Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du 17 mars 2015 à 16h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Mardi 17 mars 2015

La séance est ouverte à seize heures cinquante-cinq.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation procède à l'audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports.

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Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le secrétaire d'État aux sports, je suis très heureux de vous accueillir. L'objet premier de cette audition est d'échanger avec vous sur les résultats de la réunion interministérielle du 6 mars dernier, intitulée « Égalité et citoyenneté : la République en actes ».

Les soixante mesures annoncées par le Premier ministre concernent tous les champs de la vie sociale et en grande partie les domaines de compétence de notre commission, qu'il s'agisse de l'école, de la culture ou du sport. Elles concernent aussi le logement, l'espace public et le monde du travail. Elles visent à faire progresser au quotidien, pour l'ensemble de nos concitoyens, l'égalité et la solidarité, qui sont le fondement et le moteur de notre République.

Plusieurs de nos collègues souhaitent toutefois poser des questions sur des dossiers plus spécifiquement sportifs, auxquelles Thierry Braillard, qui connaît bien notre commission pour en avoir été un membre éminent, pourra répondre.

Le mouvement sportif a été très durement frappé, il y a quelques jours, par la disparition aussi brutale qu'injuste de Florence Arthaud, Camille Muffat et Alexis Vastine. Au-delà de l'émotion que vous avez exprimée au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je voulais exprimer la solidarité des parlementaires vis-à-vis des sportifs qui ont été durement touchés par cette disparition. Nous en avons eu le témoignage à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) lors de la très belle cérémonie rendue en hommage aux trois sportifs tragiquement disparus, cérémonie à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, tandis que j'y représentais notre commission.

Je souhaite, pour ma part, poser une seule question sur les mesures destinées à renforcer l'engagement citoyen, thème sur lequel l'Assemblée nationale mène actuellement, à la demande du Président de la République, un travail d'auditions et de réflexion. Il s'agit en effet d'une « commande » passée aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous sommes plusieurs membres de cette commission à participer à ces travaux, au côté du président Bartolone.

Ma question concerne la réserve citoyenne, dont la création a été confirmée et qui couvre tous les champs de la vie publique. Quelles pourraient être les missions dévolues à cette réserve dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative ? Avez-vous réfléchi à la façon dont ces réservistes seront identifiés, puis sélectionnés ?

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Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Je vous remercie, monsieur le président, en mon nom et en celui de Thierry Braillard, pour votre présence à cette cérémonie, jeudi dernier, à l'INSEP, devant un millier de sportifs et de nombreux anciens ministres des sports, qui a marqué la solidarité de toute la nation aux sportifs français, au travers de la perte, terrible, de huit de nos compatriotes, dont Florence Arthaud, Camille Muffat et Alexis Vastine. A priori, les corps devraient être rapatriés à la fin de cette semaine. Thierry Braillard et moi-même serons certainement présents pour accompagner les familles.

Je citerai, pour commencer, une phrase prononcée par Jacques Chirac évoquant l'avenir de notre planète à la COP 21 (Conférence des Parties) de Johannesburg, en 2002 : « La maison brûle et nous regardons ailleurs ». Nous pouvons nous poser cette question aujourd'hui à propos de la santé de notre société, voire de notre République. Ce déni n'est pas le fait d'un camp, d'un parti, ni même des seuls responsables politiques. Il s'agit d'une responsabilité collective.

Je fais, bien sûr, référence aux attentats du mois de janvier, qui nous obligent à regarder notre société avec lucidité, tout en ayant présente à l'esprit l'idée que nombre de nos concitoyens ont manifesté leur attachement à la République. Je pense notamment aux 4 millions de citoyens qui ont défilé le 11 janvier. Cela étant, nous savons tous ici que de nombreux Français se sont tus et ont regardé ces manifestations avec circonspection, soit parce qu'ils ne se sentaient pas concernés, soit parce qu'ils avaient des doutes, voire une opposition aux principes défendus. Vous avez sans doute, dans les semaines qui ont suivi le 11 janvier, rencontré des Français, souvent des jeunes, qui n'étaient pas « Charlie », en tout cas des personnes pour qui cette expression n'avait pas vraiment de sens.

Le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, qui s'est tenu le 6 mars, a précisément pour objet de convaincre nos concitoyens de l'effectivité de la République, de la force de ses valeurs et de la réponse qu'elle peut apporter à leurs préoccupations quotidiennes. La réponse aux attentats stricto sensu a été remarquablement assurée par les ministres régaliens de la défense, de l'intérieur et de la justice.

Quant à la réponse portée par mon pôle ministériel, à l'occasion de ce comité, elle concerne moins les attentats que les jours qui ont suivi. Ni la jeunesse ni les habitants des quartiers ne sont responsables des meurtres commis dans notre pays. J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises qu'il y avait eu des raccourcis peut-être trop faciles entre Coulibaly, les frères Kouachi, les attentats, les quartiers et la jeunesse. Cela mérite d'être souligné pour ne pas tomber dans un travers, un raccourci qui serait profondément injuste.

En revanche, les jeunes de nos quartiers, peut-être plus que d'autres, doutent de la promesse républicaine, non pas de sa justesse, mais de sa réalité. Le mot de « concorde », que nous prononçons parfois dans nos interventions, leur semble tellement éloigné… C'est donc en priorité à eux que nous devons nous adresser, à eux que nous devons faire la démonstration d'une République en actes. Tel est l'intitulé de notre comité interministériel du 6 mars dernier.

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s'est concentré sur trois objectifs fixés par le Premier ministre : casser les ghettos, tout faire pour la jeunesse en difficulté et mobiliser l'ensemble de la société autour des valeurs républicaines.

Pour ce qui concerne les ghettos, beaucoup a trait à la politique de peuplement et au développement économique, deux sujets qui ne relèvent pas essentiellement de votre commission. Je ne m'attarderai donc pas sur ce train de mesures, sauf si vous souhaitez y revenir. Je signale tout de même une proposition que nous portons avec la ministre de la culture à propos du développement des médias de proximité. Un fonds dédié de un million d'euros sera activé dès cette année et nous étudierons sa pérennisation sur le modèle du Fonds de soutien à l'expression radiophonique.

Le deuxième objectif nous concerne directement. Il est au coeur de vos préoccupations puisqu'il s'agit d'aider la jeunesse en difficulté. Aider cette jeunesse, c'est avant tout lui donner la possibilité de trouver un emploi. Pour cela, nous avons estimé qu'il nous fallait veiller à ce que tous les dispositifs d'emplois aidés touchent bien leur cible. Nous avons donc fixé des objectifs chiffrés pour chacun en termes de déploiement dans les quartiers prioritaires.

Nous avons par ailleurs proposé une panoplie de réponses pour faire face à la variété des situations des jeunes face à l'emploi. Nous voulons ainsi créer un nouveau contrat aidé, dit « contrat starter », destiné aux jeunes décrocheurs et tourné exclusivement vers le secteur marchand. Il s'accompagnera d'une prise en charge à 45 % par l'État pour un jeune au Smic, ce qui signifie très concrètement zéro charge pour ces contrats destinés aux jeunes décrocheurs en grande difficulté. Ce contrat viendra compléter d'autres dispositifs dits « de la deuxième chance » pour les décrocheurs, comme la Garantie Jeunes, qui va continuer à monter en charge, avec 50 000 jeunes qui pourront intégrer le dispositif cette année, et 100 000 d'ici à 2017.

Dans le cadre du développement des établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE), nous allons financer 1 000 places supplémentaires. Le service militaire adapté (SMA) sera porté par Jean-Yves Le Drian. Ce dispositif existe déjà en outre-mer et nous voulons l'expérimenter sur trois sites en métropole.

Nous allons développer le parrainage, qui affiche un très bon résultat concernant l'insertion des jeunes puisque 65 % d'entre eux trouvent un emploi à durée indéterminée ou de plus de six mois, alors que la moitié d'entre eux n'est titulaire que d'un diplôme de niveau V ou VI. Comme la formule fonctionne, nous nous fixons l'objectif de doubler le nombre de parrains, en mettant en place, notamment, une plate-forme numérique dédiée.

Aider les jeunes, c'est aussi leur redonner du pouvoir d'achat. Cette mesure n'est pas ciblée en tant que telle par le comité interministériel du 6 mars, mais son annonce coïncide en termes de calendrier avec l'esprit du comité. Je rappelle la création de la prime d'activité en lieu et place de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. C'est une très bonne nouvelle puisque cette prime est ouverte aux jeunes de moins de vingt-cinq ans et aux salariés modestes.

Aider la jeunesse en difficulté, c'est aussi l'aider à se former à l'école et hors de l'école. Dans chaque collège REP + (réseau d'éducation prioritaire), nous mettrons en place des programmes de réussite éducative, qui ont été globalement un succès. Ces programmes avaient été initiés par Jean-Louis Borloo, en charge, à l'époque, de la politique de la ville.

Nous proposerons un « New Deal », c'est-à-dire une nouvelle donne pour le secteur associatif. Des crédits substantiels seront dégagés pour que les associations investissent ou réinvestissent les quartiers et y jouent leur rôle d'éducation populaire. Lors des nombreux déplacements que j'ai pu faire avant et depuis le mois de janvier, j'ai pu constater que la réponse associative et celle de l'éducation populaire étaient parfois dramatiquement absentes dans les quartiers qui en avaient le plus besoin. Les crédits seront déployés dès 2015. Je rappelle que la politique de la ville a été amputée d'environ 100 millions d'euros dans une période précédente. Il faut renforcer la présence adulte pour accompagner le bon développement des enfants et des adolescents. Il faut que les jeunes aient accès à d'autres discours, à d'autres références que celles et ceux du marché débridé ou de la radicalisation religieuse.

Enfin, il faut lutter contre la banalisation du racisme et de l'antisémitisme. Cela implique de repenser en profondeur l'offre culturelle, sportive et citoyenne à destination des adolescents. Nous voulons favoriser l'émergence de lieux innovants en transformant les centres sociaux, les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les maisons de quartiers, en « fabriques d'initiatives citoyennes ». Je souhaite que ces fabriques se déploient d'abord dans les quartiers de la politique de la ville afin d'essaimer sur tout le territoire, faisant en sorte que les quartiers prioritaires aient réellement la priorité. Je n'oublie pas non plus le secteur rural. Les jeunes doivent pouvoir se projeter et imaginer un avenir s'ils souhaitent y rester. Aujourd'hui, 20 % des jeunes vivent en secteur rural et ils n'ont pas forcément envie de rejoindre les grands centres urbains.

Aider la jeunesse en difficulté, c'est lui donner la chance de quitter parfois son quartier et de voir le monde. Trop de jeunes ne partent jamais en vacances. L'enfermement physique est aussi un enfermement mental. Il faut ouvrir l'horizon des enfants et des adolescents en leur proposant des colonies de vacances « nouvelle génération ». Nous leur faciliterons également l'accès aux dispositifs tels que Erasmus +, qui est porté par le ministère.

Notre troisième objectif est de mobiliser autour des valeurs républicaines et de susciter l'engagement. Outre le service civique, déjà bien connu de tous, nous souhaitons développer deux dispositifs de citoyenneté.

Avec la réserve citoyenne, annoncée par le Président de la République et précisée à l'occasion du comité interministériel, il s'agit de permettre à nos concitoyens de s'engager auprès des services publics. Une mission a été demandée en ce sens à M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et à Claude Onesta, sélectionneur de l'Équipe de France de handball, soit deux profils très différents, qui seront complémentaires pour faire des propositions utiles en la matière.

Le programme « Citoyens du sport », vise à développer la pratique sportive encadrée et à faire du sport un vecteur de socialisation et d'apprentissage aux règles collectives et au respect de l'autre, avec des professionnels qui viendront accompagner les jeunes, notamment dans les quartiers prioritaires. Je laisse à Thierry Braillard le soin de s'exprimer sur ce sujet.

Je ne suis pas entré dans le détail de chacune de ces mesures. Je n'ai pas non plus balayé leur ensemble, mais vous avez là, mesdames, messieurs les députés, l'épine dorsale de ce comité interministériel, qui n'est pas un énième plan Marshall pour les banlieues, mais un projet de société.

Je laisse maintenant la parole à Thierry Braillard pour compléter mon intervention, s'agissant de la partie sportive de ce plan d'action.

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Thierry Braillard, secrétaire d'état aux sports

À la suite des événements de janvier, nous avons eu de nombreux entretiens, qui ont apporté leur lot d'informations. Chaque année, 140 000 à 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme ni formation. Le délai de latence entre le moment où le jeune quitte le système scolaire et le jour où il pénètre pour la première fois dans une mission locale est en moyenne de vingt-huit mois – je cite les chiffres d'une étude réalisée par le Pôle Rhône-Alpes de l'orientation (PRAO).

Pendant ces vingt-huit mois, le sport reste l'une des rares activités grâce à laquelle le jeune conserve un lien social, des astreintes, des contraintes d'entraînement ou de compétition, gardant ainsi un pied dans la vie réelle.

Il est intéressant de constater que le Premier ministre, après avoir rendu les arbitrages pour présenter le plan qui vous est soumis aujourd'hui, a hissé le sport au même niveau que la culture, définissant ces deux activités comme étant des outils majeurs d'intégration. C'est une véritable valorisation du sport dans ces quartiers dits « populaires », « difficiles » ou « fragiles ». Des choses ont été faites, mais à l'évidence, il faut faire plus et mieux. C'est là toute la difficulté.

Le plan « Citoyens du sport » comporte plusieurs mesures.

Nous nous sommes rendu compte qu'il fallait professionnaliser les clubs. De nombreux clubs ont plus de 1 000 licenciés. Aujourd'hui, ils voient baisser le nombre de leurs bénévoles réguliers et fonctionnent avec des bénévoles ponctuels. Il faut donc professionnaliser, c'est-à-dire qu'il va falloir créer des emplois pour pérenniser cette activité.

S'agissant de la formation, il faut nourrir le dialogue. Comment mieux dialoguer, mieux comprendre, mieux appréhender et faire en sorte qu'il n'y ait pas de difficultés dans les différentes structures sportives ? Cela passe par la formation. Certains présidents de fédération se sont rendu compte que l'éducation civique était totalement absente de la formation de leurs éducateurs. Il va donc falloir accorder une place plus importante aux valeurs de citoyenneté et de laïcité en mobilisant les fédérations sportives pour qu'elles intègrent dans la convention d'objectifs qu'elles signent avec l'État un plan de citoyenneté et un programme de citoyen du sport.

Nous nous sommes également aperçu que les fédérations ne pénétraient pas certains quartiers, dans lesquels il n'y avait que le football. Autrement dit, un adolescent de quinze ans – fille ou garçon – qui n'aime pas le football ne peut pas faire de sport, alors qu'il existe des activités sportives peu coûteuses et faciles à pratiquer, comme le badminton. Il faut que les fédérations se développent dans ces quartiers dits « difficiles ». Si nécessaire, nous serons là pour les y aider. Avec Patrick Kanner et Myriam El Khomri, nous allons, dans les prochains jours, adresser aux préfets une circulaire visant à accroître la place du sport et le rôle des clubs sportifs dans les contrats de ville, qui doivent être mieux reconnus et accompagnés dans leur démarche éducative et citoyenne.

Une place importante sera accordée à la vie associative. À la suite d'une décision du Premier ministre, une enveloppe de 100 millions d'euros permettra de développer la vie associative dans les quartiers – je pense notamment aux associations sportives. Telles sont les prémices du plan « Citoyens du sport », que nous sommes en train de formaliser et dont nous aurons certainement l'occasion de vous parler à nouveau.

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La République a été odieusement attaquée au mois de janvier. Nous déplorons cette situation, mais les jeunes ne doivent pas, pour autant, être placés au centre de cette question, car les problématiques de la jeunesse d'aujourd'hui existaient avant le 11 janvier. Il y a, bien sûr, l'éloignement de notre jeunesse par rapport à l'emploi. Nous avons tous fait ce constat et nous essayons de trouver des solutions. Les propositions du Gouvernement vont dans le bon sens.

Dans un contexte de croissance atone, les nouvelles offres d'emploi ne peuvent apporter une réponse au défi qui nous est lancé à travers ces jeunes trop souvent et trop longtemps éloignés de l'emploi. Il y a une inadéquation entre l'offre d'emploi, le niveau de compétences et la motivation des jeunes à exercer l'emploi proposé. C'est aussi à nous, parlementaires, de chercher d'autres ressorts pour résoudre tout ou partie du problème du chômage des jeunes.

Les enjeux sont clairs. Il faut, à travers ces propositions, restaurer le maillon manquant entre l'école, ceux qui en sortent de façon insatisfaisante, et la vie active. Il faut également faire le constat des carences et des échecs du modèle familial, mais aussi du modèle d'acquisition des savoirs au sein de l'école, qui a pour conséquence le nombre trop élevé de décrocheurs.

Il faut fournir un cadre et mobiliser les ressources propres de l'individu afin de l'aider à s'élever ou simplement à se relever. C'est la raison pour laquelle je veux axer mon propos sur le service civique. Je parlais hier avec le préfet de mon département de la remobilisation autour du service civique. Un sous-préfet a été nommé afin que nous puissions offrir des missions suffisamment étoffées pour satisfaire la demande. J'appelle comme vous à la montée en charge du service civique, mais je m'inquiète du décalage entre l'offre de missions, la façon dont ces offres vont transiter à travers nos différents services et être validées, et la demande des jeunes.

Par ailleurs, la grande diversité des dispositifs en faveur des jeunes proposés par le Gouvernement pose un problème de lisibilité et mériterait quelques éclaircissements. Il faudra faire des efforts en ce sens.

Il faut trouver tous les leviers pour favoriser les pratiques sportives dans les clubs, dans les établissements scolaires et dans les quartiers avec les associations. On ne pourra pas mégoter sur la question de la formation, du soutien aux associations et à l'encadrement ni sur la mise en confiance et en relation avec les clubs et les fédérations. Il faut faciliter la pratique du sport dans le parcours scolaire. À cet égard, la question du certificat médical devrait être discutée dans le cadre du projet de loi relatif à la santé. Il convient de favoriser au maximum les pratiques sportives pour que les enfants puissent y accéder sans difficulté.

Monsieur le secrétaire d'État aux sports, on fait souvent le lien entre les grands événements sportifs et la mobilisation d'une nation autour des pratiques sportives. Aujourd'hui, à un peu plus d'un an de l'UEFA 2016, je m'inquiète du manque de mobilisation autour de cet événement. Faisons en sorte de déclencher dès maintenant – et pas seulement trois mois avant – la mobilisation dans les quartiers, dans les zones rurales et auprès de tous les publics.

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Monsieur le ministre, je vous félicite d'avoir commencé votre intervention par une belle formule empruntée à Jacques Chirac. Cela montre que l'idéal républicain est une notion qui nous unit.

Je vous félicite moins pour l'expression anglo-saxonne de « New Deal » que vous avez utilisée, sachant que c'est en ce moment la semaine de la francophonie et de la langue française. Par conséquent, il serait bon que l'on usât de notre belle langue. J'ai constaté par ailleurs que l'on parlait également de la langue française dans le document sur l'égalité et la citoyenneté que vous nous avez remis.

Nous sommes d'accord avec le diagnostic que vous avez fait. Je n'en fais grief à personne, mais il n'aurait sans doute pas fallu attendre la survenue des terribles événements du mois de janvier pour défendre les valeurs républicaines. Nous avons une responsabilité collective en la matière.

Si nous partageons votre constat et votre diagnostic, j'ai le sentiment que vous mélangez le diagnostic et les objectifs. Vous posez un diagnostic et vous proposez immédiatement après des mesures qui peuvent avoir une certaine efficacité, d'autres un peu moins.

Comme beaucoup d'entre nous, quels que soient les bancs, je suis assez sceptique s'agissant de votre politique des emplois aidés. D'autres gouvernements ont eu recours aux emplois aidés avec, malheureusement, un même constat d'échec. Sans croissance économique, il ne peut pas y avoir d'emploi. Je vois mal comment la croissance économique pourrait revenir dans notre pays avec un taux de prélèvements obligatoires de 45 ou 46 %, alors qu'il est inférieur de 8 à 10 points chez nos voisins européens. Nous devons régler ce problème, qui dépasse largement le cadre de votre ministère, mais que je souhaitais tout de même rappeler.

Ce n'est pas à vous que je m'adresse, monsieur le ministre, je parle de façon générale, pour bien défendre les valeurs républicaines, encore faut-il ne pas faire de confusion. La liberté n'est rien sans la responsabilité. On a trop souvent découplé ces notions, la liberté devenant une sorte d'acquis, de facilité, alors que la liberté, comme la République, est une exigence liée à la notion de responsabilité.

On a aussi trop souvent confondu l'égalité et l'uniformité. L'égalité n'est pas l'uniformité, non seulement en matière juridique, mais aussi en matière philosophique. Il faudrait insister à nouveau sur les valeurs républicaines, car si l'on veut les défendre, il ne faut pas les confondre avec d'autres valeurs.

En ce qui concerne vos propositions, augmenter le pouvoir d'achat des jeunes est une mesure que nous ne pouvons que soutenir, sous réserve du taux de charges qui pèse sur l'économie. Développer la formation des jeunes est, bien entendu, une proposition importante, même si je préfère dire qu'il faut l'adapter aux réalités économiques du moment. Trop de formations sont en décalage par rapport aux réalités économiques. Certes, il faut avoir une culture générale, un cursus globalisé, mais cela ne suffit pas pour accéder à la vie professionnelle.

J'en arrive au sport, dont les vertus sont nombreuses. Le sport, c'est le goût de l'effort, le dépassement de soi, le respect des autres et le respect des règles. Quand on énumère ces quatre facteurs, on s'aperçoit qu'on est, dans notre société, très loin du compte. On n'a pas suffisamment appris à chacune et chacun de nos concitoyens qu'il fallait se battre pour réussir, respecter les autres et respecter les règles. L'enjeu est très important. Bien entendu, nous sommes prêts à vous accompagner, monsieur le ministre, pour faire en sorte que les valeurs républicaines soient respectées et remises au goût du jour.

Par ailleurs, qu'en est-il de l'organisation des Jeux olympiques ? Il semble y avoir un flottement en la matière.

Enfin, quelles mesures êtes-vous à même de prendre pour qu'il y ait davantage de liens entre le sport professionnel et le sport amateur ? C'est une des difficultés de notre organisation sportive. Si le champ du sport n'est pas suffisamment occupé par les valeurs républicaines, c'est aussi parce qu'il y a un trop grand décalage entre le sport professionnel et le sport amateur.

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Ce qui s'est passé en ce début d'année a interpellé tout le monde, s'agissant notamment du rapport qu'ont nos concitoyens, et particulièrement les jeunes, à la citoyenneté. Quelle est leur place dans la communauté nationale ? Comment la ressentent-ils ? Certains, aujourd'hui, s'en éloignent beaucoup, ils ne se sentent plus appartenir à cette communauté et, du coup, se replient sur d'autres types de communautés qui peuvent être sectaires, voire conduire aux drames que nous venons de vivre. La réflexion sur ce sujet touche nombre de domaines. Le document que vous nous avez remis le montre, les mesures proposées concernent quasiment tous les domaines, ce qui explique qu'on ait le sentiment d'un inventaire à la Prévert.

S'agissant de ce que l'on peut faire pour lutter contre cette perte de citoyenneté, il faut réfléchir à la question des discriminations sociales et spatiales. Il existe en effet des quartiers où il y a une vie à part de la société. Quant à la discrimination vis-à-vis des femmes, si elle s'amplifie dans certains de ces quartiers, elle n'en existe pas moins à tous les niveaux de notre société. Le travail en la matière avait déjà été engagé, mais aujourd'hui, il est urgent de redonner une place aux femmes, notamment dans l'espace public. Les mesures prévues sont intéressantes, mais il faudra un changement de mentalité, qui se fera avec le temps – je pense notamment à l'éducation.

Nous souhaiterions avoir des précisions sur les nouveaux contrats aidés dans le secteur marchand. Vous avez dit qu'il y aurait une prise en charge à 45 %, ce qui est très intéressant. Mais pour combien de temps ? Quel est l'objectif à terme ? Les contrats aidés peuvent être juste un coup de pouce.

Je salue les financements supplémentaires pour les associations de proximité, l'éducation populaire et le sport, qui en ont grand besoin. Elles sont un acteur fondamental pour renouer le lien avec les jeunes en perte de repères.

Je salue également le déblocage du fonds de soutien aux médias de proximité, qui était attendu.

Nous soutenons le service civique depuis longtemps et nous sommes heureux de voir qu'il prend son essor puisqu'il a permis d'engager 85 000 jeunes depuis sa création en 2010, dont 35 000 l'an dernier. En ce qui concerne le caractère obligatoire, on peut se demander si les personnes les plus visées, c'est-à-dire celles qui sont les plus éloignées de la citoyenneté, vont venir vers ce dispositif. Les associations elles-mêmes n'ont pas une opinion très forgée sur la question du caractère obligatoire. Pour l'instant, le Président de la République a tendance à dire qu'il doit y avoir une vocation universelle sans obligation, sachant que la question du financement va se poser.

Lors des débats sur le budget 2015, le Gouvernement avait déjà accordé 100 millions d'euros supplémentaires au dispositif pour atteindre l'objectif des 100 000 volontaires par an d'ici à 2017. Or selon certaines estimations, un service civique universel bien promu, notamment lors de journées de citoyenneté, par exemple, pourrait atteindre 150 000 à 170 000 volontaires par an. Le budget de l'Agence du service civique pour 2015 s'élève à 173 millions d'euros. En 2014, la Cour des comptes s'interrogeait sur la capacité à faire émerger 10 000 missions de qualité chaque année et sur la capacité de financement du temps de service civique. Votre ministère estime le coût, pour 150 000 places, à 608 millions d'euros et à 680 millions d'euros pour 170 000 jeunes. La Cour des comptes estime, quant à elle, qu'il faut compter 1 milliard d'euros.

Le Président de la République a annoncé que le droit universel au service civique commencerait au 1er juin 2015, ce qui veut dire qu'aucune demande ne doit être insatisfaite à cette date. Or aujourd'hui, il y a, pour chaque service civique, entre quatre et cinq demandes qui ne sont pas satisfaites. Je pose donc la question, essentielle, du financement.

La mobilisation de l'ensemble des acteurs est importante. Ce sont aujourd'hui les associations qui portent en grande partie le « poids » du service civique, les collectivités beaucoup moins, alors qu'il devait y avoir une certaine parité en la matière. Il faut veiller à ce que, dans les petites structures, les services civiques ne se fassent pas au détriment de l'emploi, comme c'est parfois la tendance. Il faut aussi réfléchir à la rémunération des services civiques qui, aujourd'hui, est faible, et à la formation des tuteurs.

J'ai été très impressionnée par le chiffre donné tout à l'heure par M. Thierry Braillard. Je veux parler du délai de vingt-huit mois entre le moment où un décrocheur quitte le système scolaire et le moment où il arrive dans une mission locale. En l'occurrence, le sport a un très grand rôle à jouer. Nous devons toujours avoir présente à l'esprit, au-delà des grands événements sportifs, la mission qui vise à favoriser le sport de proximité, le sport pour les femmes, le sport pour le handicap, à favoriser les équipements sportifs dans les quartiers qui en ont besoin, sans oublier les quartiers ruraux.

Monsieur Braillard, je voudrais vous poser une question subsidiaire sur l'accès de tous aux événements sportifs, s'agissant notamment du prix des billets. La réduction de la TVA à 5,5 % pour les manifestations sportives est-elle réellement répercutée sur le prix des billets ? J'ai eu des remontées selon lesquelles le prix des billets n'aurait pas vraiment baissé. Les récentes augmentations du prix des abonnements, notamment pour les matchs du PSG, sont inquiétantes, car elles posent un problème d'accès aux grandes manifestations sportives.

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Le récent accident en Argentine, qui a coûté la vie à trois de nos plus grands sportifs, a ému la France entière. J'ai, à titre personnel et en tant qu'élu de la ville de Nice, une pensée particulière pour Camille Muffat et pour ses proches.

Cet événement nous rappelle, au-delà du drame, à quel point le sport et les valeurs dont il est porteur sont une source d'inspiration, d'espoir, et peuvent susciter, plus que n'importe quelle autre activité culturelle, le sentiment d'appartenance à une même communauté nationale. C'est la raison pour laquelle nous pouvons nous féliciter que la pratique sportive ait toute sa place au sein d'une réflexion sur l'égalité et sur la citoyenneté française.

Dans le rapport issu de la réunion interministérielle du 6 mars dernier, le programme « Citoyens du sport » a particulièrement retenu notre attention. Il s'agit, selon les termes du Gouvernement, de promouvoir l'activité physique, de favoriser son accès et d'améliorer la mixité sociale et de genre : autant d'objectifs que nous ne pouvons que saluer. Cela étant, quels moyens, notamment financiers, l'État souhaite-t-il allouer à ce programme, de 2015 à 2017 ? Quelle serait la part assumée par les collectivités, dans le contexte de diminution des dotations que nous connaissons tous ? Par ailleurs, sur la base de quels critères le Gouvernement compte-t-il déterminer la répartition de ses actions sur le territoire ? Peut-il assurer une certaine égalité dans la distribution des crédits alloués à ce programme ?

Je salue l'ambition de ce rapport de mettre à nouveau l'école au coeur du projet républicain. L'école doit être le sanctuaire de la laïcité. Une laïcité que nous devons défendre sans états d'âme face aux menaces qui la guettent, mais une laïcité de bienveillance, une laïcité de réconciliation, non une laïcité de défiance ou de rejet de l'autre. Au-delà du plan exceptionnel de formation des enseignants et des personnels d'éducation, monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre en cas d'atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires ?

Enfin, vous évoquez la possibilité de conditionner et de moduler les aides de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en fonction de la qualité et de l'ambition des projets. Ainsi, les projets qui visent une transformation du quartier grâce à un impact global urbain, économique, social et environnemental, seront financés par l'ANRU. Parmi ceux-ci, ceux qui s'inscriront, dans une logique d'excellence, sur le maximum de thématiques, bénéficieront de financements plus importants. Quels critères envisagez-vous de retenir dans cette perspective ?

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Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier d'être parmi nous pour nous présenter les différents chantiers en cours dans vos champs de compétences. Sans vouloir être triviale, le moins que l'on puisse dire, c'est : « quels chantiers ! ».

Vous avez, pour cela, prévu des dispositifs en transversalité sur plusieurs ministères en faveur de notre jeunesse : emplois aidés, contrats starters, EPIDE en direction des décrocheurs, SMA, place des femmes. Et vous annoncez, monsieur le ministre, le déploiement de crédits en faveur de la politique de la ville pour 2015.

Côté sport, accueil futur en France de grandes compétitions sportives, réaffirmation des valeurs du sport et réflexion autour du statut du sportif, ou encore développement des services civiques sont autant d'éloquents témoignages de votre engagement.

Je salue également votre volonté de faire de la pratique sportive et de l'engagement associatif des facteurs essentiels de transmission de nos valeurs républicaines. Nous savons que clubs et associations d'éducation populaire s'emploient à insuffler à nos jeunes le sens du civisme, du partage et du respect de l'autre. Parmi les mesures prises lors de votre réunion interministérielle du 6 mars dernier, dans le programme « Citoyens du sport », figure la formation des acteurs du sport dans les fédérations sportives. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la manière dont cela s'organisera, même si vous avez, cher Thierry Braillard, déjà répondu pour partie ?

J'aimerais revenir sur la réflexion que vous avez menée concernant un statut pour les sportifs, laquelle a conduit au rapport Karaquillo. Il me paraît important de s'y atteler, car si des salaires mirobolants sont souvent cités dans la presse, ils sont loin d'être représentatifs de ceux de l'ensemble des sportifs professionnels. En effet, 40 % d'entre eux gagnent moins de 500 euros par mois. Il faut donc faciliter leur reconversion, mais surtout les aider à anticiper leur fin de carrière, avec un double projet, en leur permettant de continuer un cursus universitaire ou professionnel adapté, parallèlement à leurs entraînements, souvent lourds. Je sais que vous vous employez à développer ce projet, mais pouvez-vous nous éclairer sur les actions concrètes qui seront menées sur ce sujet ?

Lors d'une précédente audition de cette commission, monsieur le ministre, vous rappeliez, à propos du service civique, qu'il passe par le volontariat et vous précisiez que s'il est un outil de citoyenneté, il n'est pas un moyen d'insertion professionnelle. Il est bon de rappeler ces points, et particulièrement le dernier. De nombreux jeunes souhaitent s'engager dans un service civique, mais beaucoup en espèrent des débouchés professionnels. Il convient, non pas de les décourager, mais de les mettre en garde, ce que nous sommes amenés à faire régulièrement dans nos circonscriptions.

C'est sur le site de l'Agence du service civique que le volontaire crée son compte et qu'il peut suivre l'avancée de sa candidature. C'est pratique. Mais les jeunes en connaissent-ils tous l'existence ?

J'en viens à ma question. Alors que vous avez déclaré il y a peu que le service civique bénéficierait à 45 000 jeunes en 2015, pour atteindre au moins 150 000 en 2016, ce dispositif est souvent victime de son succès. Il y avait cette année environ cinq demandes pour une offre. C'est néanmoins très positif, car cela montre l'engagement des jeunes. Comment allez-vous parvenir à augmenter le nombre d'offres pour que le plus grand nombre puisse en bénéficier ? Et comment faire face au financement ?

J'ai également été interpellée par des jeunes qui souhaitaient accomplir un service civique dans un pays étranger, hors Europe, le plus souvent dans un but humanitaire, mais aussi pour maîtriser une langue. Cela devient encore plus difficile, du fait du peu d'offres. Serait-il possible de développer des services à l'étranger ?

J'aimerais revenir sur les prochains grands événements que nous allons bientôt accueillir, et particulièrement l'Euro 2016.

Vous étiez à Lyon, la semaine dernière, pour présenter le Plan interministériel d'action pour le football. Je tenais à saluer votre vision éclairée de l'événement, imaginé dans sa globalité, en y associant l'ensemble des acteurs. Il faut le souligner, les nouveaux complexes sportifs qui ont vu ou qui vont voir le jour ont été pensés dans la perspective de projets de long terme et dans le cadre d'un développement urbain, comme à Lyon ou à Nice. C'est une bonne chose. Nous pouvons aussi encourager des initiatives qui allient matchs et expositions culturelles dans une proximité géographique. Je suis particulièrement sensible à ce couple sport-culture dont je crois qu'il est le trait d'une véritable ouverture et rompt avec cette idée étrange que l'un ne peut pas se marier avec l'autre. En effet, comme vous l'avez souligné, sport et culture sont des outils d'insertion.

Vous avez, d'autre part, envisagé des tarifs de places accessibles à tous, voire gratuits pour 20 000 jeunes des quartiers en difficulté. Ces choix offrent les meilleurs augures pour faire de cette compétition une grande fête populaire.

Concernant l'organisation des événements annexes aux matchs, quel sera le rôle des associations locales et des clubs amateurs ? Comment comptez-vous les associer à ces événements ?

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Marie-George Buffet « la France fait face à un profond malaise social et démocratique La France dans son ensemble, pas seulement quelques “quartiers en difficulté”, comme on les appelle trop rapidement

» Ce sont les deux premières lignes du rapport du comité interministériel, qu'il était bon de rappeler, même si les quartiers populaires sont plus durement touchés par le chômage et la précarité.

On s'est longtemps attaqué au seul volet urbain : cadre de vie, habitat, transports. Bien entendu, il faut poursuivre ces efforts, mais il est nécessaire de s'attaquer au volet humain : éducation, culture, sport, santé. J'insisterai sur l'éducation, la formation et le travail.

Je commencerai par la question de l'orientation. La relégation commence lorsqu'on se retrouve dans un même lycée avec les jeunes d'un même quartier. Et, comme par hasard, il ne s'agit pas d'un lycée d'enseignement général… J'aimerais aussi vous entendre, monsieur le ministre, sur la question de l'information de la jeunesse et sur l'état du réseau d'information jeunesse, le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ).

Qu'en est-il du rapport entre l'éducation et, non pas la notion d'emploi, mais plutôt l'idée qu'on se forme pour exercer un travail, ce qui n'est pas tout à fait la même chose ? Il faut revaloriser la notion de travail dans le parcours citoyen.

Dans le volet humain, il y a aussi la citoyenneté, et la citoyenneté demande le débat. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, les jeunes qui disaient : « je ne suis pas Charlie ». J'ai eu l'occasion de débattre avec nombre d'entre eux dans des lycées de ma circonscription. Il faut cheminer avec eux, sans concession, mais en écoutant ce qu'ils disent – car tout ce qu'ils disent n'est pas faux –, pour aller ensuite vers les valeurs de notre République.

Cheminer avec eux, c'est aussi créer des espaces permanents de débat. Où en sont réellement les conseils de jeunes au niveau des municipalités ? Quel est leur contenu ? Il faut aller encore plus loin. Comment les partis politiques doivent-ils faire pour donner à ces jeunes leur place dans les assemblées élues ? Je regardais les statistiques sur les candidates et les candidats aux prochaines élections. Le rajeunissement n'est pas encore tout à fait à l'ordre du jour…

J'en viens aux questions liées au sport.

Le sport ne peut pas être un palliatif. Il ne peut pas être, comme dans certains États, l'image que l'on veut donner d'une certaine jeunesse. Il faut que nous travaillions à ce que le sport soit ce qu'il est à l'origine, c'est-à-dire le dépassement de soi, le bien-être physique, le respect des règles, la compétition, la rencontre, l'échange. Cela passe, bien sûr, par l'éducation physique et sportive dans le cursus scolaire et universitaire et, bien sûr, par les clubs.

Je me félicite que figure dans le document que vous nous avez remis une réorientation des objectifs du Centre national pour le développement du sport (CNDS), visant à soutenir l'offre d'équipements sportifs de proximité, si toutefois nous sommes d'accord sur ce que l'on entend par équipements de proximité. Il faut arrêter avec la construction de terrains de proximité non encadrés. La pratique du sport doit être encadrée si l'on veut faire passer les valeurs du sport. Or trop souvent, les terrains de proximité ne sont pas des lieux d'échange.

J'insiste sur le fait qu'il ne faut pas chercher des dispositifs en dehors du mouvement sportif. Il faut travailler avec le mouvement sportif pour qu'il soit en capacité de s'adresser à l'ensemble des jeunes. J'en profite pour dire qu'il faut alerter certaines fédérations sur ce qui se passe dans leurs clubs, qui peuvent parfois connaître des dérives.

En matière de sport, la notion de proximité est parfois faussée. Je citerai l'exemple d'un terrain « de proximité » dans une cité, situé au plus à 400 mètres, et les jeunes de l'autre cité qui voulaient eux aussi leur terrain de proximité. On finit par enfermer les jeunes dans des mini-quartiers, alors que le club local doit être le lieu de l'échange entre les jeunes, quel que soit le quartier où ils habitent. Faute de quoi, des communautés de quartiers vont se créer et s'affronter au niveau de la pratique sportive.

Je comprends la nécessité de mettre en oeuvre des plans de rattrapage dans les quartiers les plus touchés par la crise et par la précarité. Mais en multipliant les dispositifs spécifiques, on a l'impression que les jeunes relèvent de cette spécificité, alors qu'en fait, ils relèvent du droit commun. Ils ont droit à l'éducation, à la pratique sportive, à l'accès à la culture. Ils ne sont pas simplement les bénéficiaires de mesures spécifiques. Si l'on parle de plan de rattrapage, c'est pour atteindre le même niveau de droits dont bénéficie l'ensemble de la population. Cela relève de la terminologie, mais la terminologie peut avoir parfois beaucoup d'importance.

En ce qui concerne l'aide à la parentalité, quels outils peut-on se donner ? Il existe des associations qui traitent de ce sujet, mais il faudrait engager une réflexion pour que les parents soient mieux en mesure de jouer leur rôle.

Enfin, pour reprendre les propos du Président Patrick Bloche, il conviendrait de créer un label pour les réserves citoyennes. J'en parlais hier avec un directeur académique qui me disait que des propositions arrivaient dans les rectorats. S'agissant d'adultes qui vont être en contact avec des jeunes, la labellisation me semble nécessaire.

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Mes questions porteront sur les associations.

Il est proposé de favoriser le déploiement d'actions d'éducation populaire. C'est indispensable, car les valeurs véhiculées par l'école ont du mal à exister dans les quartiers populaires. On sait que l'école ne peut pas tout faire. Il est donc urgent d'aider les associations, et plus particulièrement les associations d'éducation populaire, afin qu'elles prennent encore plus le relais. C'est le seul moyen de lutter contre l'isolement culturel, social et spatial, et de promouvoir, entre autres, à travers des activités riches et diverses, nos valeurs et le vivre ensemble.

Concrètement, comment favoriser le déploiement de ces actions ? À la suite des annonces très bien accueillies sur le terrain, il y aura une attente. Comment cela sera-t-il mis en oeuvre concrètement ? Quels partenariats créer avec les collectivités locales ? Peut-on envisager de proposer aux associations, sans qu'elles perdent leur autonomie, de travailler collectivement à des missions spécifiques sur le terrain, en fonction des enjeux, qui sont nombreux dans ces quartiers ?

Enfin, vous évoquez la formation des intervenants. Il est, là aussi, urgent de valoriser leur travail. Quels sont les objectifs fixés dans le cadre de ces formations ?

Il faut également travailler sur les questions de parentalité, qui ne figurent pas dans vos propositions. Certaines associations le font de manière spécifique ou transversale. Il faut absolument aider, soutenir, accompagner les parents concernant la scolarité de leurs enfants, par exemple, mais aussi dans d'autres domaines. Parmi les mesures proposées, vous évoquez l'éducation aux réseaux sociaux. C'est une bonne chose, mais il faut également impliquer les parents en la matière. Des associations le font, en lien avec les collèges et les associations de parents d'élèves. Il faut développer ces pratiques qui me semblent indispensables.

Enfin, ma dernière question concerne plus particulièrement l'éducation nationale. Il faudrait mettre en place des stages au collège, auprès des associations, comme on le fait pour les bassins d'entreprises.

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Je concentrerai mon intervention sur un problème qui, aujourd'hui, crée des difficultés dans un certain nombre de communes : il s'agit de l'évolution des critères d'attribution pour rendre les communes éligibles à certains projets qui, jusqu'à présent, étaient financés par le CNDS. En l'occurrence, il existe un fonds spécifique géré par le CNDS, celui-ci relevant de ressources ponctionnées sur la Française des Jeux. Certains critères d'attribution prévalaient jusqu'alors, mais ils ont été modifiés. Dont acte.

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Thierry Braillard, secrétaire d'état aux sports

Ils ont à nouveau été modifiés ce matin.

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En effet. Mais les projets en cours, traités selon les critères initiaux d'attribution, ont, du coup, été ajournés.

Avez-vous envisagé une période transitoire pour éviter l'ajournement des projets en cours ? Faute de quoi, cela voudrait dire que les communes qui ont soumissionné avec les anciens critères seraient toutes obligées de reprendre les dossiers, ce qui serait extrêmement lourd. Il serait donc souhaitable de prévoir un dispositif intermédiaire.

Votre administration centrale a évoqué la possibilité de dispositions spécifiques pour les banlieues. En tant qu'élu d'une commune très rurale, je vous le demande : quid de la ruralité ? Que comptez-vous faire pour les projets qui ont été ajournés ? Qu'allez-vous mettre en oeuvre pour que le développement du sport et des infrastructures sportives s'effectue de manière équitable sur l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire en prenant aussi en compte la ruralité ?

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Un peu plus de deux mois après les dramatiques événements que la France a connus, il faut plus que jamais mobiliser la société tout entière autour des valeurs républicaines et de la laïcité, à travers l'école, mais aussi à travers le sport, la vie associative et la culture. Je suis convaincue que donner très tôt les clés de l'engagement à travers la citoyenneté fait partie des parcours d'inclusion sociale des jeunes.

Dans le cadre de son rapport budgétaire 2015, mon collègue Jean-Pierre Allossery a choisi de consacrer la deuxième partie de ses travaux à cette thématique, à travers, notamment, la création d'un parcours d'engagement pour tous les jeunes.

Partant du constat que l'engagement des jeunes déploie ses effets dans le temps et les conduit généralement à s'investir plus que les autres dans la vie associative, ce parcours d'engagement permettrait peut-être de limiter la reproduction des inégalités sociales en agissant, dès l'école, sur la perception du fait associatif par les plus jeunes. Puis, au niveau du collège, comme cela a été indiqué par la présidente de l'association Unis-Cité, on pourrait introduire, dans le cadre du brevet des collèges, une semaine d'action solidaire, un stage associatif ou encore la valorisation d'heures de bénévolat.

Monsieur le ministre, quelles suites envisagez-vous concernant la création de ce parcours d'engagement des jeunes dans leur parcours éducatif ? Je précise que cette proposition a été reprise par le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), dans le cadre du Dialogue structuré, pour bâtir une politique jeunesse à l'échelle européenne.

Ma deuxième question portera sur le sport et ses développements dans la citoyenneté, avec le programme « Citoyens du sport », dont l'outil privilégié est le CNDS. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la réorientation des objectifs du CNDS, notamment en matière de lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive ? Ne pensez-vous pas qu'en raison de l'évolution budgétaire que nous connaissons, nous devons tendre à la mutualisation des moyens et des équipements, à la mutualisation au sein des disciplines, et enfin, à la mutualisation des équipes et des emplois au sein des communautés de communes ?

Je profite de votre présence, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour vous demander quelle est la participation effective du mouvement sportif à ce parcours citoyen du sport.

Pour conclure, alors que l'Assemblée commence l'examen en commission du projet de loi relatif à la santé, pouvez-vous nous indiquer quelles préconisations vous portez sur ce sujet, notamment sur la « prescription sport », à laquelle je suis très attachée, et qui ne semble pas recueillir le succès que j'escomptais ?

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Monsieur le ministre, vous proposez dans votre projet pour la citoyenneté différentes mesures, dont une m'interpelle parce qu'elle pointe des contradictions entre ce qui est annoncé et ce qui est vécu sur le terrain.

Vous parlez de développer les crèches à vocation d'insertion professionnelle pour faciliter l'emploi des femmes dans les quartiers. C'est une bonne mesure. Dans le même temps, dans mon département du Calvados, à Bayeux, le seul mode de garde collectif, géré par la CAF, qui existe encore dans une ville de 14 000 habitants, aura supprimé ses soixante berceaux dans deux ans.

J'ai du mal à comprendre comment vous pourrez renforcer le financement des mesures que vous proposez par le biais des caisses d'allocations familiales, la CAF se désengageant à Bayeux d'un financement à 60 % du seul mode de garde collectif existant dans cette ville. C'est extrêmement préoccupant, et j'ai du mal, comme tous les parents, à comprendre ce paradoxe.

J'en viens à une nouvelle contradiction concernant l'éducation à la citoyenneté par le biais des associations d'éducation populaire. On s'aperçoit que, comme pour le financement des laboratoires de recherche en France, les associations d'éducation populaire sont de plus en plus soumises à un financement par appel à projets.

Depuis plusieurs années, les associations d'éducation populaire ont vu leurs subventions baisser drastiquement et ont été obligées de licencier. On va leur redonner de l'argent. Très bien ! Cela étant, les licenciements ont eu lieu et elles cherchent les moyens de survivre alors qu'elles devraient pouvoir envisager l'avenir de façon plus sereine et réfléchir à des projets en faveur de cette citoyenneté dont vous parlez constamment dans votre rapport. J'ai du mal à comprendre cette contradiction, qui est vécue comme telle sur le terrain. Les associations d'éducation populaire font un travail remarquable et il est nécessaire de les encourager.

Enfin, on parle d'égalité entre les femmes et les hommes de manière transverse dans le document que vous nous avez remis. Je profite de l'occasion pour rendre hommage à notre collègue Jacques Moignard. Il a, dans sa circonscription, une école ayant participé au Parlement des enfants en 2013. Les enfants avaient fait une étude sur le sport féminin et sa place sur les chaînes de France Télévisions. Additionnant, quelles que soient les chaînes, le temps de diffusion du sport féminin, ils avaient abouti à la conclusion qu'il existait une forte discrimination. J'aimerais savoir s'il y a eu, ces deux dernières années, une évolution ou du moins un suivi de ces retransmissions par vos services.

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Je voudrais revenir sur le service civique.

Après l'horreur des actes terroristes du mois de janvier, nous avons entendu beaucoup de propositions visant à renforcer les liens de la jeunesse avec la nation. Le Président de la République, en particulier, a annoncé un nouveau contrat civique. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur le sujet ? Combien de personnes sont aujourd'hui engagées dans le service civique et combien seront-elles demain ?

Aujourd'hui, seul un candidat sur cinq obtient un service civique. Quel changement pouvons-nous attendre de cette nouvelle formule ? Quels moyens sont préconisés, en termes d'information et de financement, pour élargir la possibilité d'accès ? Le président de l'Agence du service civique estime qu'il faudrait 600 millions d'euros par an. Nous sommes loin des 170 millions qui y sont consacrés aujourd'hui.

Combien de jeunes filles sont présentes dans le service civique ? Connaît-on la suite du parcours de ces jeunes ? Ce n'est pas le service civique qui leur donne du travail, mais j'aimerais savoir quel est ensuite leur parcours, leur formation, les débouchés qu'ils ont pu trouver.

Enfin, pouvez-vous nous donner quelques informations sur la réserve citoyenne et préciser le rôle des réservistes ?

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J'ai examiné le document que vous nous avez remis et ses soixante propositions, dont certaines sont encore assez vagues. Je pense, par exemple, au parcours citoyen, de l'école élémentaire à la terminale, avec un enseignement moral et civique. Il y a, par contre, de belles formules, comme « la laïcité, coeur battant de la République ».

J'en viens au soutien annoncé aux associations de proximité. Ce soutien étant souvent l'oeuvre des collectivités locales, il est paradoxal, après avoir réduit leurs moyens, les contraignant ainsi à diminuer leurs aides aux associations, d'annoncer une intervention financière de l'État.

En ce qui concerne la langue de la République, vous proposez de lancer une mission de préfiguration d'une agence de la langue française en France. Or l'efficacité des agences est régulièrement contestée, notamment par la Cour des comptes. Peut-on envisager que les ministères de l'éducation nationale et de la culture, ainsi que le secrétariat d'État à la francophonie, se chargent de cette mission ?

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À la suite du rapport d'information, publié en juillet 2013, présentant vingt-et-une propositions pour l'avenir des colonies et des centres de vacances, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, ce que vous pensez retenir de ces propositions.

Les colonies sont un lieu d'épanouissement, de découverte et de pratique d'activités. C'est aussi un lieu d'éducation et de vivre ensemble, un lieu d'engagement pour les animateurs et les directeurs de centres de vacances. L'engagement dans un centre de vacances comme animateur ou comme directeur s'apparente souvent à un service civique, de façon fractionnée.

Je considère depuis longtemps que l'éducation populaire est finalement le « troisième pied » du système éducatif. Il y a, selon moi, l'éducation nationale, la famille, qui joue un rôle essentiel, et l'éducation populaire, qui est un temps extrêmement important. Quand je parle d'éducation populaire, cela inclut toutes les pratiques sportives et culturelles en dehors de l'école.

Monsieur le ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre pour que davantage d'enfants, de jeunes, partent en vacances collectives et passent du temps ailleurs que dans leur quartier ? Qu'entendez-vous par « colos nouvelle génération » ?

Enfin, êtes-vous prêt à examiner l'idée d'un volontariat de l'animation, comme proposée dans le rapport sur les centres de vacances collectives de mineurs ? Le volontariat de l'animation est défendu par de nombreuses associations d'éducation populaire.

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Ma première question porte sur la réserve citoyenne. À titre personnel, je trouve cette idée enthousiasmante. Il reste à la cadrer, concernant la formation et le recrutement des personnes qui seront amenées à intervenir dans les écoles. Julie Sommaruga a parlé de l'éducation populaire. J'aimerais savoir, dans les prévisions que vous faites sur ce sujet, s'il n'y a pas un lien à faire, au moins en termes de formation des personnes qui seront amenées à intervenir par les réseaux d'éducation populaire. Ce serait, à mon sens, un cercle vertueux.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué, dans votre propos liminaire, la prime d'activité. Vous avez indiqué qu'elle avait comme particularité d'être accessible aux jeunes. J'aimerais connaître votre sentiment sur l'ouverture possible de ce dispositif aux jeunes en formation initiale, sujet dont nous débattrons prochainement à l'Assemblée nationale.

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Depuis l'Antiquité, le sport n'a jamais occupé autant de place dans la société. Mais on demande tout au sport. Ce qui me satisfait dans les propositions du Gouvernement, c'est que le sport devient un outil d'insertion et de cohésion sociale. C'est ce que j'appelle le sport populaire, le sport pour tous. Je me félicite de cette orientation, qui me paraît indispensable.

Je me réjouis aussi que vous insistiez sur la mobilisation et la formation des acteurs. Il est important que l'on puisse former les bénévoles, car il y a effectivement un besoin d'encadrement. Aujourd'hui, il y a le sport qui se regarde, notamment à la télévision, et le sport qui se pratique ; on a affaire à des adhérents, à des clients, à des consommateurs du sport. La partie à développer reste le sport féminin, le sport santé, le sport de bien-être.

Aujourd'hui, dans la période difficile que nous vivons, le sport et la culture sont des piliers et permettent aux gens de se rencontrer en abolissant tout sentiment d'appartenance à une caste, car sur un terrain de sport, nous sommes tous égaux. Tout cela fait partie intégrante de vos propositions.

Je voudrais poser la question de la mobilité sportive. Faire au bas des immeubles des terrains synthétiques, faire trop d'équipements sportifs, a ghettoïsé le territoire. Comment faire pour inventer une mobilité urbaine sportive qui permettrait aux gens de quartiers difficiles de pratiquer une activité sportive avec des personnes venant d'autres quartiers ? Il faudrait que nos enfants puissent faire du sport ensemble pour arriver, dans une génération, à vivre ensemble.

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Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Je ne peux pas répondre aujourd'hui à Isabelle Attard sur le financement de cette structure à Bayeux, mais je lui fournirai une réponse précise lorsque je disposerai des éléments nécessaires.

Le service civique est un dispositif qui marche. À ce jour, 80 000 jeunes sont « passés » dans le service civique, ce qui représente 76 millions d'heures d'engagement. La montée en charge prévue était moins importante que celle annoncée par le Président de la République. Il y a donc là une détermination très forte de l'exécutif. J'en suis très heureux.

Sur le plan financier, j'ai envie de dire que « l'infanterie suivra ». Je peux dès maintenant annoncer aux parlementaires ici présents que la montée en charge pourra atteindre 70 000 services civiques, au lieu des 45 000 prévus dans la loi de finances 2015, grâce à l'attribution de 80 millions d'euros, liée à des dégels de crédits en faveur du service civique. L'objectif de 150 000 est prévu pour la fin de l'année 2016. Cela étant, à partir du 1er juin, il y aura une réponse pour tous les jeunes, qui vont intégrer une file de traitement des dossiers.

Quid des missions ? Aujourd'hui, 84 % des missions sont supportées par le secteur associatif, qui arrive à saturation. La mobilisation générale doit être portée, notamment, par le secteur public, de manière à équilibrer l'offre des missions, et donc, l'encadrement et la formation qui vont avec.

J'ai pris mon bâton de pèlerin et fait le tour de mes collègues ministres, en commençant par Ségolène Royal, avec qui j'ai conventionné 15 000 services civiques dans le secteur du développement durable. J'ai pris la même initiative avec Marisol Touraine, avec qui nous travaillons sur les services civiques en secteur hospitalier. Il y a aussi des possibilités de service civique dans le secteur culturel, s'agissant notamment de tout ce qui touche aux médiathèques et aux musées.

Je tiens à vous dire que l'accueil est très bon. La mobilisation n'existait pas précédemment parce qu'il n'y avait pas les crédits nécessaires. Les crédits étant disponibles, la mobilisation positive s'enclenche. Je n'ai pas d'inquiétude concernant les crédits obtenus, qui nous permettront d'aboutir à 150 000 services civiques d'ici la fin 2016.

Je tiens à souligner le caractère international du service civique, qui doit se développer notamment en direction des jeunes des quartiers, lesquels sont aujourd'hui les plus pénalisés par l'absence de perspectives internationales. Je dis souvent que, quand on vit dans ces quartiers prioritaires, on peut avoir le sentiment d'être reclus sans être derrière des barreaux. Cet objectif de découverte du monde doit être priorisé en direction de ces jeunes, dans le cadre du développement du service civique.

S'agissant du caractère obligatoire, la réponse est claire : le service civique est universel, mais pas obligatoire. L'obligation, c'est la nation qui l'a vis-à-vis de ces jeunes. En l'occurrence, pouvoir répondre à toute demande d'ici un an et demi constitue un objectif vertueux. Il n'y a pas d'obligation en matière de service civique, même s'il est vrai que la question a été posée, y compris dans les propos tenus en novembre dernier par le Président de la République. Il pouvait y avoir un doute, mais les arbitrages ont été rendus en faveur d'un dispositif utile pour les jeunes, qui montre leur volonté de s'engager pour la collectivité.

Il est vrai que le suivi des cohortes – consistant à savoir ce que devient un jeune après le service civique – est une préoccupation que nous voulons mettre en oeuvre avec l'Agence du service civique, qui sera d'ailleurs renforcée pour ce faire. Ces huit mois d'engagement méritent d'être évalués, pas ponctuellement, mais systématiquement, pour savoir ce que deviennent ces jeunes. Nombre d'entre eux trouvent un emploi parce qu'ils ont qualifié leur parcours. Je suis intimement convaincu que beaucoup de jeunes qui font leur service civique dans le secteur public se prépareront à passer des concours et à intégrer les collectivités locales ou les hôpitaux, qui vont faire l'objet d'une rupture en termes de retraites, car beaucoup de baby-boomers vont devenir des « papy-boomers ». Des postes vont donc se libérer. Autant les utiliser pour des services civiques qui auront déjà agi en direction de la population.

Je tiens à vous rassurer, mesdames et messieurs les députés, le service civique est une véritable priorité.

En ce qui concerne le parcours citoyen, qui prend plusieurs formes, nous pensons que la citoyenneté doit se vivre autant que s'apprendre, pendant et hors l'école, d'où la notion de parcours, avec le concours des parents, qui doivent être mobilisés. Autrement dit, il ne faut pas sacrifier les parents sur l'autel de l'intervention publique ou associative. J'en profite pour dire à Isabelle Attard que la solution pour le financement du secteur associatif, c'est le développement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui doivent devenir la règle d'or dans notre relation avec le secteur associatif, plus que l'appel à projets qui, nous le savons, est parfois une course à l'échalote.

Quant à l'éducation populaire, des moyens nouveaux ont été dégagés dans le cadre du comité interministériel. Les 100 millions d'euros qui ont été rétablis ne sont pas là pour financer quelques pour cent de plus pour les associations qui agissent déjà dans les quartiers prioritaires. Ce que nous voulons, avec Myriam El Khomri et Thierry Braillard, dans le cadre de ce pôle ministériel, c'est fournir des réponses adaptées. Je serai très direct. Aujourd'hui, de grandes associations d'éducation populaire n'investissent plus les quartiers qui en ont le plus besoin. C'est un enjeu majeur. Il n'est pas question de conforter les comptes administratifs ou les comptes d'exploitation de telle ou telle association, mais de bâtir une nouvelle donne et d'utiliser cet argent, soit 50 millions en 2015, 100 millions en 2016, 100 millions en 2017, pour donner des réponses innovantes. Je pense, par exemple, à ce que j'ai appelé des chantiers de reconquête, comme l'égalité entre les femmes et les hommes, y compris dans le secteur sportif.

Il faut sans doute réinventer l'éducation populaire, qui mérite aujourd'hui d'être portée en tant que réponse citoyenne dans les quartiers. Les mots d'égalité, de liberté, de fraternité, de laïcité, que nous employons, n'ont parfois pas de sens pour les jeunes que nous côtoyons dans ces quartiers. Il faut les réinvestir, donner de nouvelles règles, passer par des adultes formés. C'est le fait d'une République ferme et généreuse, expression qu'utilise souvent Manuel Valls, une République ferme dans ses principes, et généreuse en ce qu'elle ne laissera pas de jeunes au bord du chemin. Mme Buffet l'a rappelé, je veux être aussi le ministre de ceux qui ne sont pas « Charlie ». Il y a des jeunes qui ne sont pas « Charlie », non pas parce qu'ils seront demain des djihadistes en puissance, mais parce qu'ils ne comprennent pas l'environnement qui est le leur, aujourd'hui, dans notre société. Il ne faut pas avoir peur de montrer notre détermination vis-à-vis de ces jeunes.

S'agissant du parcours citoyen, qui n'est pas encore figé aujourd'hui, la notion d'obligation s'appuiera sur les études qui sont engagées par l'Assemblée nationale et le Sénat, à la suite de la demande du Président de la République lors de sa conférence de presse du mois de février. L'objectif du dispositif est qu'un jeune, en dehors de la transmission des savoirs qu'il reçoit, puisse comprendre la société dans laquelle il vit.

Le stage de troisième fait un peu connaître le monde de l'entreprise. Nous voulons que le fonctionnement de la société française soit compris, dans toutes ses dimensions, par les jeunes, de la troisième à l'université : les institutions, la dimension économique, la dimension associative, la dimension de la sûreté, au travers de la sécurité portée par la police, la justice ou encore les sapeurs-pompiers. Ceci pour que le jeune puisse disposer d'une sorte de passeport citoyen tout au long de son parcours. Cela demande aujourd'hui encore un grand travail d'analyse et beaucoup de propositions, qui doivent aussi émaner des parlementaires, l'objectif étant de répondre à l'obligation de la nation envers ces jeunes, afin qu'ils puissent comprendre le monde qui est le leur, multiple et diversifié, et qui doit être respecté. Tel est le message que je voulais faire passer.

Quant à la réserve citoyenne, elle existe déjà dans le cadre de deux ministères : historiquement dans le cadre du ministère de la défense, et plus récemment dans le cadre du ministère de l'éducation nationale.

J'émettrai toutefois une « réserve » à la réserve. Je ne voudrais pas que la réserve citoyenne devienne, dans les faits, un élément de dévitalisation de la vie associative et de sa richesse. Il ne faudrait pas que l'on s'inscrive dans la réserve citoyenne au détriment du bénévolat dans le secteur associatif. Il faut que les deux secteurs s'enrichissent l'un l'autre, l'objectif étant, pour nous, ministère par ministère, peut-être dans une logique globale, de permettre à tout Français d'investir, par le biais d'une semaine mise à la disposition de la collectivité ou de quelques heures réparties ici ou là, cette notion d'engagement chère au Président de la République.

Cela demande encore beaucoup de travail et de finalisation. Les deux expériences, historique pour la défense, et plus récente, pour l'éducation nationale, vont nous y aider. C'est un principe généreux, qui demande à être finalisé, en lien avec le secteur associatif qui ne doit pas y voir une concurrence par rapport à la pratique historique qui existe dans notre pays depuis la loi de 1901.

Pour ce qui est des Jeux Olympiques, tout va bien. Nous étions tout à l'heure, avec M. Patrick Bloche, auprès du président Bartolone. Nous sommes mobilisés et la candidature avance à un bon rythme. Ce matin, au CNDS, nous avons acté la création de l'association de préfiguration du comité de candidature, avec un financement de 500 000 euros. Je veux vous rassurer, mesdames et messieurs les parlementaires, nous sommes sur la bonne voie. Cela étant, nous ne sommes pas les seuls. Rome, Boston et Hambourg seront nos principaux concurrents connus pour les JO d'été de 2024.

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Thierry Braillard, secrétaire d'état aux sports

La réunion du CNDS de ce matin a été présidée par sa nouvelle présidente, Béatrice Barbusse, qui succède à Sylvie Robert, sénatrice. Les parlementaires de cette commission souhaitant que les femmes prennent de plus en plus de responsabilités, je tenais à vous en faire part.

Pour répondre à Pascal Deguilhem et à Patrick Hetzel, les zones rurales dévitalisées peuvent, comme les quartiers populaires, faire l'objet d'un soutien en matière d'équipements, si cela répond aux besoins de l'intercommunalité.

Toutefois, il faut veiller, comme l'a rappelé Patrick Vignal, à ne pas arroser là où c'est déjà mouillé. Autrement dit, il ne fait pas se faire plaisir en installant des infrastructures là où il y en a déjà, mais là où il n'y a ni éducation ni lieu de vie. Nous allons créer des lieux de vie, car un équipement sans encadrement ni lieu de vie ne sert pas à grand-chose. Telle est la réorientation des objectifs du CNDS.

C'est pour cette raison que la Fédération française de football a mis en place un plan Horizon Bleu 2016, plan lié à l'héritage de l'Euro – 32 millions d'euros. Il y a incontestablement un défaut d'information à l'égard des clubs. Et, pour en avoir parlé à Noël Le Graët il y a peu, l'information peine à descendre au niveau des districts. Les clubs de football doivent s'intéresser à cette possibilité, car la Fédération participe au cofinancement de différentes infrastructures, comme par exemple des clubs-houses qui sont, certes, des préfabriqués, mais qui peuvent rendre service. Le coût d'un préfabriqué, dans le plan Horizon Bleu 2016, est de 65 000 euros, dont plus de 20 000 euros sont pris en charge par la Fédération. Cela peut intéresser des collectivités qui ont seulement un stade et qui peuvent avoir un lieu de vie. Même chose pour des vestiaires ou d'autres infrastructures.

En ce qui concerne la participation citoyenne aux grands événements et à l'Euro, Monsieur Deguilhem, sachez que, pour l'instant, 20 000 places vont être offertes aux dix villes hôtes pour inviter des enfants issus de quartiers difficiles. Le problème, c'est que ces villes ont annoncé qu'elles distribueraient les places dans les limites de leur métropole. Avec Patrick Kanner et Michel Platini, nous essayons de trouver une solution pour que les jeunes qui ne vivent pas dans le périmètre des métropoles des dix villes hôtes puissent aussi participer à l'événement et bénéficier de places gratuites.

Quant au prix des places, les moins chères seront à moins de 30 euros.

Les mesures à prendre pour créer du lien entre le sport professionnel et le sport amateur sont au coeur du rapport de Jean-Pierre Karaquillo, qui sera auditionné par votre commission la semaine prochaine. S'il faut développer le sport professionnel, il ne faut toutefois pas focaliser sur les clubs de football. Lors d'un débat, au Sénat, faisant suite à un rapport parlementaire préconisant de ne plus verser de subventions publiques aux clubs professionnels, je me suis permis de rappeler que si on allait au bout de cette logique, il n'y aurait plus de volleyball ni de handball en France. Sport professionnel ne veut pas dire club de football.

Pour ce qui est du sport de haut niveau, Jean-Pierre Karaquillo sera accompagné d'un Nantais, Éric Carrière, et d'Astrid Guyart qui vient de gagner la Coupe du monde d'escrime, pour répondre à vos questions. Ce sera un moment important puisque le rapport Karaquillo deviendra ce que les parlementaires voudront en faire.

En dehors du statut légal du sportif, dont vous allez discuter avec Jean-Pierre Karaquillo, nous avons mis en place une opération avec soixante entreprises qui ont décidé d'engager à ce jour 153 sportifs de haut niveau « médaillables » à Rio. Car la vérité est pathétique : la moitié des sportifs de haut niveau vit en dessous du seuil de pauvreté. Ce sera tout à votre honneur, après avoir entendu Jean-Pierre Karaquillo, de voter des mesures illustrant la reconnaissance de notre pays envers ses sportifs de haut niveau. Il ne suffit pas de les embrasser quand ils ont fait un podium, il faut penser à leur suivi. Ces sportifs, qui gagnent moins de 500 euros par mois, n'ont aucune perspective d'avenir, aucune perspective professionnelle. Le dispositif préconisé vise à les accompagner pendant leur carrière, avec un engagement à la signature du contrat, une embauche définitive à la fin de leur carrière, et une formation suivie pendant leur carrière par ces entreprises : 60 entreprises, 153 contrats, voilà le résultat.

Pour répondre à M. Patrick Hetzel, les dossiers d'équipement qui ont pu être soumis au CNDS n'ont pas eu le temps de passer devant le comité de programmation. Donc, il ne peut pas y avoir un dossier où une collectivité aurait déjà inscrit dans la colonne recettes une somme provenant du CNDS. Il n'y a aujourd'hui aucune certitude, en envoyant un dossier au CNDS, que le comité de programmation le recevra. Par conséquent, la réorientation que nous avons évoquée n'aura pas de conséquence négative sur quelque dossier que ce soit, puisque le comité de programmation n'a rien programmé.

Dans le cas contraire, avec Patrick Kanner et le mouvement sportif, nous aurions été dans l'obligation, malgré la refonte des critères, de faire les versements et de prendre ces dossiers en considération. Cela a été le cas, ce matin, pour deux dossiers, l'un à Wallis-et-Futuna, l'autre à Mâcon. Ces deux dossiers ont été récupérés car le comité de programmation les avait validés. Tous les autres dossiers sont en souffrance et, selon les nouveaux critères applicables, certains seront retenus par le prochain comité de programmation.

Patrick Vignal a parlé de la ghettoïsation et de la féminisation du sport. Le plan de féminisation qui a été mis en place porte ses fruits. Il y a aujourd'hui de plus en plus de femmes qui font du sport. En revanche, si la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été longuement discutée dans cette commission, il y a encore peu de femmes aux plus hauts niveaux de responsabilité des instances fédérales sportives. À ce jour, une seule femme, Isabelle Lamour, préside une fédération olympique, la Fédération française d'escrime. Nous sommes très en deçà des objectifs de la loi.

Au-delà de ce problème, nous nous sommes aperçus qu'il y avait un décrochage chez les filles, qui arrêtent très souvent de faire du sport à l'âge de quatorze ou quinze ans. Je n'entre pas dans le détail des raisons, qui sont nombreuses, mais il faut réfléchir aux moyens de leur permettre d'avoir des activités encadrées. Là aussi, un équipement seul, sans encadrement, ne sert à rien. L'encadrement et le lieu de vie sont l'avenir, et c'est ce que nous visons à travers le plan « Citoyens du sport ».

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Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

S'agissant de la prime d'activité et de son impact sur les jeunes en apprentissage ou les étudiants, madame Corre, le débat parlementaire peut enrichir le texte qui est pressenti. Chers amis parlementaires, c'est maintenant votre responsabilité. La question a, pour l'instant, été tranchée au niveau du Gouvernement, qui a limité aux travailleurs salariés l'accès à cette prime d'activité résultant de la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité.

En ce qui concerne l'excellent rapport de Michel Ménard sur les colonies de vacances, je reste sur ma conviction que les « colos nouvelle génération », notamment sur le plan éducatif, avec peut-être aussi une segmentation qui doit être maîtrisée, notamment au niveau des coûts, constituent une véritable réponse pour des jeunes qui considèrent que ces outils d'insertion, d'accompagnement et d'épanouissement sont inaccessibles, y compris sur le plan financier.

Je compte porter des propositions précises avant l'été 2015. Soyez assuré, monsieur Ménard, de ma détermination sur le sujet. Mes collaborateurs y travaillent d'arrache-pied.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour cette audition.

La séance est levée à dix-huit heures cinquante.