bagage. Ne devrions-nous pas être très fermes, nous aussi, sur l'enseignement délivré dans nos lycées, à Doha comme ailleurs ?

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Je souhaite revenir sur la question israélo-palestinienne. Elle est gérée quasiment en conclave, en tout cas de manière très étanche, par le secrétaire d'Etat américain, John Kerry. A chaque fois que l'Union européenne ou la diplomatie française s'en préoccupe, parce que ce conflit est la matrice de toutes les tensions dans la région, les Américains répondent que l'on risque de compliquer la situation, voire de faire capoter la négociation. Où en est-on vraiment ? Y a-t-il une diminution des tensions entre Israël et la Palestine, ou bien au contraire le feu couve-t-il encore sous la cendre, jusqu'à une prochaine Intifada ? Ne pourrait-on pas penser que la diplomatie américaine n'a pas d'autre visée que de maintenir à bas bruit ce conflit, qui dure après tout depuis soixante ans, jusqu'à la fin de la présidence Obama ?

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La Tunisie offre un bel exemple en matière de démocratie et de droits de l'homme dans la région. Son président, que j'ai eu l'occasion de rencontrer, est extrêmement attentif au soutien que la France et l'Europe peuvent apporter. Quelles sont donc nos priorités en matière économique et financière ? Le gouvernement tunisien souhaite notamment récupérer les avoirs détournés, afin de dégager des capacités d'investissement qui font aujourd'hui cruellement défaut à la Tunisie, et qu'aucun pays n'est vraiment en mesure de lui apporter.

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Vous avez été un Ambassadeur très apprécié en Syrie pendant les quatre années où vous avez exercé ces fonctions jusqu'en 2006. Pourquoi à votre avis la diplomatie occidentale, y compris française, a-t-elle accumulé autant d'erreurs d'analyses depuis l'assassinat de Rafiq Hariri ? M. Marsaud a eu raison de souligner que ce sont les amis de Bernard Henri-Lévy et d'autres qui ont tiré sur le lycée de Damas.

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Ma première question concerne le Liban. Je partage en effet celle posée par M. Marsaud sur l'élection présidentielle à venir. On parle d'un retour du général Michel Aoun et les Américains y sembleraient même assez favorables. Quel est votre sentiment ?

Ma seconde question concerne la Syrie. On a beaucoup parlé de l'attitude et de l'action de la France au sein de cette Commission, notamment au cours des auditions du ministre des Affaires étrangères, mais l'impression aujourd'hui est que la Syrie n'est plus une priorité pour le gouvernement français. Qu'en est-il ?

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Nous sommes tenus en haleine depuis plus de soixante ans par la question de la création d'un Etat palestinien et de la paix avec Israël. Mais, au-delà de la présidence Obama, vous semble-t-il juste de considérer que, en dehors d'une petite attention tout le monde se satisfait de la situation actuelle ?

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Concernant l'Iran, je m'étonne que vous n'ayez pas parlé du ministre iranien des Affaires étrangères qui développe de nombreux contacts et j'aurais aimé avoir votre avis sur ce point.

Par ailleurs, nous avons appris que le commerce extérieur serait désormais rattaché au ministère des Affaires étrangères et je souhaitais savoir les actions qu'il conviendrait de conduire dans votre secteur, si vous vous sentez prêt à mettre en oeuvre cette démarche, c'est-à-dire à quel horizon elle sera effective ?

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Je voudrais vous interroger sur la Libye. Ce pays est dans une situation dramatique, menacée par des visées sécessionnistes, gangrené par la violence et l'insécurité, des bandes armées font régner la terreur et l'économie est anémiée. Ma question est simple : la France joue-t-elle encore un rôle pour stabiliser la situation ?

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Jean-François Girault

Je répondrai d'abord sur la Syrie car je ne peux pas laisser dire que la diplomatie française se désintéresse de ce pays. Quelle est la situation actuelle ? Sur le plan militaire, la situation est celle d'une guerre d'attrition. Le régime concentre ses efforts sur la récupération des territoires qui constituent le pourtour de la frontière avec le Liban, tandis qu'une offensive militaire est conduite par l'opposition depuis la frontière turque en direction de Lattaquié.

Sur le plan politique, le processus de Genève est interrompu puisqu'il est impossible de le reprendre tant que le régime syrien n'accepte pas de discuter de ce qui est son mandat, à savoir la transition. La Haute-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'Homme, Mme Pillay, était auditionnée hier par les Nations Unies. Elle a confirmé que la résolution 2139 est restée lettre morte du fait du blocage du régime. Enfin l'opposition n'est toujours pas unie. L'Assemblée générale de la Coalition vient de s'achever. Le bureau politique a été élargi et renouvelé, il y aura un nouveau président à la fin du mois de juin.

Pour la France, l'objectif demeure de parvenir à une transition politique négociée auquel s'agrège une dimension anti-terroriste car de nombreux combattants rejoignent les rangs jihadistes. Il est nécessaire d'articuler toute solution politique avec un double changement d'équilibre des rapports de forces sur le terrain : donner à l'opposition modérée la possibilité de prendre le dessus et lutter contre la montée en puissance des groupes djihadistes sur le terrain. La France se coordonne avec ses partenaires du Core group, surtout les Etats-Unis et le Royaume-Uni, pour y parvenir. Nous poursuivons notre appui aux zones libérées pour aider les pouvoirs locaux modérés à les contrôler et les élargir, avec une assistance humanitaire, politique et sécuritaire.

Bachar el-Assad se prépare à des élections en se livrant à une vraie mascarade. Des cartes d'électeurs avec puces sont distribuées à ceux dont il pense qu'ils voteront pour lui et les critères de candidature fixées ne permettent quasiment qu'à lui de se présenter. De plus, 10 millions de personnes, soit la moitié de la population, sont déplacées, 160 000 sont mortes, 2,6 millions sont hors des frontières, au Liban notamment. Ce qui rend tout scrutin ni possible, ni légitime, ni acceptable.

Concernant le lycée Charles de Gaulle de Damas, je suis d'autant plus attentif à sa situation que j'en avais posé la première pierre. Le précédent gouvernement a choisi, lorsque l'ambassade à Damas a été fermée, de transférer la gestion du lycée à une association locale de parents d'élèves et de mettre fin à la Convention qui le liait à l'AEFE. La France continue de verser des bourses scolaires à presque tous les élèves français et nous sommes en contact avec le proviseur. Mais nous avons une difficulté juridique s'agissant d'un établissement qui n'appartient pas au réseau de l'Etat français. Le terrain appartient à la France et les bâtiments devraient lui revenir en pleine propriété dans une dizaine d'année. Des parlementaires ont été sollicités après qu'une roquette ait endommagé le bâtiment. Les parents d'élèves sont par ailleurs pour un certain nombre d'entre eux très fortunés et ont la capacité d'aider le lycée. Croyez bien que nous restons très attentifs.

La diplomatie n'est pas une science exacte, et comme le disait le général de Gaulle ce qui importe c'est la doctrine des circonstances. Or les circonstances ne sont pas maîtrisables. M. Myard a évoqué le fait qu'à présent nous ne sommes pas à la hauteur de la situation, qu'on ne gouverne plus rien dans la région. Comme le dit souvent notre Ministre des Affaires étrangères, on est dans un monde apolaire dont il convient de reconstruire la gouvernance. Il est vrai qu'actuellement, la situation échappe à tous.

En ce qui concerne le Liban, alors que la situation semblait critique à la fin de l'année, l'Iran a pesé sur le Hezbollah pour la formation d'un nouveau gouvernement, et l'Arabie Saoudite a permis au mouvement du 14 mars de s'asseoir à la table du Conseil des ministres avec des ministres issus du Hezbollah. Le mandat de Michel Sleiman s'achève le 25 mai prochain, ce qui amène à se concentrer désormais sur l'élection à venir. Il n'appartient pas à la France de choisir ou de se déterminer sur le nom d'un candidat à la présidence.

Depuis trente ans, le régime de Damas était un grand électeur de la présidence libanaise. Aujourd'hui, compte tenu du conflit syrien, l'équation est différente. Les Libanais sont davantage maîtres de leur choix. Ce qui importe, c'est le profil du prochain président. Ce dont le Liban a besoin aujourd'hui, c'est d'avoir un Président de rassemblement, d'unité, quelqu'un qui soit à la hauteur du changement historique à venir puisque le régime de Bachar Al-Assad ne sera pas éternel. Le Liban doit rechercher un autre mode, une autre assise que celle induite par cette emprise féroce qui pesait sur lui depuis la guerre du Liban. Dans ce contexte, le Président Sleiman achève incontestablement son mandat par le haut.

En ce qui concerne l'Algérie, on constate qu'il y a des tensions mais, globalement, le pays reste assez indifférent au débat électoral. Il suffit de lire la presse algérienne pour s'en convaincre. Il n'y a pas de suspens. Le président Bouteflika n'a pas vraiment de challenger. Seul Ali Benflis émerge, eu égard notamment aux responsabilités qu'il a pu exercer par le passé.

Sur la Libye, nous buttons, avec l'ensemble de nos partenaires, sur une réalité structurelle : l'absence d'État. Jusqu'à présent, le pays n'est pas parvenu à avoir une masse critique d'institutions pour l'imposer. Comme l'a récemment dit le représentant spécial des Nations Unies pour la Libye à M. Laurent Fabius, le pouvoir y est émietté en mille pouvoirs. On est revenu à une société féodale où les relations de personnes priment sur les rapports de droit. Avec nos partenaires, on envisage de repenser la situation dans son ensemble. L'idée serait de construire une sorte de périmètre englobant l'ensemble de ceux qui ont une parcelle d'autorité, et qu'une personnalité d'envergure internationale exerce une fonction de médiation.

S'agissant de la Tunisie, ce pays est un signe d'espoir pour les transitions arabes. Pour le moment, c'est un modèle qui marche, alternative au chaos (comme en Libye) ou au retour en arrière (comme en Égypte). Du fait de son niveau d'évolution et du sens des responsabilités des Frères musulmans tunisiens, la Tunisie est restée sur le mode du consensus. La constitution qui a été adoptée est la plus positive que l'on pouvait attendre. Le Président de la République s'est rendu à Tunis le 7 février dernier, le jour de son adoption pour en marquer la portée symbolique. Il était d'ailleurs le seul chef d'État occidental à avoir fait le déplacement. Nous suivons cette transition en apportant tout notre appui à ce pays et nous travaillons à l'organisation d'une conférence internationale « Investir pour la Démocratie en Tunisie ». M. Pierre Duquesne, ambassadeur pour les pays en crise, est d'ailleurs en train d'effectuer une tournée de plusieurs capitales sur ce sujet.

Sur l'Irak, ce pays va mal. Le Premier ministre al-Maliki a neutralisé les institutions. Il a capté l'ensemble des pouvoirs. Il dispose de la force, de l'argent et de la justice. Lorsque je me suis rendu à Bagdad fin février, j'ai rencontré les principaux responsables politiques. J'ai été frappé par leur diagnostic : la vie politique est détournée et le risque est grand de revenir à un Irak doté d'un pouvoir personnel dictatorial. Cette tentation césariste a conduit à ce que les provinces sunnites soient en situation insurrectionnelle. Les relations avec la région autonome du Kurdistan sont au bord de la rupture. Le pays souffre de l'absence du président Talabani, hospitalisé en Allemagne depuis 17 mois. La fonction médiatrice suprême n'est plus exercée.

Cette politique a mis le feu à la Province d'Al Anbar, a fait taire les Chiites et cherche à pousser à la faute le président de la région autonome kurde avec la provocation de la suspension du paiement des salaires des fonctionnaires d'Etat. Bref, bien que l'on en parle peu parce qu'il y a d'autres priorités, nous avons en Irak une situation inquiétante.

Pour ce qui est de l'Iran, M. Zarif est effectivement un diplomate de talent. M. Fabius l'a rencontré et est en contact avec lui. Mais il ne faut pas se faire d'illusions, le président actuel qui occupe depuis longtemps des fonctions importantes est un « insider », un proche du Guide. Mais son attitude est aux antipodes de celle de son prédécesseur M. Ahmadinejad : alors que celui-ci avait une vision messianique des relations internationales, M. Rohani s'en tient à la mission que lui a confiée le Guide, laquelle est de redresser l'économie. Cela implique un accord avec la communauté internationale sur le nucléaire.

Dans la négociation de cet accord, la vraie question reste ouverte : l'Iran est-il prêt à renoncer complètement à tout programme nucléaire militaire ? Car c'est là le véritable enjeu : nous sommes d'accord pour que l'Iran ait une capacité nucléaire civile, mais en aucun cas, une capacité nucléaire militaire. Or, les dispositifs développés jusqu'à présent dépassent de toute évidence des objectifs qui seraient seulement civils.

La situation des négociations israélo-palestinienne n'est pas satisfaisante. Israël est-il prêt à accepter un accord de paix qui impliquerait le retour aux frontières de 1967 ? Israël invoque des raisons de sécurité pour considérer qu'il devra maintenir des forces en territoire palestinien et ne veut en aucun cas que Jérusalem soit la capitale des deux Etats. La question des réfugiés est moins tranchée, car M. Abbas admet que demander le retour sur le territoire israélien de cinq millions de personnes est impossible. Il y a enfin une demande nouvelle que les Palestiniens reconnaissent le caractère juif de l'Etat à Israël. Ce que leur histoire ne leur permet moralement pas de faire.

La question aujourd'hui est de savoir s'il y a en Israël une majorité parlementaire susceptible de prendre les décisions courageuses qui s'imposent. Ce ne seront évidemment ni les Européens ni les Américains qui feront la paix, même s'ils s'efforcent d'en faciliter les termes.

Informations relatives à la commission

Au cours de sa réunion du mercredi 9 avril 2014, la commission a nommé :

– M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) ;

– M. Jacques Cresta, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n° 1766) et le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1767) ;

– M. Alain Bocquet, rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n° 1845) ;

– Mme Pascale Boistard, rapporteure sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) ;

– M. Edouard Courtial, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) ;

– M. Pierre Lellouche rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n °977) et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n °1094).

La séance est levée à dix heures quarante-cinq.