Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

À mon tour, monsieur Lellouche, je veux vous remercier, ainsi que tous les collègues – notamment Mme Berger – qui, sur ces sujets, nous ont permis d’avoir des débats de fond, à la hauteur de l’enjeu ; c’est appréciable après les péripéties que nous venons de connaître. Il s’agit de sujets fondamentaux, et il faut tenter de se situer au bon nive...

Certes – je connais aussi la Constitution. Mais il ne nous est pas interdit non plus d’être parfaitement néophyte sur un sujet et d’essayer de travailler dessus, quand bien même serions-nous plombier zingueur. Pour répondre à vos propositions, monsieur Lellouche – car il faut revenir aux amendements avant d’engager le débat sur un plan plus gé...

Quoi qu’il en soit, on voit bien qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas ou, tout du moins, dont la logique mériterait d’être discutée. Venons-en au fond. J’ai lu votre courrier au « successeur du général de Gaulle » – comme vous l’appelez –, c’est-à-dire au Président de la République. Je ne vous suis pas totalement. Vous dites que les É...

Dans la mesure où cet amendement fait référence au « verrou de Bercy », je laisserai le ministre de l’économie et des finances, qui en est le gardien, exposer les raisons qui conduisent la commission ainsi que le Gouvernement à désapprouver cet amendement.

…et faire en sorte que le Congrès américain adopte les atténuations que vous proposez – et qui me semblent tout à fait pertinentes. Quoi qu’il en soit, à l’heure où nous parlons, le Congrès n’a pas surmonté le veto du président Obama – le décalage horaire fait que le Congrès américain, dont on ne peut jamais préjuger des votes, ne l’a pas enco...

À titre personnel, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. Quant à la commission, elle a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Je vais expliquer pourquoi elle est défavorable à cet amendement et plus généralement m’exprimer sur la logique que nous poursuivons à travers l’article 13. D’abord, je le rappelle, c’est à l’initiative de la commission des lois, en première lecture, que nous avons étendu aux deux assemblées le répertoire des représentants d’intérêts proposé p...

D’autre part, nous disposerons d’un outil simple, facile, utilisable, le but de ce répertoire étant la transparence, la lisibilité et l’intelligibilité.

Encore un mot, monsieur le président ; après ce propos général, j’irai plus vite sur les autres amendements. Je vous remercie de votre compréhension. Le dispositif adopté allégera les formalités à accomplir par les représentants d’intérêts, argument auquel votre groupe devrait être sensible, monsieur Marleix. Si l’on ne retient pas notre rédac...

Au cours des auditions, nous avions envisagé la mesure que vous proposez, monsieur de Courson. Je vous invite à y renoncer en retirant l’amendement, en espérant que mes arguments vous convaincront. En effet, en suspendant l’inscription au registre du représentant d’intérêt, on le dispensera de l’obligation de respecter toute règle déontologique.

Il est plus avantageux pour un représentant d’intérêt d’être en dehors du répertoire, puisque, dès lors, il ne sera plus tenu à aucune obligation.

Telle est du moins notre analyse. C’est pourquoi j’ai renoncé à introduire un mécanisme comparable à celui que vous proposez : il serait contre-productif car, en voulant sanctionner le représentant d’intérêts, on le dispenserait en fait des obligations qui découlent de l’inscription. Nous avons retenu une autre logique : en cas de réitération ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 24 ter que le Sénat avait introduit dans le but d’éviter le risque de double imposition d’une entreprise débitrice d’un État tiers ayant lui-même un créancier. M. Pillet, rapporteur du texte au Sénat, a cependant indiqué, en séance, que sa propre rédaction ne convenait pas, et qu’il en était bien consci...

Le ministre, je pense, pourra entrer plus avant dans le détail. L’auteur du texte reconnaît lui-même, je le répète, que la rédaction ne fonctionne pas.

N’inversons pas les rôles : la lutte contre les fonds vautours, avec l’article 24 bis que notre assemblée vient d’adopter, c’est nous ; c’est une initiative du groupe majoritaire, du rapporteur que je suis, des rapporteurs pour avis et de Mme Mazetier, et non la vôtre. À entendre M. Marleix, on pourrait croire qu’il est le défenseur des bons c...

Je suis d’accord pour que nous ne nous limitions pas aux seules personnes privées – nous avons eu l’occasion de le dire –, mais je ne suis pas favorable à l’inclusion de toutes les personnes publiques. En effet, elles ne se comportent pas toutes comme des lobbyistes, au sens où nous l’entendons dans ces discussions. Je pense qu’en adoptant cet ...

Reconnaissons que la rédaction de cette définition se heurte à certaines difficultés. Je ne suis pas certain de la manière dont il faut avancer sur ce terrain et j’avoue avoir évolué quant au choix des termes à employer. Des divergences d’appréciation se posent d’ailleurs au plus haut niveau de l’expertise juridique, puisque les préconisations ...

Votre amendement, monsieur le ministre, exclut par conséquent du champ du répertoire les entités employant des personnes ne pratiquant une activité de lobbying que de façon exceptionnelle. C’est du moins ainsi que je le comprends. Cela peut concerner, par exemple, un collectif ad hoc qui serait constitué de façon ponctuelle.

J’ai des noms à l’esprit, mais on ne va pas détailler le bestiaire que nous connaissons depuis 2012. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, qu’il s’agit de la bonne interprétation à donner de votre disposition ? La rédaction de votre amendement exclurait aussi, me semble-t-il, les entités employant des personnes qui ne pratiquent u...

À titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement, parce qu’il m’a semblé, à l’aune de nos réflexions et de nos échanges récents, que le terme « régulière » était plus précis que celui d’« accessoire ». Je laisse à chacun le soin de se forger son jugement ; le mien n’est pas complètement établi. Nous aurons peut-être besoin, monsieur...